Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Acte d'adhésion
Adhérence
Adhésion
Adhésion à l'Union européenne
Adhésion à la Communauté
Adhésion à un accord
Adhésion à un traité
Adhésion à une convention
Candidature à l'adhésion
Capitalisation à l'adhésion
Capitalisation à l'admission
Conclusion de l'affaire
Conclusion de l'assurance
Conclusion de la cause
Conclusion de la police
Conclusions de l'auditeur
Conclusions du contrôleur
Conclusions du vérificateur
Conséquence de l'adhésion
Critère d'adhésion
Demande d'adhésion
Force d'adhérence
Gestion de l'adhérence au traitement
Gestion de l'adhérence thérapeutique
Gestion de l'adhésion au traitement
Gestion de l'observance thérapeutique
Gestion de la compliance
Gestion de la compliance au traitement
Pouvoir adhésif
Propriété adhésive
Résistance de papier à l'encollage
Résistance à l'encollage

Traduction de «conclusion que l’adhésion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conclusion de l'affaire [ conclusion de la cause ]

case disposition


conclusion de la police [ conclusion de l'assurance ]

policy execution [ insurance execution ]


conditions générales applicables aux marchés de développement conclus avec l’industrie

general terms and conditions for development contracts with the industry [ general terms and conditions for development contracts with industrial firms ]


gestion de l'observance thérapeutique | gestion de l'adhésion au traitement | gestion de l'adhérence thérapeutique | gestion de l'adhérence au traitement | gestion de la compliance au traitement | gestion de la compliance

management of adherence to therapy | management of adherence | management of compliance


capitalisation à l'admission | capitalisation à l'adhésion

initial funding


adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]

accession to the European Union [ accession to the Community | act of accession | application for accession | consequence of accession | EU accession | request for accession ]


conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur

audit conclusions


adhésion à un accord [ adhésion à une convention | adhésion à un traité ]

accession to an agreement [ accession to a convention | accession to a treaty | signatures, accessions, ratifications(UNBIS) ]




adhésion | force d'adhérence | adhérence | propriété adhésive | pouvoir adhésif | résistance de papier à l'encollage | résistance à l'encollage

adhesive strength | bond strength | adherence | adhesion | bonding strength | tack
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. La signature, au nom de l'Union, du protocole d'adhésion à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit protocole.

1. The signing on behalf of the Union of the Protocol of Accession to the Trade Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and Colombia and Peru, of the other part, to take account of the accession of Ecuador is hereby authorised, subject to the conclusion of the said Protocol.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0282 - EN - Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Letto ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0282 - EN - European Parliament legislative resolution of 23 June 2016 on the draft Council decision on the conclusion of a Protocol to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Lebanon, of the other part, to take account of the accession of the Czech Republi ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0240 - EN - Résolution législative du Parlement européen du 7 juin 2016 concernant le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole additionnel à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (12594/2014 — C8-0180/2015 — 2014/0234(NLE)) // P ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0240 - EN - European Parliament legislative resolution of 7 June 2016 on the draft Council decision on the conclusion, on behalf of the European Union and its Member States, of the Additional Protocol to the Trade Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and Colombia and Peru, of the other part, to take account of the accession of the Republic of ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0138 - EN - Résolution législative du Parlement européen du 28 avril 2016 sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole modifiant l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie (12227/2014 — C8-0035/2015 — 2014/0134(NLE) ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0138 - EN - European Parliament legislative resolution of 28 April 2016 on the draft Council decision on conclusion, on behalf of the European Union and its Member States, of a Protocol amending the Common Aviation Area Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and Georgia, of the other part, to take account of the accession to the European Union of the Republic of Croatia (12227/2014 — C8-0035/2015 — 2014/0134(NLE)) // P8_TA(2016)0138 // ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
À cet égard, les parties requérantes font valoir notamment que les dettes d’Hidroelectrica à l’égard des supposés bénéficiaires auraient déjà été déterminées tellement clairement dans les contrats de fourniture d’électricité conclus avant l’adhésion qu’une extension ultérieure de l’obligation de fourniture d’Hidroelectrica, qui aurait pu conduire à accorder un avantage supplémentaire, était exclue.

The applicants submit in that context, inter alia, that Hidroelectrica’s liabilities vis-à-vis the alleged recipients were already established so clearly in the power supply contracts concluded prior to accession that a subsequent expansion of Hidroelectrica’s supply obligation that might have resulted in additional advantages had to be ruled out.


Elles estiment en outre que l'appréciation par la Commission de la nature des accords entre Aughinish et les autorités irlandaises en 1970 est incorrecte: des engagements contraignants ont été conclus avant l'adhésion de l'Irlande aux Communautés.

They also claim that the Commission's assessment of the nature of the agreements between Aughinish and the Irish authorities in 1970 is flawed: binding commitments were entered into before Ireland's accession to the Communities.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005D0202 - EN - 2005/202/CE: Décision du Conseil du 31 janvier 2005 relative à la conclusion d’un protocole additionnel à l’accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la Ré ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005D0202 - EN - 2005/202/EC: Council Decision of 31 January 2005 on the conclusion of an Additional Protocol to the Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the United Mexican States, of the other part, to take account of the accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hun ...[+++]


Les conclusions des négociations d'adhésion seront incorporées dans un traité d'adhésion, rassemblant, probablement comme lors des adhésions antérieures, dans un instrument juridique unique, les résultats des différentes conférences d'adhésion.

The conclusions of the accession negotiations will be embodied in a treaty of accession, bringing together, probably as in past accessions in one legal instrument, the results of the separate accession conferences.


- lors de l'adhésion d'un nouvel État membre, un rapport sur les conséquences financières de cette adhésion sur le programme, suivi, le cas échéant, de propositions financières pour traiter des conséquences financières de cette adhésion sur le programme, conformément aux dispositions de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire, et aux conclusions du Conseil européen de Berlin de mars 1999.

- on the accession of new Member States, a report on the financial consequences of these accessions on the programme, followed, if appropriate, by financial proposals to deal with the financial consequences of these accessions on the programme, in accordance with the provisions of the interinstitutional Agreement of 6 May 1999 between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure and with the conclusions of the Berlin European Council of March 1999.


b) au deuxième alinéa, les mots «conclus entre la signature et l'entrée en vigueur du présent traité» sont remplacés par «conclus entre le 25 mars 1957 et le 1er janvier 1958 ou, pour les États adhérents, entre la signature de l'acte d'adhésion et la date de leur adhésion,».

(b) in the second paragraph, the words 'concluded between the signature and the entry into force of this Treaty` shall be replaced by 'concluded between 25 March 1957 and 1 January 1958 or, for acceding States, between the signature of the instrument of accession and the date of their accession`.


w