Traduction de «conclue son examen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte
contract concluded before the harvest

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC
BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction

admission à l'examen [ condition d'admission à l'examen ]
admission to examinations [ conditions of admission to examinations ]

Examen quinquennal des plans de mise en œuvre de l'accord-cadre définitif et des quatre premières ententes définitives conclues avec des Premières Nations du Yukon
Five-Year Review of the Umbrella Final Agreement Implementation Plan and Yukon First Nation Final Agreement Implementation Plans for the First four Yukon First Nations

examen [ concours d'entrée ]
examination [ entrance examination ]

examen aux ultra-sons
ultrasonic inspection

Une approche de l'examen par un organisme de certification de son propre système qualité interne
An approach to the review by a certification body of its own internal quality system

Ordonnance du 22 janvier 1998 concernant le contrôle personnel en matière de denrées alimentaires à l'armée et son examen
Ordinance of 22 January 1998 on the Self-Regulation of Foodstuffs Quality in the Armed Forces and its Supervision

procédure parlementaire [ examen parlementaire ]
parliamentary procedure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission fournit des informations aux États membres lorsqu'elle a conclu son examen".
The Commission shall provide information to the Member States once it has concluded its analysis".

En tout état de cause, l’Autorité rappelle que c’est l’examen de l’investisseur en économie de marché, et non les lignes directrices SOL, qui concernent la vente de terrains et de bâtiments publics, qui s’applique pour apprécier si un contrat d’approvisionnement en électricité conclu par les pouvoirs publics s’accompagne d’un avantage «favorisant» une entreprise.
In any event, the Authority recalls that it is the market economy investor test, and not the SOL, which concerns sale of public land and buildings, that is the applicable test to assess whether a power contract concluded by a public authority involves an advantage ‘favouring’ an undertaking.

La partie UE considère, après examen, que la législation en vigueur dans chacune des républiques de la partie Amérique centrale, en fournissant des périodes de protection d'au moins cinq ans pour les produits pharmaceutiques et d'au moins dix ans pour les produits chimiques pour l'agriculture, offre un niveau de protection satisfaisant qui correspond aux obligations internationales pertinentes auxquelles les républiques de la partie Amérique centrale ont souscrit, notamment l'article 39 de l'accord ADPIC de l'OMC, l'article 15.10 de l'accord de libre échange conclu entre la République dominicaine – Amérique centrale – et les États-Unis, ainsi que l'article 15.10 de l'accord de promotion du commerce conclu entre les États-Unis et le Panama.
The EU Party, having examined the relevant legislation of each of the Republics of CA Party considers that this legislation, by providing protection periods of at least five years for pharmaceutical products and ten years for agricultural chemical products, affords a satisfactory level of protection that corresponds to the relevant international obligations entered to by the Republics of the CA Party including Article 39 of the WTO TRIPS Agreement, Article 15.10 of The Dominican Republic - Central America - United States Free Trade Agreement and for Panama Article 15.10 of the United States-Panama Trade Promotion Agreement.

15. invite la Commission à convertir, en 2013, l'examen annuel de la croissance en lignes directrices annuelles pour la croissance durable, à le présenter sous une forme permettant au Parlement d'y déposer des amendements et à garantir qu'un accord portant sur les orientations politiques soit conclu au terme d'un processus décisionnel interinstitutionnel transparent;
15. Calls on the Commission to transform the AGS into Annual Sustainable Growth Guidelines in 2013, to present this in a format that allows Parliament to propose amendments and to ensure that a transparent process of inter-institutional decision-making ends in commonly agreed policy guidance;

La rapporteure a déclaré que l’accord est encore «plus ambitieux et plus précis que l’accord conclu entre l’Union européenne et les États-Unis», mais reconnaît également que «[s]i l’accord à l’examen est plus ambitieux que celui conclu avec les États-Unis en matière d’accès au marché, il est en revanche moins précis lorsqu’il s’agit de reconnaître l’importance de la dimension sociale».
The rapporteur stated that the Agreement is even ‘more ambitious and specific than the EU-US Agreement’, but also acknowledges that ‘Although this Agreement is more ambitious than that with the US regarding market access, it is less explicit when it comes to recognising the importance of the social dimension’.

L’examen de cette question est ouvert dans le groupe de travail interinstitutionnel. Si, au terme de cet examen, il devait être conclu que le grade approprié doit se situer à un niveau différent, il pourrait en être tenu compte dans les publications ultérieures de ce poste».
The discussion on this aspect is open in the interinstitutional working group, and if this discussion leads to different conclusions at the appropriate publication level, then this grading could be reconsidered for future publications’.

133. note que c'est en 1990 que la Cour a examiné en dernier lieu la question à l'examen et que, en ce qui concerne la manière de fixer les taux de restitution à l'exportation, elle a conclu "qu'aucune documentation n'était établie concernant les faits, l'examen des faits par la Commission, les décisions prises et les résultats, ce qui rendait pratiquement impossible un audit indépendant par des tiers ou un contrôle par les responsables" (Rapport spécial 9/2003, paragraphe 9);
133. Notes that the Court last investigated this matter in 1990 and concluded in regard to the method of setting export refunds that 'documentation of the facts, the Commission's consideration of the facts, the decisions taken and the outcome was not maintained, and, as a consequence, independent third party and audit and management control were virtually impossible' (Special Report 9/2003, paragraph 9);

Pour essayer brièvement d’expliquer à combien de choses la présidence a dû s’atteler, je vais vous dire ce que nous avons fait: nous avons tenu 42 réunions avec les représentants gouvernementaux des pays de l’Union et des pays candidats; nous avons mis fin à de vieux contentieux qu’aucune présidence précédente n’était parvenue à régler; nous avons présidé 26 réunions du Conseil de ministres, en y ajoutant tout le travail que l’on attend du président en exercice du Conseil en personne dans la préparation de ces Conseils européens dans les divers secteurs et dans la coordination de ces Conseils; nous avons adopté 17 règlements et directives; nous avons conclu avec le Parlement européen trois procédures de conciliation qui se prolongeaient depuis quelque temps; nous avons conclu ou signé sept accords internationaux; nous avons entamé l’examen technique des textes adoptés par la Convention - tout cela implique les nombreuses séances, pratiquement toutes nocturnes, du reste, pour le président en exercice du Conseil; nous avons tenu huit Conseils d’association et de coopération, avec entre autres l’Arménie, la Géorgie, la Jordanie, la Tunisie, etc.; nous avons tenu dix sommets et dix troïkas - je me rends en outre en Chine cette semaine; nous avons tenu trente réunions du COREPER, ainsi que toutes les réunions préparatoires; nous avons participé à 15 réunions de travail avec les représentants des États-Unis, de la Russie, des Balkans, de l’Amérique latine et d’autres pays; enfin, nous avons tenu plus de 800 réunions des groupes de travail du Conseil.
Just to try to explain how many things a Presidency has to do, I will tell you what we have done: we have held over 42 meetings with government representatives of Community countries and candidate countries; we have ended several old disputes which no previous Presidency had resolved; we have chaired 26 Ministerial Council meetings, along with all the work also required from the President-in-Office personally in preparing for these European Councils in the various sectors and in coordinating the Councils themselves; we have adopted 17 regulations and directives; we have concluded three conciliation procedures with the European Parliament, which had been ongoing for some time; we have concluded or signed seven international agreements; we have begun the technical review of the texts adopted by the Convention – all of this involves numerous sittings, and almost always at night, what is more, for the President-in-Office; we have held eight Association and Cooperation Councils, including Armenia, Georgia, Jordan, Tunisia and so on; we have had 10 summits and troikas, and moreover, this very week I am going to China; we have held 30 COREPER meetings, along with all the preparatory meetings; we have had 15 working meetings with representatives of the United States, Russia, the Balkans, Latin America and other countries; lastly, we have held over 800 Council working group meetings.

La Commission a donc proposé dans sa communication au Conseil de juillet qu'elle conclue son examen de la méthode de gestion des contingents selon la formule du "premier arrivé, premier servi".
Thus the Commission proposed in its Communication to the Council in July that the Commission should conclude its examination of the First Come, First Served (FCFS) method of quota management.

[20] Protocole entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein annexé à l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et aux mécanismes de détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre, en Suisse ou au Liechtenstein (2006/0257 CNS, conclu le 24.10.2008, publication au JO en attente) et protocole à l’accord entre la Communauté européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre, en Islande ou en Norvège (JO L 57 du 28.2.2006, p. 16).
[20] Protocol between the European Community, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein to the Agreement between the European Community and the Swiss Confederation concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland (2006/0257 CNS, concluded on 24.10.2008, publication in OJ pending) and Protocol to the Agreement between the Community, Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State, Iceland and Norway (OJ L 57, 28.2.2006, p.16).