Traduction de «conclusion relative » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conclusion relative au préjudice
finding of injury

conclusion procédurale | conclusion relative à la procédure
procedural conclusion

Déclaration relative à la procédure de conclusion d'accords internationaux par la Communauté européenne du charbon et de l'acier
Declaration concerning the procedure for concluding international agreements by the European Coal and Steel Community

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

base de données OTAN sur les enseignements tirés [ NLLDB | conclusions et recommandations relatives aux exercices maritimes ]
NATO lessons learned database [ NLLDB | conclusions and recommendations on maritime exercises ]

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

somatropine (efficacité biologique relative) 16 UI (5,33 mg), poudre et diluant pour injection avec nécessaire de reconstitution
Somatropin(rbe) 16iu(5.33mg) injection (pdr for recon)+diluent+kit

conclusion | conclusion de la vente
closing

conclusion de droit | conclusion juridique
conclusion of law

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Concernant la deuxième et la troisième questions, la commission a estimé que ni une modification, ni une interprétation formelle de l'article 90 n'étaient nécessaires étant donné que les conclusions émises résultent plus ou moins des conclusions relatives au moment de la signature.
With regard to the second and third issues the Committee was of the opinion that neither a modification nor a formal interpretation of Rule 90 was necessary as the respective conclusions result more or less from the findings concerning the moment of signing.

J. considérant que des violations des droits de l'homme sont toujours perpétrées à une vaste échelle en Syrie, aussi bien par le régime que par les groupes rebelles; qu'un photographe ayant déserté les rangs de la police militaire syrienne a fourni 55 000 images numériques de quelque 11 000 victimes du Mouvement national syrien, qui donnent une idée des violations systématiques et à grande échelle du droit humanitaire international commises par le régime; qu'une équipe d'experts juridiques internationaux de haut niveau a étudié ces images et a conclu que le matériel qu'elle avait examiné apportait des preuves ‑ pouvant être admises par un juge du fond près un tribunal – établissant que les personnes détenues par les agents du gouvernement étaient systématiquement torturées et tuées, et que ces preuves viendraient étayer les conclusions relatives aux crimes contre l'humanité mais pourraient également venir à l'appui des conclusions relatives aux crimes de guerre;
J. whereas human rights are still being violated on a large scale by both the regime and several rebel groups in Syria; whereas a photographer who defected from the Syrian military police delivered 55 000 digital images of some 11 000 victims to the Syrian National Movement, which suggested widespread and systemic violations of international humanitarian law by the regime; whereas a team of high-level international legal experts examined the images and concluded that ‘upon the material it has reviewed there is clear evidence, capable of being believed by a tribunal of fact in a court of law, of systemic torture and killing of detained persons by the agents of the Syrian government’ and that such evidence would support findings of crimes against humanity and could also support findings of war crimes;

Elle a par conséquent décidé de fonder ses conclusions relatives à ce programme sur les informations disponibles dans ses dossiers, conformément à l'article 28 du règlement de base, et notamment sur les conclusions intégrées dans la décision relative au papier fin couché.
Therefore it has decided to base its findings on this programme on the information available on file according to Article 28 of the basic Regulation, namely the findings as included in the decision on Coated Fine Paper.

les constatations et les conclusions relatives au manquement de l’organisation et les éléments de preuve étayant ces constatations et conclusions;
findings and conclusions on the non-conformity by the organisation and evidence on which those findings and conclusion are based;

Parmi les conclusions relatives à la promotion de l'activité physique en Europe, nous retiendrons en particulier les suivantes: les conclusions du Conseil sur l'obésité, la nutrition et l'activité physique, adoptées le 3 juin 2005 , et les conclusions du Conseil sur la promotion de la santé par l'alimentation et l'activité physique, du 31 mai 2007 .
Of the conclusions on promoting physical activity in Europe, the following are of note: the Council conclusions on obesity, nutrition and physical activity adopted on 3 June 2005 and the Council conclusions on health promotion by means of nutrition and physical activity of 31 May 2007 .

continuer à suivre l’évolution de la situation concernant la sécurité des patients et les infections associées aux soins de santé dans les États membres et au niveau de l’Union européenne et à faire rapport sur ses conclusions relatives aux tendances des politiques relatives à la sécurité des patients, aux principales causes des événements indésirables et aux domaines dans lesquels de nouvelles actions sont nécessaires;
Continue monitoring developments in patient safety and healthcare-associated infections in Member States and at EU level and report its findings on the trends of patient safety policies, the main causes of adverse events and the areas requiring further actions;

Ces initiatives doivent être considérées à la lumière des conclusions concernant les nouvelles exigences relatives au SIS, adoptées par le Conseil en juin 2002, ainsi que des conclusions relatives aux améliorations qui doivent être apportées au SIS en vue de contribuer à la lutte contre le terrorisme, adoptées par le Conseil JAI le 20 septembre 2002.
These initiatives must be seen in the light of the Council conclusions adopted in June 2002 on the requirements for the SIS II and the conclusions of the JHA Council of 20 September on the improvements to the SIS to assist in combating terrorism.

16. En mars 2002, dans les conclusions relatives à la préparation de la conférence de Monterrey et dans un souci d'améliorer l'efficacité de l'APD, le Conseil européen décidait d'«appliquer les recommandations du CAD sur le déliement de l'aide pour les pays les moins avancés et de poursuivre les discussions, afin d'étendre le déliement» (conclusions de Barcelone, paragraphe 7, point c)).
16. In March 2002, in its conclusions relating to the preparation of the Conference in Monterrey and in order to improve the efficiency of ODA, the European Council (Barcelona Conclusions, paragraph 7, c) decided: "to implement the DAC recommendation on untying of aid to Least Developed Countries and continue discussions in view of further untying".

a) les constatations et les conclusions relatives au manquement de l’organisation et les éléments de preuve étayant ces constatations et conclusions;
(a) findings and conclusions on the non-conformity by the organisation and evidence on which these findings and conclusion are based;