Traduction de «concernés qui devraient lui parvenir » (Français → Anglais) :

Les discussions sur la base des orientations exposées ci-dessus devraient lui permettre d'arrêter une position commune sur la meilleure façon de faire converger les ODD et les processus d'évaluation des OMD et de les intégrer en un seul processus afin de parvenir à un cadre général optimal.
Discussion on the basis of the orientations set out above should make it possible for the EU to come to a common position on how the SDGs and the MDG review processes should best be converged and integrated into a single process to better deliver such a comprehensive framework.

Il en informe l'institution ou l'organe concerné, qui peut lui faire parvenir toute observation utile.
He shall inform the institution or body concerned of such action, which may submit any useful comment to him.

42. salue l'engagement de la Turquie à apporter une assistance humanitaire à près d'un million de réfugiés syriens; demande à la Turquie de contrôler étroitement ses frontières afin d'empêcher l'entrée de combattants et d'armes destinés à des groupes dont on peut raisonnablement penser qu'ils sont impliqués dans des violations systématiques des droits de l'homme ou qu'ils ne sont pas favorables à la transition démocratique en Syrie; considère que l'Union européenne, la Turquie et d'autres acteurs internationaux devraient s'efforcer de parvenir à une vision stratégique commune afin de promouvoir dans les meilleurs délais une solution politique et démocratique à la crise syrienne et de soutenir la stabilité politique et économique dans la région, notamment en Jordanie, au Liban, en Iran et en Iraq; attire en particulier l'attention sur les difficiles conditions de vie de la communauté de réfugiés syriens alaouites, qui a cherché refuge au abord des grandes villes, et demande à la Turquie de veiller à ce que l'aide puisse effectivement lui parvenir; insiste sur l'importance de garantir à la population réfugiée un accès à l'éducation et à l'emploi et se déclare, dans le même temps, préoccupé des conséquences socio-économiques que font peser les communautés réfugiées sur les villages et les villes situés à proximités des camps de réfugiés; invite la Commission, les États membres et la communauté internationale à coopérer étroitement avec la Turquie sur la fourniture d'aide à la population réfugiée;
42. Welcomes Turkey’s commitment to the provision of humanitarian assistance to almost one million Syrian refugees; asks Turkey to closely monitor its borders to prevent the entry of fighters and arms to the benefit of groups credibly found to be implicated in systematic human rights violations or not committed to the democratic transition of Syria; believes that the EU, Turkey and other international stakeholders should actively seek to develop a joint strategic vision to promote a political and democratic solution in Syria without delay and support political and economic stability in the region, with particular reference to Jordan, Lebanon, Iran and Iraq; points, in particular, to the difficult conditions of the Syrian Alawite refugee community, which has sought refuge at the margins of large cities, and asks Turkey to ensure that assistance can effectively reach them; stresses the importance of securing access to education and employment for the refugee population and expresses, at the same time, concern at the socio-economic impact of refugee communities on cities and villages near the refugee camps; asks the Commission, the Member States and the international community to cooperate closely with Turkey on providing assistance to the refugee population;

40. salue l'engagement de la Turquie à apporter une assistance humanitaire à près d'un million de réfugiés syriens; demande à la Turquie de contrôler étroitement ses frontières afin d'empêcher l'entrée de combattants et d'armes destinés à des groupes dont on peut raisonnablement penser qu'ils sont impliqués dans des violations systématiques des droits de l'homme ou qu'ils ne sont pas favorables à la transition démocratique en Syrie; considère que l'Union européenne, la Turquie et d'autres acteurs internationaux devraient s'efforcer de parvenir à une vision stratégique commune afin de promouvoir dans les meilleurs délais une solution politique à la crise syrienne et de soutenir la stabilité politique et économique dans la région, notamment en Jordanie, au Liban, en Iran et en Iraq; attire en particulier l'attention sur les difficiles conditions de vie de la communauté de réfugiés syriens alaouites, qui a cherché refuge au abord des grandes villes, et demande à la Turquie de veiller à ce que l'aide puisse effectivement lui parvenir; insiste sur l'importance de garantir à la population réfugiée un accès à l'éducation et à l'emploi et se déclare, dans le même temps, préoccupé des conséquences socio-économiques que font peser les communautés réfugiées sur les villages et les villes situés à proximités des camps de réfugiés; invite la Commission, les États membres et la communauté internationale à coopérer étroitement avec la Turquie sur la fourniture d'aide à la population réfugiée;
40. Welcomes Turkey’s commitment to the provision of humanitarian assistance to almost one million Syrian refugees; asks Turkey to closely monitor its borders to prevent the entry of fighters and arms to the benefit of groups credibly found to be implicated in systematic human rights violations or not committed to the democratic transition of Syria; believes that the EU, Turkey and other international stakeholders should actively seek to develop a joint strategic vision to promote a political solution in Syria without delay and support political and economic stability in the region, with particular reference to Jordan, Lebanon, Iran and Iraq; points, in particular, to the difficult conditions of the Syrian Alawite refugee community, which has sought refuge at the margins of large cities, and asks Turkey to ensure that assistance can effectively reach them; stresses the importance of securing access to education and employment for the refugee population and expresses, at the same time, concern at the socio-economic impact of refugee communities on cities and villages near the refugee camps; asks the Commission, the Member States and the international community to cooperate closely with Turkey on providing assistance to the refugee population;

Cette déclaration est adressée à la Commission et doit lui parvenir avant réception de la première déclaration mensuelle des dépenses de l’exercice comptable concerné ou, lorsque le produit en cause ne se trouve pas en stock d’intervention au début de l’exercice comptable, au plus tard dans le mois qui suit la première entrée à l’intervention de ce produit.
This declaration shall be addressed to the Commission and shall reach it before it receives the first monthly declaration of the accounting year concerned or, if the product in question is not in intervention storage at the beginning of the accounting year, not later than the month following that in which the product first enters storage.

À la suite des appels lancés par l’ERIC-ECRIN sur la base des plans financiers convenus, les contributions annuelles doivent lui parvenir au cours de l’exercice concerné.
The annual contributions must be received by ECRIN-ERIC upon calls issued by ECRIN-ERIC based on agreed financial schedules in the financial year concerned.

Les délais fixés pour les plans issus de la planification de l’espace maritime devraient, si possible, être cohérents avec les calendriers établis dans la législation pertinente, en particulier: la directive 2009/28/CE, qui requiert que la part de l’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation d’énergie finale brute en 2020 soit au moins égale à 20 % et qui précise que la coordination des procédures d’autorisation, de certification et de planification, y compris en ce qui concerne les règles de planification et d’utilisation des sols, contribue de façon importante à la réalisation des objectifs de l’Union en matière d’énergies renouvelables; la directive 2008/56/CE et l’annexe, partie A, point 6, de la décision 2010/477/UE, qui imposent aux États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour parvenir à un bon état environnemental du milieu marin ou pour maintenir un tel état à l’horizon 2020 et qui présentent la planification de l’espace maritime comme un instrument de soutien à l’approche fondée sur les écosystèmes appliquée à la gestion des activités humaines en vue de parvenir à un bon état écologique; la décision no 884/2004/CE qui exige que le réseau transeuropéen de transport soit mis en place d’ici 2020 grâce à l’intégration des réseaux d’infrastructure de transports terrestre, maritime et aérien d’Europe.
The timelines for maritime spatial plans should therefore, where possible, be coherent with the timetables set out in other relevant legislation, especially: Directive 2009/28/EC, which requires the share of energy from renewable sources in gross final consumption of energy in 2020 to be at least 20 % and which identifies coordination of authorisation, certification and planning procedures, including spatial planning, as an important contribution to the achievement of the Union’s targets for energy from renewable sources; Directive 2008/56/EC and point 6 of Part A of the Annex to Decision 2010/477/EU, which require Member States to take the necessary measures to achieve or maintain good environmental status in the marine environment by 2020 and which identify maritime spatial planning as a tool to support the ecosystem-based approach to the management of human activities in order to achieve good environmental status; Decision No 884/2004/EC, which requires that the trans-European transport network be established by 2020 by means of the integration of Europe’s land, sea and air transport infrastructure networks.

S’il ne démissionne pas, les autorités compétentes de son État membre d’origine devraient lui imposer cette démission et interdire la commercialisation dans l’Union du FIA concerné.
If the AIFM fails to resign, the competent authorities of its home Member State should require such resignation and the marketing in the Union of the AIF concerned should no longer be permitted.

Toutefois, si c'est la Commission qui, aux fins du premier alinéa, demande à l'État concerné des informations supplémentaires, celles-ci doivent impérativement lui parvenir dans un délai d'un mois à compter de la date de la demande.
However, where, for the purposes of the first subparagraph, the Commission requests additional information from the State concerned, that information must be received by the Commission within one month of the date of the request.