Traduction de «conclu qu'elle pouvait » (Français → Anglais) :

La taille minimale de 35 cm pour le cabillaud qui a été fixée par le règlement (UE) nº 1396/2014 devrait continuer de s’appliquer, étant donné que le CSTEP a conclu qu’il pouvait y avoir des raisons biologiques valables de fixer la TMRC à 35 cm.
A minimum size of 35 cm for cod introduced by Regulation (EU) No 1396/2014 should continue to apply, taking into account that STECF has concluded that there may be sound biological reasons to have the MCRS fixed at 35 cm.

La taille minimale de 35 cm pour le cabillaud qui a été fixée par le règlement délégué (UE) no 1396/2014 devrait continuer de s'appliquer, étant donné que le CSTEP a conclu qu'il pouvait y avoir des raisons biologiques valables de fixer la TMRC à 35 cm.
A minimum size of 35 cm for cod introduced by Delegated Regulation (EU) No 1396/2014 should continue to apply, taking into account that STECF has concluded that there may be sound biological reasons to have the MCRS fixed at 35 cm.

Toutefois, pour les programmes opérationnels faisant intervenir les Fonds pour plus de 250 000 000 EUR au total, ou le FEAMP pour plus de 100 000 000 EUR au total, l'autorité d'audit peut être une partie de la même autorité publique ou du même organisme public que l'autorité de gestion si, conformément aux dispositions applicables pour la période de programmation précédente, la Commission a informé l'État membre, avant la date d'adoption du programme opérationnel concerné, qu'elle était parvenue à la conclusion qu'elle pouvait s'appuyer principalement sur son avis d'audit, ou si la Commission, sur la base de l'expérience acquise lors de la période de programmation précédente, considère que l'organisation institutionnelle de l'autorité d'audit et l'obligation qu'elle a de rendre des comptes offrent des garanties suffisantes quant à son indépendance fonctionnelle et sa fiabilité.
Where the total amount of support from the Funds to an operational programme exceeds EUR 250 000 000 or from the EMFF exceeds EUR 100 000 000 , the audit authority may be part of the same public authority or body as the managing authority either if, pursuant to the applicable provisions for the previous programming period, the Commission has informed the Member State prior to the date of adoption of the operational programme concerned of its conclusion that it can rely principally on its audit opinion, or if the Commission is satisfied on the basis of the experience of the previous programming period that the institutional organisation and accountability of the audit authority provide adequate guarantees of its functional independence and reliability.

Dans le groupe de travail interinstitutionnel, nous avons pu entendre l’avis de la ministre qui représentait le Conseil en cette occasion, et elle nous a dit que si elle n’était pas en mesure de garantir l’unanimité du Conseil, elle pouvait au moins nous dire qu’elle croyait cette unanimité possible.
In the interinstitutional group we had the opportunity to hear the opinion of the Minister who, on that occasion, was representing the Council, and she told us that she was in a position, not to guarantee unanimity in the Council, since that is something she could not do, but at least to say that she believed there could be such unanimity.

S'agissant du cas particulier de la fille de la plaignante, l'école européenne Bruxelles II avait conclu qu'elle ne pouvait pas satisfaire à ses besoins et la Commission a estimé que la politique de l'école, qui avait fait tout ce qu'elle pouvait conformément aux procédures existantes, n'était pas discriminatoire.
As regards the particular case of the complainant's daughter, the European School Brussels II had concluded that it could not satisfy her needs, and the Commission considered that the policy of the School, having done everything it could in accordance with existing procedures, was not discriminatory.

Elle savait qu’elle pouvait se permettre d’agir de la sorte, car, premièrement, elle pouvait présumer que le Parlement ne disposait d’aucun pouvoir de codécision et, deuxièmement, elle avait offert des cadeaux aux personnes dont les intérêts étaient affectés par cette organisation des marchés du sucre.
She knew that she could afford to do so because, firstly, she could assume that Parliament had no power of codecision and, secondly, because she had handed out presents to those whose interests were affected by this sugar market organisation.

La Commission a toutefois conclu qu’elle ne pouvait malheureusement pas, en l’état actuel des choses, soumettre de nouvelle proposition, comme le demande le Parlement.
But the Commission concluded that at that stage, regrettably, it could not submit a new proposal as Parliament requested.

Je voudrais encore exprimer mes remerciements à la Commission car je crois que, durant les dernières années, elle a démontré qu'elle pouvait prendre des initiatives européennes propres dans un secteur essentiel, et qu'elle pouvait les imposer au niveau international.
Similar thanks go to the Commission, which really has proven over recent years that it is able to start its own European initiatives in an extremely important sector and implement them internationally.