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Traduction

Traduction de «conclus là-dessus parce » (Français → Anglais) :

Le Conseil européen ultérieur de décembre 2007 a ensuite approuvé les conclusions ci-dessus comme suit:

The subsequent December 2007 European Council then went on to endorse these above conclusions:


La coprésidente (Mme Raymonde Folco): Je voudrais qu'on arrive à une conclusion là-dessus, parce qu'on a fait venir deux personnes qui attendent et que, par politesse, je ne veux pas les faire attendre trop longtemps.

The Joint Chair: I'd like us to wrap this up. We have invited two witnesses and, as a courtesy to them, we shouldn't keep them waiting too long.


En l’espèce, s’il résulte des motifs et des conclusions ci-dessus énoncés que la requérante est la partie qui succombe et que la Commission a conclu à sa condamnation aux dépens, il en ressort également que, alors que la requérante avait demandé à plusieurs reprises la communication d’informations la concernant, relatives à ses épreuves écrites b) et c), en suivant la procédure établie au titre D, point 4, de l’avis de concours, et avait reçu plusieurs communications de l’EPSO d’après lesquelles la documentation demandée y était annex ...[+++]

In the present case, although it is clear from the pleas and forms of order set out above that the applicant is the unsuccessful party and that the Commission has applied for her to be ordered to bear the costs, it is also apparent that although the applicant had asked on several occasions for information about her, concerning her written tests (b) and (c), following the procedure laid down in Section D.4 of the notice of competition, and had received several communications from EPSO stating that the documents requested were attached to them, EPSO did not grant the request for information until 16 June 2010, that is to say, when the appl ...[+++]


Les problèmes évoqués ci-dessus ne peuvent être réglés qu’au niveau de l’UE, parce que, faute d’instrument de droit européen, les États membres qui le souhaitent ne seraient pas en mesure de conférer des effets juridiques uniformes aux brevets.

These problems can only be addressed at EU level, as without an EU legal instrument Member States would not sufficiently be able to establish legal effects attached to patents that are uniform in several Member States.


Pour assurer le suivi des progrès réalisés et identifier les enjeux, ainsi que contribuer à l'élaboration des politiques sur la base d'éléments concrets, un ensemble de niveaux de référence des performances moyennes européennes («critères de référence européens») devrait venir appuyer les objectifs stratégiques décrits dans les conclusions ci-dessus pour la période allant de 2010 à 2020.

As a means of monitoring progress and identifying challenges, as well as contributing to evidence-based policy making, a series of reference levels of European average performance (‘European benchmarks’) should support the strategic objectives outlined in the above conclusions for the period 2010-2020.


En ce qui concerne les peines de prison suspendues (combinées avec des mesures de surveillance et de rééducation), il y a clairement - voir points 3.2.2.1 et 3.2.2.2 ci-dessus - un besoin de couvrir aussi ces peines par un schéma de reconnaissance, afin d'éviter que des personnes qui commettent des délits dans un autre État membre que celui de leur résidence habituelle, soient discriminées car punies plus sévèrement que s'ils les avaient commis dans l'Etat membre de leur résidence habituelle, parce ...[+++]

As regards suspended prison sentences (combined with supervision and re-education measures), there is a clear need - see points 3.2.2.1 and 3.2.2.2 - to cover them as well in a recognition scheme to ensure that those who offend in a Member State other than their State of habitual residence are not discriminated against by being punished more severely than if they had offended in the Member State of their habitual residence because suspended sentences are not available to them.


Donc je conclus là-dessus, parce que je vais devoir revenir tout à l'heure-ainsi que mon honorable collègue, j'imagine-sur le C-40.

I conclude on this, because I will have to come back later-as will my hon. colleague, I guess-on Bill C-40.


Je conclus là-dessus, en citant l'article de ce matin de l'éditorialiste du quotidien Le Nouvelliste qui dit, en parlant de l'influence de ces commandites et de ces panneaux: «On a bien de la misère à imaginer qu'un adolescent de Trois-Rivières va succomber au tabagisme juste parce qu'il est exposé à une banderole Players dix jours par année».

I will conclude by quoting this morning's editorial in the daily Le Nouvelliste, which addresses the issue of sponsorship and billboards. It says: ``We have a hard time believing that a teenager from Trois-Rivières would take up smoking just because he was exposed to a Players billboard ten days a year''.


Madame la Présidente, je le répète, et je conclus là-dessus, puisque vous m'invitez à le faire, si le gouvernement veut se préoccuper de développement régional, qu'il transfère des points d'impôt ou qu'il fasse des versements directs au gouvernement du Québec, parce qu'on en a des projets.

As I have stated, Madam Speaker-and I will conclude with that since you indicate that my time is up-if the government is really serious about regional development, it should transfer tax points or make direct payments to the Quebec government, because we have plenty of projects.


Finalement, je conclus là-dessus, le projet de loi tel qu'il est ne devrait pas être reçu par cette Chambre, ni par l'autre endroit, parce qu'effectivement, il ne répond pas aux exigences auxquelles les Canadiens et les Québécois sont en droit de s'attendre. [Traduction] Le président suppléant (M. Kilger): La Chambre est-elle prête à se prononcer?

[English] The Acting Speaker (Mr. Kilger): Is the House ready for the question?




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conclus là-dessus parce ->

Date index: 2022-09-13
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