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Traduction de «conclu qu'elle donnerait » (Français → Anglais) :

Les principales préoccupations exprimées contre l’introduction de mécanismes de recours juridictionnels collectifs étaient qu’elle donnerait lieu à des recours abusifs ou qu’elle aurait, d’une autre manière, des répercussions négatives sur les activités économiques des entreprises implantées dans l’UE[26].

The main concerns voiced against the introduction of collective judicial redress mechanisms were that it would attract abusive litigation or otherwise have a negative impact on the economic activities of EU businesses[26].


«L’Europe que nous voulons», tout comme le programme à l’horizon 2030 (c’est-à-dire les ODD), place l’individu au centre de la société et de l’économie et elle donnerait à tout un chacun la possibilité de décider de la manière dont il veut satisfaire ses besoins en harmonie avec l’environnement social et écologique.

‘The Europe we want’, like the 2030 Agenda (i.e. SDGs), places the individual at the centre of society and the economy, and would give everyone the chance to decide how they want to fulfil their needs in harmony with the social and ecological environment.


53.2 (1) Il est interdit de conclure la transaction visée au paragraphe 53.1(1), sauf si le gouverneur en conseil l’a agréée et, dans le cas où elle porte sur une entreprise de transport aérien, si l’Office a conclu qu’elle donnerait lieu à une entreprise de transport aérien ayant la qualité de Canadien au sens du paragraphe 55(1).

53.2 (1) No person shall complete a proposed transaction referred to in subsection 53.1(1) unless the transaction is approved by the Governor in Council and, in the case of a transaction that involves an air transportation undertaking, the Agency determines that the transaction would result in an undertaking that is Canadian as defined in subsection 55(1).


La Commission a conclu que l'opération telle que notifiée poserait des problèmes de concurrence, étant donné qu'elle donnerait à Johnson Johnson la capacité et l'incitation pour rationaliser ses programmes de recherche et développement concurrents dans le domaine de l'insomnie, soit en en retardant un des deux, soit en y mettant fin.

The Commission concluded that the transaction as notified would raise competition concerns as it would give Johnson Johnson the ability and incentive to rationalise its competing insomnia research and development programmes by either delaying or discontinuing one of them.


Entre autres, elle donnerait aux gens une plus grande autonomie à l’égard de leur santé, de leur mode de vie et de leurs habitudes; elle encouragerait le retour aux méthodes de culture biologique et aux plantes médicinales; elle sensibiliserait davantage les gens à un usage responsable et à la réduction des effets néfastes des plantes et des substances plus dures; elle mettrait fin à la recherche de boucs émissaires et aux camps de concentration; elle donnerait aux petits producteurs et propriétaires de bistrots indépendants la chance de participer à l’économie émergente de la médecine douce ...[+++]

Ending cannabis prohibition will: improve human autonomy in the areas of health, lifestyle and vocation; encourage a return to organic farming and herbal medicine; increase awareness regarding the proper use and harm-reduction techniques of herbs and harder substances; help bring about an end to all scapegoating and concentration camps; defend the right of small farmers and independent café owners to participate in the emerging herbal healthcare system and soft drug-tourist industry; address the pressing economical and ecological need to eliminate miles of red tape that’s killing the infant industrial hemp economy in the cradle; partly address the dangers of artificially concentrated wealth and power; initiate a new respect for t ...[+++]


Si une personne fait une demande pour un permis et le reçoit, elle donnerait par le fait même son consentement; elle s'engagerait par le fait même à conduire selon la loi à tous les égards et elle donnerait son consentement à des tests de détection de drogue ou d'alcool pendant toute sa vie de conducteur.

If you apply for your licence and you're given it, you're giving your consent; you're saying you intend to drive within the law in every respect and you give consent to be tested for drug or alcohol impairment throughout your driving career.


Pour ne pas encourager la culture de matières premières pour la fabrication de biocarburants et de bioliquides sur des terres où elle donnerait lieu à des émissions élevées de gaz à effet de serre, l’application de valeurs par défaut pour les cultures devrait être limitée aux régions où un tel effet peut être exclu de manière sûre.

In order to avoid encouraging the cultivation of raw materials for biofuels and bioliquids in places where this would lead to high greenhouse gas emissions, the use of default values for cultivation should be limited to regions where such an effect can reliably be ruled out.


Il a aussi conclu qu'elle donnerait lieu à une augmentation considérable du coût de la vérification de la conformité et de l'application.

It also concluded that such a requirement would significantly increase the cost of compliance audit and implementation.


Deuxièmement, elle donnerait aux entreprises de services la simplification administrative à grande échelle qu'elles ont demandée en répondant à la grande consultation que la Commission a entreprise avant de faire cette proposition.

Second, it would give service businesses the large-scale administrative simplification they asked for in responding to the wide consultation that the Commission undertook prior to making this proposal.


Elle donnerait des informations pratiques sur les droits des étrangers à l'assistance judiciaire ainsi que sur les mesures à prendre et elle fournirait les adresses des autorités compétentes en la matière.

This guide would contain practical information on the right to obtaining legal aid for the foreigner, on the steps to take and on the relevant authorities' addresses for this purpose.




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conclu qu'elle donnerait ->

Date index: 2021-08-03
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