Vertaling van "conclusions du projet brite puisque elles " (Frans → Engels) :

12. encourage la mise en œuvre des conclusions du projet BRITE puisque elles sont indispensables à l'édification d'un réseau européen des registres du commerce;
12. Encourages the implementation of the BRITE project results, as they will be indispensable for building a European network of business registers;

Cette tranche de 1999, pour certains grands projets adoptés auparavant, a atteint des valeurs importantes puisqu'elle devait couvrir les dépenses des projets prévues pour l'année 1999 et pour les années suivantes.
In the case of certain major projects already adopted, this 1999 instalment was substantial because it had to cover expenditure on projects planned for 1999 and subsequent years.

Elle a également estimé que l'aide était limitée au minimum nécessaire puisqu'elle ne faisait que compenser les coûts supportés par l'entreprise pour réaliser le projet à Tiszaújváros et non sur un autre site.
The Commission also found that the aid was limited to the minimum necessary, as it merely compensated the company for costs incurred by carrying out the project in Tiszaújváros rather than an alternative location.

En l’espèce, la décision portant rejet de la réclamation est dépourvue de contenu autonome puisqu’elle se limite à confirmer la décision de non-admission à laquelle s’est substituée la décision du jury communiquée au requérant par lettre du 4 avril 2011 sans opérer un réexamen de la situation du requérant à la lumière d’arguments ou de faits nouveaux, de sorte qu’il n’y a pas lieu de statuer de façon autonome sur les conclusions tendant à son annulation.
In the present case, the decision rejecting the complaint lacks independent content since it merely confirms the non-admission decision, which was replaced by the selection board’s decision communicated to the applicant by letter of 4 April 2011 without a review of the applicant’s situation in the light of new arguments or facts, so there is no need to give a separate ruling on the claim for its annulment.

2. préconise la poursuite, dans un premier temps, des initiatives RCE et du projet BRITE et considère que la participation devrait être rendue obligatoire; insiste sur l'importance du système d'information sur le marché intérieur (IMI) pour une meilleure mise en œuvre de la législation sur le marché intérieur puisque ce système s'est déjà révélé être un instrument efficace en ce qui concerne la mise en œuvre de la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et de la directive sur les services ; rappelle que tous les États membres utilisent déjà l'IMI et qu'il pourrait être étendu à un plus grand nombre de procédures sans nécessiter un investissement important de la part des États membres;
2. Takes the view that the EBR initiative and the BRITE project should be pursued first, and considers that participation should be made compulsory; insists on the importance of the IMI for enhanced implementation of internal market legislation, as it has already proved to be a successful instrument with regard to the implementation of the Professional Qualifications Directive and the Services Directive ; recalls that all Member States already use IMI and that it could be extended to a wider range of procedures without incurring significant investment by the Member States;

2. préconise la poursuite, dans un premier temps, des initiatives RCE et du projet BRITE et considère que la participation devrait être rendue obligatoire; insiste sur l'importance du système d'information sur le marché intérieur (IMI) pour une meilleure mise en œuvre de la législation sur le marché intérieur puisque ce système s'est déjà révélé être un instrument efficace en ce qui concerne la mise en œuvre de la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et de la directive sur les services ; rappelle que tous les États membres utilisent déjà l'IMI et qu'il pourrait être étendu à un plus grand nombre de procédures sans nécessiter un investissement important de la part des États membres;
2. Takes the view that the EBR initiative and the BRITE project should be pursued first, and considers that participation should be made compulsory; insists on the importance of the IMI for enhanced implementation of internal market legislation, as it has already proved to be a successful instrument with regard to the implementation of the Professional Qualifications Directive and the Services Directive; recalls that all Member States already use IMI and that it could be extended to a wider range of procedures without incurring significant investment by the Member States;

Elle présente aussi une importance majeure pour les entreprises d’assurances, puisqu’elle représente une grande partie des contrats d’assurance non-vie conclus dans la Communauté.
It is also a major concern for insurance undertakings as it constitutes an important part of non-life insurance business in the Community.

S’il est intéressant de constater que de telles propositions révèlent la vraie nature du projet fédéraliste puisqu’elles supposent, par définition, la transformation de l’Union en un État, il est bien évident qu’elles relèvent également du pur fantasme.
Although it is interesting to note that such proposals reveal the true nature of the federalist project, because they assume, by definition, that the Union will become a State, it is also quite clear that they are the product of pure fantasy.

Elle présente aussi une importance majeure pour les entreprises d'assurances, puisqu'elle représente une grande partie des contrats d'assurance non-vie conclus dans la Communauté.
It is also a major concern for insurance undertakings as it constitutes an important part of non-life insurance business in the Community.