Vertaling van "conclu qu'elle était " (Frans → Engels) :

Elle a également conclu qu'elle était l'autorité la mieux placée pour examiner les effets transfrontières potentiels de l'opération.
The Commission has also concluded that it is the best placed authority to deal with the potential cross-border effects of the transaction.

La Commission a conclu qu'elle était la mieux placée pour examiner l'opération, compte tenu de sa longue expérience dans l'appréciation des cas dans le secteur des télécommunications et de la nécessité de garantir la cohérence dans l'application des règles en matière de contrôle des concentrations dans ce secteur au sein de l'Espace économique européen (EEE).
The Commission concluded that, given its extensive experience in assessing cases in the telecommunications sector, and the need to ensure consistency in the application of merger control rules in this sector across the European Economic Area (EEA), it was better placed to deal with this case.

La Commission a examiné la modification en question et a conclu qu’elle était justifiée.
The Commission has examined the amendments in question and decided that they are justified.

Comme il a été conclu au considérant 84, la marge de subvention constatée au cours de la période d'enquête de réexamen était négligeable, même si elle était toujours supérieure au niveau de minimis.
As concluded in recital 84, the subsidy margin found in the review investigation period was not substantial though it was still above de minimis.

La Commission a également conclu qu’il était hautement souhaitable de passer à l’identification électronique des bovins dans l’Union, étant donné que, entre autres avantages, elle contribuerait à la réduction des charges administratives.
That report also concluded that it was highly desirable to switch to EID of bovine animals within the Union since, among other benefits, it would contribute to the reduction of the administrative burden.

1. Un pacte successoral qui concerne la succession d'une seule personne est régi, quant à sa recevabilité, sa validité au fond et ses effets contraignants entre les parties, y compris en ce qui concerne les conditions de sa dissolution, par la loi qui, en vertu du présent règlement, aurait été applicable à la succession de cette personne si elle était décédée le jour où le pacte a été conclu.
1. An agreement as to succession regarding the succession of one person shall be governed, as regards its admissibility, its substantive validity and its binding effects between the parties, including the conditions for its dissolution, by the law which, under this Regulation, would have been applicable to the succession of that person if he had died on the day on which the agreement was concluded.

En ce qui concerne AC Treuhand, la Commission estime que, dans les circonstances particulières de l'espèce, l'entreprise aurait pu conclure qu'elle était une cible potentielle de l'enquête; la Commission a conclu qu'elle avait agi de manière diligente et raisonnable tout au long de la procédure,
With regard to AC Treuhand, the Commission finds that under the specific circumstances of the case, AC Treuhand could have concluded that it was a possible target of the investigation. The Commission concluded that it acted diligently and reasonably throughout the procedure.

À l'occasion du Conseil européen de Thessalonique des 19 et 20 juin 2003, l'Union européenne a réaffirmé son engagement en faveur du développement d'un Iraq prospère et stable et conclu qu'elle était «disposée à participer à la reconstruction de l'Iraq dans le cadre de la résolution 1483 du Conseil de sécurité des Nations unies».
At the Thessaloniki European Council on 19-20 June 2003, the European Union reiterated its commitment to the development of a prosperous and stable Iraq and concluded that it "stands ready to participate in the reconstruction of Iraq within the framework of UNSC Resolution 1483".

Après avoir examiné de manière approfondie la structure du marché (homogénéité du produit, importantes barrières à l'entrée, puissance d'achat compensatrice des clients, etc.), la Commission a conclu qu'elle n'était pas en mesure de prouver l'absence de pression concurrentielle de la part des concurrents existants - l'un des principaux critères permettant d'affirmer l'existence d'un comportement parallèle - et a donc décidé de ne plus soulever d'objections à l'égard de ce marché(115).
After having examined in depth the structure of the market (homogenous product, high barriers of entry, customers countervailing power, etc.) the Commission concluded that it was not able to show absence of competitive constraints from actual competitors, a key factor in examining whether parallel behaviour can be sustained, and thus decided not to pursue further its objections in relation to that market(115).