Vertaling van "conclusions de l’avis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sur l'avis et avec le consentement de [ sur l'avis et du consentement de | sur et avec l'avis de ]
with the advice and consent of [ by and with the advice and consent of | by and with the advice of ]

conclusion de la police [ conclusion de l'assurance ]
policy execution [ insurance execution ]

conclusion de l'affaire [ conclusion de la cause ]
case disposition

renonciation à l'avis
waiver of notice

se ranger de l'avis de, suivre, donner raison à
uphold (to - a claim)

mainlevée du certificat ou de l'avis enregistré
order vacating a registered certificate or caution

se ranger de l'avis de
accede (to - to the contention)

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

avis d'audience sur l'état de l'instance
notice of status hearing

rapport de l'organe de médiation (1) | avis de l'organe de médiation (2)
ombudsman service's report

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour formuler les conclusions du présent avis, il a été tenu compte, entre autres, des documents et des positions du GCI de l’Union européenne et des ateliers pertinents qui ont été organisés à Séoul et à Bruxelles
The conclusions of this opinion have been formulated taking into account, among others, documents and positions of the EU DAG and relevant workshops held in Seoul and Brussels

Ces teneurs maximales concordant avec les conclusions de l’avis de l’EFSA, il y a lieu de les intégrer à l’annexe I du règlement (CE) 1881/2006.
It is appropriate to include those maximum levels in Regulation (EC) No 1881/2006 to protect public health as those levels are in accordance with the conclusions of the EFSA's opinion.

Eu égard aux conclusions de l’avis adopté par l’EFSA, les modifications envisagées dans le présent règlement concernant l’ochratoxine A permettent de continuer à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine.
In accordance with the conclusions of the opinion adopted by EFSA, the envisaged changes as regards Ochratoxin A in this Regulation continue to provide a high level of human health protection.

Il convient que le degré d’assurance soit fonction du niveau d’approfondissement et de détail des activités de vérification menées durant la vérification et du libellé de la conclusion de l’avis.
The level of assurance should relate to the depth and detail of verification activities carried out during the verification and the wording of the verification opinion statement.

Après un examen minutieux, dans l'attente de l'avis de la commission des affaires juridiques et sur la base de l'avis du Service juridique, le rapporteur soutient que ce protocole d'adaptation d'un APC, dont la conclusion nécessite l'avis conforme du Parlement, devrait être soumis au Parlement par la procédure de l'avis conforme, conformément à l'article 300, paragraphe 3, du traité CE, plutôt que par simple consultation.
After careful examination, pending the opinion of the Legal Affairs Committee and in view of the opinion by the Legal Service, the rapporteur contends that this protocol of adaptation of a PCA, which requires the Parliament’s assent for its conclusion, should itself be referred to the Parliament under the assent procedure, within the meaning of Article 300 (3) EC, rather than under simple consultation.

Ce protocole d'adaptation d'un accord de partenariat et de coopération, dont la conclusion nécessite l'avis conforme du Parlement, devrait être soumis au Parlement par la procédure de l'avis conforme, dans les termes de l'article 300, paragraphe 3, du traité CE, plutôt que par simple consultation.
This protocol of adaptation of a Partnership and Cooperation Agreement, which requires the Parliament’s assent for its conclusion, should itself be referred to the Parliament under the assent procedure, within the meaning of Article 300(3) EC, rather than under simple consultation.

formule et publie des conclusions et des avis sur des sujets thématiques spécifiques, à l'intention des institutions de l'Union et des États membres lorsqu'ils mettent en œuvre le droit communautaire, soit de sa propre initiative, soit à la demande du Parlement européen, du Conseil ou de la Commission.
formulate and publish conclusions and opinions on specific thematic topics, for the Union institutions and the Member States when implementing Community law, either on its own initiative or at the request of the European Parliament, the Council or the Commission.

Je tiens aussi à souligner que la Commission approuve les conclusions et les avis que le rapporteur, M. Lamassoure, a émis dans ses rapports.
I should also like to emphasise that the Commission agrees with the conclusions and views expressed by the rapporteur, Mr Lamassoure, in his report.

L'avis de la commission institutionnelle est joint au présent rapport; la commission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités a rejeté, le 10 novembre 1998, les conclusions de son avis et a décidé qu'elle n'émettrait pas d'avis.
The opinion of the Committee on Institutional Affairs is attached. The Committee on the Rules of Procedure, the Verification of Credentials and Immunities rejected the conclusions of its opinion on 10 November 1998 and decided not to deliver an opinion.

La commission économique, monétaire et de la politique industrielle souscrit aux conclusions de l'avis de la commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie et préconise par conséquent l'extension de la participation des petites entreprises aux projets de recherche, notamment dans le contexte du cinquième programme-cadre, ainsi qu'une meilleure diffusion des résultats par le canal de réseaux entre grandes et petites entreprises.
The Committee on Economic and Monetary Affairs agrees with the conclusions of the opinion of the Committee on Research, Technological Development and Energy and advocates, therefore, increased participation of small enterprises in research projects, including those under the Fifth Framework Programme, and more effective dissemination of results through networks involving large and small undertakings.