Traduction de «conclure cette analyse » (Français → Anglais) :

Enfin, en supposant qu'il puisse être établi, sur la base d'une analyse comparative valable, que les «prix» pratiqués dans les diverses transactions faisant l'objet de cette évaluation sont équivalents ou supérieurs aux «prix du marché» fixés au moyen d'un échantillon comparatif de transactions, la Commission ne serait pas en mesure, pour autant, de conclure sur cette base que les transactions respectent le critère de l'investisseur en économie de marché s'il ressort qu'au moment de leur réalisation, l'exploitant aéroportuaire attendait de ces transactions qu'elles entraînent des coûts marginaux supérieurs aux recettes marginales.
Finally, assuming that it could be established, based on a valid comparative analysis, that the ‘prices’ involved in the various transactions that are the subject of this assessment are equivalent to or higher than the ‘market prices’ established through a comparative sample of transactions, the Commission would, for all that, not be able to conclude from this that these transactions comply with MEO test if it emerges that, when they were set, the airport operator had expected them to generate incremental costs higher than the incremental revenues.

La Commission estime que les hypothèses qui sous-tendent l'analyse de la situation financière de Nauta effectuée avant la réalisation de l'investissement étaient raisonnables et que le résultat de cette analyse a amené à conclure que le taux d'intérêt proposé pour les obligations garantissait une rentabilité de l'investissement ajusté au risque conforme au marché.
The Commission concludes that the assumptions underlying the analysis of the financial standing of Nauta performed prior to the investment were reasonable and that the results of this analysis justified the conclusion that the proposed interest rate on the bonds guaranteed a market-conform risk-adjusted return.

L'enquête de la Commission a permis de conclure qu'avant de réaliser son investissement, l'Agence de développement industriel avait analysé la situation financière de Nauta sur la base d'hypothèses saines et que cette appréciation justifiait la décision d'acquérir les obligations.
The Commission's investigation found that before making the investment IDA analysed the financial standing of Nauta on the basis of sound assumptions and that this assessment justified the decision to acquire the bonds.

"Notre analyse détaillée du marché ainsi que des clarifications exhaustives apportées ultérieurement par la France nous ont permis de conclure que cette mesure ne donne pas d'avantages aux équipementiers du secteur aéronautique", a déclaré Joaquín Almunia, Vice Président de la Commission en charge de la politique de la concurrence.
“On the basis of our in-depth analysis of the market and France’s subsequent detailed clarifications, we have concluded that the measure concerned does not give any advantages to aeronautic suppliers”, said Joaquín Almunia, Commission Vice-President in charge of Competition Policy.

Pour conclure cette analyse elle révèle globalement que, sans méconnaître la complexité nécessaire à toute gestion des pêches communautaires, le dispositif en place est progressivement devenu trop complexe.
To sum up, analysis has shown that, without underestimating the need for a degree of complexity in managing Community fisheries, the current rules have gradually become excessively complex.

Afin d'éviter une application disproportionnée de cette directive, les États membres devraient être autorisés à effectuer une analyse de risques sur la présence de constituants d'origine animale dans les tubercules et les racines comestibles avant de conclure à une éventuelle infraction à l'interdiction dans l'alimentation animale.
In order to prevent a disproportionate application of that Directive, Member States should be allowed to make a risk assessment on the presence of animal constituents in tuber and root crops before considering a breach of the feed ban.

Si cette appréciation permet de conclure que la coopération entre les entreprises concurrentes dans le domaine de la distribution peut en principe être autorisée, un complément d’analyse sera nécessaire pour examiner les restrictions verticales contenues dans de tels accords.
If that assessment leads to the conclusion that co-operation between competitors in the area of distribution would in principle be acceptable, a further assessment will be necessary to examine the vertical restraints included in such agreements.

Cette analyse conduit le Tribunal à conclure que la Décision de la Commission est entachée d'erreurs portant sur des éléments essentiels pour déterminer la création d'une position dominante collective.
On the basis of that analysis the Court concludes that the Commission's decision is vitiated by errors relating to factors fundamental to any determination of the question of the creation of a collective dominant position.

Honorables sénateurs, cette analyse m'amène à conclure cette partie de mon discours en affirmant que les dispositions à la fois contraignantes et obscures du projet de loi C-20 au sujet de la clarté de la question et de la majorité auront un impact sur l'obligation de négocier définie par l'avis de la Cour suprême.
Honourable senators, from this analysis I conclude this part of my speech by affirming that the restrictive and obscure provisions of Bill C-20 on the clarity of the question and the majority will have an impact on the obligation to negotiate defined by the opinion of the Supreme Court.

Cette décision, cette proposition, repose-t-elle sur l'analyse d'un certain nombre de cas, qui vous aurait permis de conclure que les tribunaux ont erré dans l'équilibrage de ces principes?
Is this decision or proposal based on the review of a certain number of cases whereby you came to the conclusion that the courts have erred in their appreciation of the balancing of those principles?