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Traduction de «concernées soient considérées » (Français → Anglais) :

(6) Dans le "Pacte pour la croissance et l'emploi", le Conseil européen a demandé que soit examinée la possibilité d'étendre le réseau EURES aux offres d'apprentissage et de stage. Il est possible de les inclure dans le champ d'application du présent règlement pour autant que les personnes concernées soient considérées comme des travailleurs du point de vue des droits conférés aux citoyens par l'article 45 du traité.

(6) In the ‘Compact for Growth and Jobs’, the European Council requested to explore the possibility of extending to apprenticeships and traineeships the EURES network, apprenticeships and traineeships can be covered under the present Regulation, provided that the persons concerned are considered workers with reference to the rights conferred on citizens under Article 45 of the Treaty.


Il est possible de les inclure dans le champ d'application du présent règlement pour autant que les personnes concernées soient considérées comme des travailleurs du point de vue des droits conférés aux citoyens par l'article 45 du traité.

Apprenticeships and traineeships can be covered under the present Regulation, provided that the persons concerned are considered workers with reference to the rights conferred on citizens under Article 45 of the Treaty.


Il est possible de les inclure dans le champ d'application du présent règlement pour autant que les personnes concernées soient considérées comme des travailleurs du point de vue des droits conférés aux citoyens par les articles 45 et 47 du traité FUE.

Apprenticeships and traineeships can be covered under the present Regulation, provided that the persons concerned are considered workers with reference to the rights conferred on citizens under Articles 45 and 47 TFEU.


En ce qui concerne les dépenses d'exploitation réalisées entre 2000 et 2009, la Commission accepte que les dépenses d'exploitation directement liées aux services d'incendie soient considérées comme des dépenses relevant de l'exercice d'une mission de puissance publique dans la mesure où le remboursement de ces coûts est strictement limité à ce qui est nécessaire pour réaliser les activités concernées.

As regards operating expenses incurred between 2000 and 2009, the Commission accepts that operating expenses linked to the fire brigade qualify as public policy remit expenses, in so far as the remuneration of those costs is strictly limited to what is necessary to pursue those activities.


2. En l’absence de normes harmonisées, les États membres prennent les dispositions qu’ils jugent nécessaires pour que soient portées à la connaissance des parties concernées les normes nationales et les spécifications techniques existantes qui sont considérées comme des documents importants ou utiles pour l’application correcte des exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l’annexe II.

2. In the absence of harmonised standards, Member States shall take any steps which they deem necessary to bring to the attention of the parties concerned the existing national standards and technical specifications regarded as important or relevant to the proper implementation of the essential health and safety requirements set out in Annex II.


2. En l'absence de normes harmonisées, les États membres prennent les dispositions qu'ils jugent nécessaires pour que soient portées à la connaissance des parties concernées les normes nationales et les spécifications techniques existantes qui sont considérées comme des documents importants ou utiles pour l'application correcte des exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l'annexe II.

2. In the absence of harmonised standards, Member States shall take any steps which they deem necessary to bring to the attention of the parties concerned the existing national standards and technical specifications regarded as important or relevant to the proper implementation of the essential health and safety requirements set out in Annex II.


Pour assurer un développement important de l'internet à large bande dans les zones rurales, la Commission propose que les opérations relatives à l'infrastructure à large bande soient considérées comme admissibles sans limite de taille de l'infrastructures concernée, par opposition à la limite de taille existante pour l'infrastructure des services de base pour l'économie et la population rurale.

In order to ensure a substantive development of broadband internet in rural areas the Commission proposes that operations related to broadband infrastructure should be considered eligible without limitation in the size of the related infrastructure as opposed to the existing limitation in size for infrastructure in basic services for economy and rural population.


En l'absence de normes harmonisées, les États membres prennent les dispositions qu'ils jugent nécessaires pour que soient portées à la connaissance des parties concernées les normes et spécifications techniques nationales existantes qui sont considérées comme documents importants ou utiles pour l'application correcte des exigences essentielles de sécurité et de santé énoncées à l'annexe I.

In the absence of harmonised standards, Member States shall take any steps they deem necessary to bring to the attention of the parties concerned the existing national technical standards and specifications which are regarded as important or relevant to the proper implementation of the essential safety and health requirements in Annex I.


En l'absence de normes harmonisées, les États membres prennent les dispositions qu'ils jugent nécessaires pour que soient portées à la connaissance des parties concernées les normes et spécifications techniques nationales existantes qui sont considérées comme importantes ou utiles pour l'application correcte des exigences essentielles de sécurité et de santé visées à l'annexe I.

In the absence of harmonized standards, Member States shall take any steps they deem necessary to bring to the attention of the parties concerned the existing national technical standards and specifications which are regarded as important or relevant to the proper implementation of the essential health and safety requirements in Annex I.


En l'absence de normes harmonisées, les États membres prennent les dispositions qu'ils jugent nécessaires pour que soient portées à la connaissance des parties concernées les normes et spécifications techniques nationales existantes qui sont considérées comme des documents importants ou utiles pour l'application correcte des exigences essentielles de sécurité et de santé énoncées à l'annexe II.

In the absence of harmonized standards, Member States shall take any steps which they deem necessary to bring to the attention of the parties concerned the existing national technical standards and specifications regarded as important or relevant to the proper implementation of the essential health and safety requirements in Annex II.




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concernées soient considérées ->

Date index: 2024-10-02
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