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Vertaling van "conclusions du projet brite puisque " (Frans → Engels) :

12. encourage la mise en œuvre des conclusions du projet BRITE puisque elles sont indispensables à l'édification d'un réseau européen des registres du commerce;

12. Encourages the implementation of the BRITE project results, as they will be indispensable for building a European network of business registers;


Madame la Présidente, je veux dire à mon collègue que je suis d'accord avec lui à 95 p. 100. Sa conclusion me laisse perplexe, puisqu'il a dit avoir des serves à l'égard du projet de loi.

Madam Speaker, I want to tell my colleague that I agree with 95% of what he said. I am puzzled by his conclusion, when he said that he has caveats with the bill.


2. préconise la poursuite, dans un premier temps, des initiatives RCE et du projet BRITE et considère que la participation devrait être rendue obligatoire; insiste sur l'importance du système d'information sur le marché intérieur (IMI) pour une meilleure mise en œuvre de la législation sur le marché intérieur puisque ce système s'est déjà révélé être un instrument efficace en ce qui concerne la mise en œuvre de la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et de la directive sur les services ; rappell ...[+++]

2. Takes the view that the EBR initiative and the BRITE project should be pursued first, and considers that participation should be made compulsory; insists on the importance of the IMI for enhanced implementation of internal market legislation, as it has already proved to be a successful instrument with regard to the implementation of the Professional Qualifications Directive and the Services Directive ; recalls that all Member States already use IMI and that it could be extended to a wider range of procedures without incurring significant investment by the Member States;


2. préconise la poursuite, dans un premier temps, des initiatives RCE et du projet BRITE et considère que la participation devrait être rendue obligatoire; insiste sur l'importance du système d'information sur le marché intérieur (IMI) pour une meilleure mise en œuvre de la législation sur le marché intérieur puisque ce système s'est déjà révélé être un instrument efficace en ce qui concerne la mise en œuvre de la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et de la directive sur les services ; rappell ...[+++]

2. Takes the view that the EBR initiative and the BRITE project should be pursued first, and considers that participation should be made compulsory; insists on the importance of the IMI for enhanced implementation of internal market legislation, as it has already proved to be a successful instrument with regard to the implementation of the Professional Qualifications Directive and the Services Directive ; recalls that all Member States already use IMI and that it could be extended to a wider range of procedures without incurring significant investment by the Member States;


2. préconise la poursuite, dans un premier temps, des initiatives RCE et du projet BRITE et considère que la participation devrait être rendue obligatoire; insiste sur l'importance du système d'information sur le marché intérieur (IMI) pour une meilleure mise en œuvre de la législation sur le marché intérieur puisque ce système s'est déjà révélé être un instrument efficace en ce qui concerne la mise en œuvre de la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et de la directive sur les services ; rappell ...[+++]

2. Takes the view that the EBR initiative and the BRITE project should be pursued first, and considers that participation should be made compulsory; insists on the importance of the IMI for enhanced implementation of internal market legislation, as it has already proved to be a successful instrument with regard to the implementation of the Professional Qualifications Directive and the Services Directive; recalls that all Member States already use IMI and that it could be extended to a wider range of procedures without incurring significant investment by the Member States;


39. approuve les conclusions de l'étude de préfaisabilité du 25 juillet 2006 relative aux possibilités de régimes harmonisés de partage des coûts pour les épizooties, réalisée par Civic Consulting, dans le cadre de l'évaluation de la politique communautaire en matière de santé animale (PCSA) 1995-2004 et alternatives pour l'avenir, réalisée au nom de la Commission, et dans celui du projet pilote sur le financement des maladies contagieuses des animaux introduit au budget 2004 par le Parlement, qui appelle à l'harmonisation des système ...[+++]

39. Agrees with the conclusions of the pre-feasibility study of 25 July 2006 on options for harmonised cost-sharing schemes for epidemic livestock diseases conducted by Civic Consulting in the context of the evaluation of the Community Animal Health Policy (CAHP) 1995-2004 and alternatives for the future, prepared on behalf of the Commission and as part of the pilot project on the financing of contagious animal diseases launched by Parliament in the 2004 budget, which called for the harmonisation of the cost-sharing systems establishe ...[+++]


L'honorable Tommy Banks: Honorables sénateurs, je tiens à dire clairement que je ne présente pas ma conclusion tout de suite puisque je suis le parrain du projet de loi.

Hon. Tommy Banks: Honourable senators, to be clear, I am not making my concluding remarks now since I am the sponsor of the bill.


En conclusion, monsieur le Président, puisque vous vous apprêtez à me dire que mon temps est écoulé, je voudrais dire que le Bloc québécois s'est opposé à ce projet de loi, premièrement, à cause de la juridiction, et deuxièmement, à cause de la grande difficulté qu'auront les nouveaux services en français à être offerts partout, parce qu'on dit dans ce projet de loi que pour que la compagnie offre un service nouveau, il faut qu'elle ait le consentement de tous ses abonnés.

In conclusion, Mr. Speaker, since you are about to tell me my time is up, I would like to say that the Bloc Quebecois has opposed this bill, first, because of jurisdiction, and second, because of the great difficulty that will be experienced by the new services in French to be offered everywhere, since this bill states that a company must obtain the consent of all its subscribers in order to offer a new service.


Il y a quelque chose qui est à la veille de se passer, qui sera un véritable mouvement où les gens vont descendre dans les rues et vont bien se rendre compte qu'on ne peut pas supporter l'inefficacité, et qu'il n'y a aucune raison que certaines sociétés dans le monde occidental aient la capacité de mettre les gens au travail et qu'il y en ait d'autres qui soient contraintes à avoir des taux de chômage de 11, 12 et 13 p. 100. Je conclus, madame la Présidente, puisque vous m'y invitez, en disant que ce projet de loi es ...[+++]

Mr. Don Boudria (Glengarry-Prescott-Russell, Lib.): Madam Speaker, it is a pleasure for me to make this speech immediately following the remarks of the hon. member for Hochelaga-Maisonneuve.


Il est prévu que les firmes et les organisations de l'AELE pourront participer aux projets dans le cadre des divers programmes communautaires de recherche technologique tels que ESPRIT, BRITE, RACE, AIM, DELTA, DRIVE et EURAM, ainsi qu'au programme EUREKA. 3. L'AELE ET LES PERSPECTIVES DE L'ACHEVEMENT DU MARCHE INTERIEUR Progrès faits depuis Luxembourg : Suite à la déclaration de Luxembourg et aux conclusions du Conseil du 15 septembre 1986, la Commission et les représent ...[+++]

It is planned that firms and organizations in the EFTA countries should be able to take part in projects carried out under Community programmes technological research such as ESPRIT, BRITE, RACE, AIM, DELTA, DRIVE and EURAM as well as in the EUREKA programme. 3. - EFTA AND THE COMPLETION OF THE INTERNAL MARKET * Progress since the Luxembourg meeting In follow-up to the Luxembourg Declaration and the Council's conclusions of 15 September 1986, the Commission and representatives of EFTA, with a view to the completion of the internal mar ...[+++]




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conclusions du projet brite puisque ->

Date index: 2023-10-23
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