Vertaling van "conclusions au cours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention
finding

conclusions présentées à la Cour avant l'audience
brief

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

conclusion de la cour
finding of the court

conclusion d'un cours
course conclusion

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]
Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]
Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. L'autorité compétente d'un État membre communique également des informations aux autorités compétentes de tous les autres États membres et à la Commission européenne sur les décisions fiscales anticipées en matière transfrontière délivrées et les accords préalables en matière de prix de transfert conclus au cours d'une période commençant dix ans avant l'entrée en vigueur de la présente directive et qui sont toujours valables à la date de son entrée en vigueur.
2. The competent authority of a Member State shall also communicate information to the competent authorities of all other Member States as well as to the European Commission on advance cross-border rulings and advance pricing arrangements issued within a period beginning ten years before the entry into force but still valid on the date of entry into force of this Directive;

Ils concernent les positions actuelles de bilan pour l’ensemble des contrats en cours qui ont été conclus au cours des périodes antérieures à la date de référence.
They cover the current balance sheet positions of all outstanding contracts that have been agreed in all the periods prior to the reference date.

Il concerne l’ensemble des encours afférents aux contrats en cours qui ont été conclus au cours des périodes antérieures à la date de référence.
It covers all outstanding balances on contracts that have been agreed in all the periods prior to the reference date.

au moins une fois par semaine les produits et les quantités pour lesquels des contrats ont été conclus au cours de la semaine précédente, ventilés par période de stockage, et, le cas échéant, les quantités de produits pour lesquelles des demandes de conclusion de contrats ont été déposées;
at least once a week the products and the quantities for which contracts have been concluded during the preceding week, broken down by storage period and where applicable, the quantities of products for which applications to conclude contracts have been submitted;

248. prend note, de plus, des conclusions des rapports spéciaux n° 7/2003 et n° 10/2006 de la CCE concernant respectivement l'évaluation ex-ante et ex-post des dépenses au titre des Fonds structurels; dans ses conclusions, la Cour soulignait
248. Notes furthermore the findings of ECA’s special reports 7/2003 and 10/2006 on the ex-ante and ex-post evaluation of structural funds expenditure respectively, in which the ECA highlighted that:

avant le jeudi de chaque semaine et ventilés par période de stockage, les produits et les quantités pour lesquels des contrats ont été conclus au cours de la semaine précédente ainsi qu’un récapitulatif des produits et quantités pour lesquels des contrats ont été conclus;
before Thursday of each week and broken down by storage period, of the products and quantities for which contracts have been concluded during the preceding week, giving a summary of the products and quantities for which contracts have been concluded;

Les premiers accords de pêche entre l'Union européenne et les pays tiers ont été conclus au cours des années 70, suite aux modifications apportées au droit de la mer.
The conclusion of fisheries agreements between the European Union and third countries dates from the 1970s, following changes in the Law of the Sea.

C'est avec plaisir que, suite au débat que nous aurons demain au groupe interinstitutionnel, un débat brainstorming sur les priorités de la substance de la politique d'information et de communication, je reviendrai vous présenter nos conclusions au cours de la séance plénière du mois de juillet.
It is a pleasure for me, following the debate that will be held tomorrow within the interinstitutional group – a debate which will be a brainstorming session on the essential priorities of the substance of the information and communication policy – to return to present our conclusions to you at Parliament’s part-session in July.

b) avant le jeudi de chaque semaine et ventilés par période de stockage, les produits et les quantités pour lesquels des contrats ont été conclus au cours de la semaine précédente ainsi qu'un récapitulatif des produits et quantités pour lesquels des contrats ont été conclus;
(b) before Thursday of each week, the products and quantities for which contracts have been concluded during the preceding week, giving a breakdown according to storage period and a summary of the products and quantities for which contracts have been concluded;