Traduction de «conclusion qu’akzo » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

procédure AKZO
AKZO Procedure

Akzo International B.V.
Akzo International B.V.

Loi sur la conclusion des traités [ Loi prévoyant la consultation des gouvernements provinciaux lors de la négociation et de la conclusion des traités ]
Conclusion of Treaties Act [ An Act to provide for consultation with provincial governments when treaties are negotiated and concluded ]

conclusion de droit | conclusion juridique
conclusion of law

conclusion finale | conclusion
final submission

conclusion | conclusion de la vente
closing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, l’Irlande ainsi que le Royaume des Pays-Bas , parties intervenantes dans la procédure de pourvoi, se rallient aux conclusions formulées par Akzo et Akcros.
The United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Kingdom of the Netherlands, interveners on appeal, endorse the form of order sought by Akzo and Akcros.

La Commission a ouvert son enquête sur la base d’informations qui ont été portées à son attention par l'une des parties à l’entente en échange de l’immunité prévue par le programme de clémence dans les affaires antitrust. Elle est arrivée à la conclusion qu’Akzo Nobel (Pays-Bas), Atofina (à présent “Arkema”, France), Hoechst (Allemagne) et Clariant (après l’acquisition par celle-ci de l’activité AMCA de Hoechst en 1997, Allemagne et Suisse) s’étaient entendues secrètement pour se partager le marché de l’AMCA et fixer les prix dans l’Espace économique européen en violation des règles du traité CE interdisant les ententes et autres pratiques commerciales restrictives (article 81).
The Commission’s investigation was triggered by information brought to its attention by one of the cartel’s participants, in return for immunity under the Commission’s antitrust leniency programme The Commission found that Akzo Nobel of the Netherlands, Atofina (now Arkema) of France, Hoechst of Germany and Clariant (after it took over Hoechst’s MCAA business in 1997) of Germany and Switzerland had colluded in secret to share the market and fix prices for MCAA in the European Economic Area (EEA) in violation of EC Treaty rules that outlaw cartels and other restrictive business practices (Article 81).

Cette procedure avait ete suspendue a la demande d'AKZO pour attendre les conclusions de l'enquete de la Commission.
AKZO had obtained a stay of these proceedings pending the Commission's investigation.