Traduction de «concluaient une entente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entente [ entente entre producteurs | entreprise associée ]
restrictive trade practice [ Restrictive business practices(ECLAS) ]

réglementation des ententes [ action contre les monopoles | lutte contre les ententes ]
control of restrictive practices [ action against monopolies | action against restrictive practices ]

entente illicite
unlawful agreement

mémorandum d'entente accord-cadre | mémorandum d'entente cadre
Programme Memorandum of Understanding | PMOU [Abbr.]

mémorandum d'accord | mémorandum d'entente | protocole d'accord | protocole d'entente
memorandum of agreement | memorandum of understanding | protocol of understanding | MOA [Abbr.] | MOU [Abbr.]

mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port | protocole d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port
Paris Memorandum of Understanding | Paris Memorandum of Understanding on Port State Control | Paris MoU | PMoU [Abbr.]

Entente multipartite des Jeux du Canada [ Entente multipartite | Entente pour les jeux du Canada ]
Canada Games Multi-Party Agreement [ Multi-Party Agreement | Canada Games Agreement ]

Entente de principe sur la revendication territoriale globale de la bande indienne sechelte et le mandat de négociation d'une entente définitive avec cette bande [ EP sur la revendication territoriale globale de la BIS et le mandat de négociation d'une entente définitive avec cette bande ]
Sechelt Agreement-in-Principle and Final Agreement Mandate [ Sechelt AIP and FA Mandate ]

entente de partage des coûts [ accord de partage des coûts | accord à frais partagés | entente à frais partagés | entente de partage des frais ]
cost-sharing arrangement [ cost-sharing agreement | cost-shared agreement ]

protocole d'entente | protocole d'accord | mémoire d'entente | entente de principe
memorandum of understanding | memorandum of agreement | draft agreement | statement of agreement | statement of understanding

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si les Premières Nations Deh Cho, les Premières Nations Akaitcho ou la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest concluaient une entente sur une revendication territoriale, des dispositions de l'entente permettent au gouvernement du Canada de reprendre des terres après avoir mené des consultations avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, afin de nous permettre d'inclure ces terres dans le règlement.
If the Dehcho First Nations, Akaitcho First Nations or the Northwest Territory Métis were to settle land claim agreement, there are provisions within the agreement that allow the Government of Canada to take back lands upon consultation with the Government of the Northwest Territories so that it enables us to settle those lands.

Pourquoi? Parce que, lorsqu'ils concluaient ces ententes, ces arrangements réciproques, comme ceux que propose le projet de loi S-3 à l'heure actuelle, aux termes desquels deux pays reconnaissent celui qui imposera une activité ou un revenu, ils le font sur une base d'équité.
Because when they struck those deals, those reciprocal arrangements, like those proposed by Bill S-3 right now where two countries are talking about recognizing which of the two has the residual authority to tax an activity, to tax an income, they do it on the basis of fairness.

Le 19 juillet dernier, les deux gouvernements concluaient une entente dans laquelle le fédéral versera 25 millions de dollars sur cinq ans pour un centre d'études universitaires.
On July 19, both governments reached an agreement under which the federal government will provide $25 million over five years to set up a university study centre.

Le sénateur Lang : Quelle serait votre position si les Premières nations concluaient une entente avec la province du Manitoba pour que sa commission électorale supervise vos élections afin qu'il n'y ait aucun doute quant à l'impartialité et à la gestion des élections?
Senator Lang: What would your position be if the First Nations were to reach an agreement with the Province of Manitoba to have their electoral commission contracted to oversee elections so that there would be no question of impartiality and also the running of an election?

M. Nick Discepola (Vaudreuil—Soulanges, Lib.): Monsieur le Président, le 3 mai dernier, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec concluaient une entente de mise en oeuvre conjointe d'un programme de retraite anticipée à l'intention des travailleurs et des travailleuses du Québec touchés par le déclin des activités dans l'industrie de la pêche du poisson de fond de l'Atlantique.
Mr. Nick Discepola (Vaudreuil—Soulanges, Lib.): Mr. Speaker, on May 3, the Government of Canada and the Government of Quebec reached an agreement on the joint implementation of an early retirement program for workers in Quebec affected by the decreased activity in the Atlantic groundfish fishing industry.