Traduction de «conclusion contient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sac qui contient la drogue [ récipient qui contient la drogue ]
bag [ baggie ]

Contient du plomb. Ne pas utiliser sur les objets susceptibles d’être mâchés ou sucés par des enfants. Attention! Contient du plomb.
Contains lead. Should not be used on surfaces liable to be chewed or sucked by children. Warning! Contains lead.

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

vomissement contient des selles
Vomit contains faeces

Contient de l'aspirine.
Contains aspirin

vomissement contient de la nourriture
Vomit contains food

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention
finding

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La partie D de l'annexe II de la directive 2001/18/CE s'applique aux conclusions de l'évaluation des risques pour l'environnement et contient deux sections concernant respectivement les OGM autres que les plantes supérieures (section D.1) et les plantes supérieures génétiquement modifiées (section D.2).
Part D of Annex II to Directive 2001/18/EC applies to the conclusions of the environmental risk assessment and contains two distinct sections, concerning GMOs other than higher plants (Section D.1) and genetically modified higher plants (Section D.2) respectively.

Afin de permettre à l'Union de sortir plus forte de la crise, tant au niveau interne qu'au niveau international, en améliorant la compétitivité, la productivité, le potentiel de croissance, la cohésion sociale et la convergence économique, le Conseil européen, dans ses conclusions du 17 juin 2010, a adopté une nouvelle stratégie de l'Union pour la croissance et l'emploi, qui contient également des objectifs dans les domaines de la réduction de la pauvreté, de l'éducation, de l'innovation et de l'environnement.
To enable the Union to emerge stronger from the crisis, both internally and at an international level, by boosting competitiveness, productivity, growth potential, social cohesion and economic convergence, the European Council, in its conclusions of 17 June 2010, adopted a new Union’s strategy for growth and jobs which also contains objectives in the fields of poverty, education, innovation and the environment.

L'échange d'informations sur des accords intergouvernementaux avec la Commission devrait également garantir que les différents accords signés par les États membres soutiennent et respectent le droit de l'Union, notamment la législation du marché intérieur, et la multitude d'initiatives et d'accords internationaux en vigueur, tels que le traité instituant la Communauté de l'énergie, la politique européenne de voisinage, l'accord de partenariat et de coopération UE-Russie et les quatre espaces communs UE-Russie, les accords multilatéraux conclus avec l'Asie centrale et la région de la mer Noire et les accords futurs tels que le nouvel accord UE-Russie à venir, et en particulier les dispositions qu'elle contient en matière d'énergie.
Sharing information on intergovernmental agreements with the Commission should also ensure that the individual agreements signed by the Member States support and are in conformity with Community Law, such as the internal market legislation, and the multitude of existing international agreements and initiatives such as the Energy Community Treaty, European Neighbourhood Policies, the EU-Russia Partnership and Cooperation Agreement and four EU-Russia Common Spaces, Multilateral Agreements with Central Asia and the Black Sea region and future agreements such as the foreseen new EU-Russia Agreement, and in particular its energy provisions.

570 | Explication détaillée de la proposition Le chapitre I contient des définitions communes de notions telles que «consommateur» ou «professionnel» et énonce le principe d'une harmonisation complète. Le chapitre II contient un ensemble d'informations de base à fournir par les professionnels avant la conclusion de tout contrat avec des consommateurs, et prévoit également une obligation d'information pour les intermédiaires qui concluent des contrats pour le compte de consommateurs.
570 | Detailed explanation of the proposalChapter I contains the common definitions such as 'consumer' and 'trader' and lays down the principle of full harmonisation.Chapter II contains a core of information to be provided by traders prior to the conclusion of all consumer contracts as well as an information obligation on intermediaries concluding contracts on behalf of consumers.

La proposition de décision relative à la conclusion de l'accord contient les éléments de base des accords européens sur la facilitation de la délivrance des visas, établissant les délais impartis pour la décision de délivrance du visa, les droits prélevés, les documents à présenter et les cas d'exemption ainsi qu'une déclaration commune sur la coopération concernant les documents de voyage.
The proposed decision concerning the conclusion of the agreement includes standard elements of EU visa facilitation agreements, establishing the delays for the decision on issuing the visa; the fees and exemptions thereof, the required documentation and the exemptions, as well as a joint declaration on cooperation on travel documents.

Lors de cette nouvelle évaluation, la Commission examine si l'accord proposé contient les éléments exigés par elle, notamment en ce qui concerne les clauses visées à l'article 5, paragraphe 1, et si la conclusion de cet accord ne priverait pas d'effet le droit communautaire et ne porterait pas atteinte au bon fonctionnement du système mis en place par ses dispositions.
In making this further assessment the Commission must examine whether the proposed agreement includes the requirements made by the Commission, in particular as regards the inclusion of clauses referred to in Article 5(1) and whether the conclusion of the proposed agreement would render the Community law ineffective and would undermine the proper functioning of the system established by its rules.

De fait, même une lecture assidue du rapport d'évaluation et de son annexe ne lui ont pas toujours permis de retracer la logique suivie par la Commission dans les conclusions, par ailleurs assez maigres, puisqu'elles ne représentent qu'une dizaine de lignes du rapport, qu'elle a tirées de son évaluation. A cet égard, il est intéressant de noter que l'annexe, qui comprend plus de 50 pages, contient une introduction, dans laquelle sont énoncés les 4 critères sur lesquels la Commission se fonde pour "mesurer l'efficacité" du système Dublin, mais aucune analyse systématique de ces critères, et surtout aucune conclusion.
Not even an assiduous reading of the evaluation report and of the annex thereto enabled her at all times to follow the line of argument pursued by the Commission in its conclusions (which are in any case fairly insubstantial, since they comprise merely ten or so lines from the report which have been extracted from the Commission's evaluation. In this connection it is interesting to note that the annex - which comprises over 50 pages - contains an introduction (in which the four criteria taken as a basis by the Commission for 'measur[ing]' the performance' of the Dublin system are set out) but no systematic analysis of those criteria and in particular no conclusion.

Il aurait préféré la conclusion d'un accord global équilibré, mais accepte l'approche graduelle, en raison de l'article 21 du projet d'accord, qui contient un programme de travail et un échéancier précis pour les négociations sur un accord de deuxième phase, notamment des dispositions autorisant les parties à suspendre les droits énoncés dans l'accord de première phase si, 30 mois après le début des négociations sur un accord de deuxième phase, ce dernier n'a pas été conclu.
Although it would have preferred the conclusion of one balanced overall agreement, it could accept the phased approach, because in Article 21 of the draft agreement an agenda and a clear timetable for negotiations on a second-stage agreement is given, including provisions allowing other parties to suspend rights specified in the first-stage agreement, if 30 months after the start of negotiations on a second-stage agreement no such agreement has been reached.

La «déclaration de Dublin» adoptée en conclusion contient un certain nombre de recommandations sur l'établissement de partenariats contre la criminalité organisée.
The conference outcome statement, the "Dublin Declaration" sets out a number of recommendations concerning establishment of organised crime prevention partnerships.

2. La demande contient l'exposé des moyens et arguments sur lesquels elle est fondée, les conclusions et, en annexe, les pièces et documents invoqués à l'appui.
2. The application must state the pleas of law and arguments relied on and the form of order sought by the applicant; any supporting items and documents must be annexed to it.