Vertaling van "concession annuelles étaient " (Frans → Engels) :

À partir de 2003, les redevances de concession annuelles étaient déterminées par rapport aux WLU des aéroports (WLU, work load units, ou unités de chargement correspondant à un passager ou une centaine de kilogrammes de marchandises ou de courrier), qui étaient à leur tour déterminés sur la base des données de trafic publiées chaque année par le ministère de l'infrastructure et des transports-ENAC.
As of 2003 the annual concession fees were determined with reference to the airport's Work Load Units (WLU, or units of load corresponding to one passenger or one hundred kilograms of goods or mail), which were in turn determined on the basis of traffic data published yearly by the Ministry of Infrastructure and Transport-ENAC.

Trois raisons expliquent ce sous-financement: premièrement, les compensations annuelles versées à RTP étaient soumises à la TVA, ce qui en réduisait la valeur nette; deuxièmement, l’État n’a pas versé l’intégralité des sommes dues à RTP en vertu des conventions de concession applicables; et troisièmement, les conventions de concession n’autorisaient pas RTP à demander la compensation de l’intégralité des coûts liés à l’exécution de ses missions de service public.
The reasons for this under financing were threefold: first, the annual compensations paid to RTP were subject to VAT, which reduced their net value; secondly, the state failed to pay the full amounts due to RTP under the concession agreements; and thirdly, the concession agreements did not allow RTP to claim compensation for the full costs of public service provision.