Vertaling van "conclusion de la cause " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conclusion de l'affaire [ conclusion de la cause ]
case disposition

adjuger ses conclusions à une partie | donner gain de cause à une partie
decide in favour of a party's claim

attaquer les actes faits par le débiteur | mettre en cause des actes conclus par le débiteur
to challenge transactions entered into by the debtor

donner gain de cause à une partie [ adjuger ses conclusions à une partie ]
find in a party's favour [ decide in favour of a party | decide in favour of a party's claim ]

remettre une conclusion en cause
disturb the finding

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

diagramme d'Ishikawa | diagramme causes-effet | diagramme causes et effet | diagramme cause-effet | diagramme cause et effet | diagramme en arête de poisson | diagramme en arêtes de poisson
Ishikawa diagram | cause and effect diagram | cause-and-effect diagram | causes and effects diagram | fishbone diagram

conclusion finale | conclusion
final submission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) Au cours de son enquête, le Bureau communique sans délai à tout ministre ou toute autre personne qu’il estime directement intéressés par ses conclusions celles de ses conclusions et recommandations, provisoires ou définitives, qui, selon lui, réclament la prise de mesures d’urgence. Au terme de l’enquête, il leur notifie ses conclusions sur les causes, les facteurs de l’accident et les manquements relevés à la sécurité, ainsi que, le cas échéant, les recommandations en découlant.
(a) during its investigation of a transportation occurrence, notify forthwith in writing any minister or person who, in the opinion of the Board, has a direct interest in the findings of the Board of any of its findings and recommendations, whether interim or final, that, in the opinion of the Board, require urgent action; and

Au risque de vous lasser, je voudrais encore citer les commentaires de Mme le juge Arbour qui déclarait: «ce n'est qu'à cause de l'impossibilité pour l'enquêteur correctionnel de contraindre les services à respecter ses conclusions, et à cause du refus manifeste des services de s'y conformer de leur plein gré, que je recommande que l'on facilite l'accès des prisonniers aux tribunaux pour qu'ils puissent y faire valoir efficacement leurs droits par la consécration du principe de légalité».
At the risk of being redundant, I again refer you to Madam Justice Arbour's comments, in which she states, “It is only because of the Correctional Investigator's inability to compel compliance by the service with his conclusions, and because of the demonstrated unwillingness of the service to do so willingly in many instances, that I recommend greater access by prisoners to the courts for the effective enforcement of their rights in the vindication of the rule of law”.

Comme je l'ai dit, nous arriverons probablement à la conclusion que, à cause de l'arrêt Sparrow, nous devrons, pour chaque loi, rédiger une disposition de non-dérogation adaptée à l'esprit de la loi en question.
As I said, we will probably conclude that because of the Sparrow case, we will have to draft a specific non- derogation clause for every statute to fit the purpose of specific legislation.

On mentionne qu'à la deuxième étape, l'enquête va tirer des conclusions sur « [.] les causes du déclin des populations [.] y compris mais sans exclure d'autres causes, l'effet des changements environnementaux [.], les conditions du milieu marin, l'aquaculture, les prédateurs, les maladies [.] », etc.
It states that phase two will investigate and make findings on “[.] the causes for the decline of [.] including, but not limited to, the impact of environmental changes [.], marine environmental conditions, aquaculture, predators, diseases [.],” etc.

26. juge regrettables les nouvelles diffusées, à propos des prétendues causes des incendies de forêt survenus en Grèce, par les médias internationaux sur la base de rumeurs ou affirmations dénuées de tout fondement, car ces nouvelles aggravent les effets dévastateurs des incendies et affectent de façon démesurée l'économie du pays; souligne que toute conclusion concernant les causes des incendies survenus en Grèce et ailleurs doit être fondée sur des faits et sur des investigations approfondies et que les criminels, s'il y en a, doivent être poursuivis et punis sévèrement, conformément à la loi;
26. Regards as regrettable reports in the international media, based on unsubstantiated rumours or claims, regarding the alleged causes of the forest fires in Greece, as they unfairly compound the devastating effects of the fires and affect inordinately the economy of the country; insists that any conclusions on the causes of the fires in Greece and elsewhere must be based on facts and on thorough investigations and that the criminals, if any, must be prosecuted and punished severely under law;

Le ministre des Transports a 90 jours pour y répondre, et pour dire ce qu'il fera, non seulement au sujet de nos recommandations, mais sur les conclusions relativement aux causes et aux facteurs sous-jacents, que nous décrivons dans nos rapports.
The Minister of Transport has 90 days in which to answer what he will do about not only our recommendations, but the findings on cause and contributing factors that we outline in our reports.

analyse des faits établis à la section 3 afin de tirer les conclusions sur les causes de l'événement et l'efficacité des services de secours.
analysis of the facts established in heading (3) with the aim of drawing conclusions as to the causes of the occurrence and the performance of the rescue services.

déficiences et lacunes établies pendant l'enquête, mais sans incidences sur les conclusions concernant les causes.
deficiencies and shortcomings established during the investigation, but without relevance to the conclusions on causes.

déficiences et lacunes découvertes pendant l'enquête, mais sans incidences sur les conclusions concernant les causes.
deficiencies and shortcomings discovered during the investigation, but without relevance to the conclusions of causes.

analyse des faits établis à la section 3 afin de tirer les conclusions sur les causes de l'occurrence et l'efficacité des services de secours.
analysis of the facts established in chapter 3 with the aim of drawing conclusions of the causes of the occurrence and the performance of the rescue services.