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Vertaling van "concernées devraient donc " (Frans → Engels) :

Les divers praticiens de l'insolvabilité et les juridictions concernées devraient donc être soumis à une obligation de coopérer et de communiquer entre eux similaire à celle incombant à ceux qui interviennent dans la procédure d'insolvabilité principale et les procédures d'insolvabilité secondaires concernant le même débiteur.

The various insolvency practitioners and the courts involved should therefore be under a similar obligation to cooperate and communicate with each other as those involved in main and secondary insolvency proceedings relating to the same debtor.


Les divers praticiens de l'insolvabilité et les juridictions concernées devraient donc être soumis à une obligation de coopérer et de communiquer entre eux similaire à celle incombant à ceux qui interviennent dans la procédure d'insolvabilité principale et les procédures d'insolvabilité secondaires concernant le même débiteur.

The various insolvency practitioners and the courts involved should therefore be under a similar obligation to cooperate and communicate with each other as those involved in main and secondary insolvency proceedings relating to the same debtor.


Pour ce qui est de l'élimination de quatre offices régionaux, qui sont le résultat d'une négociation et d'un traité, et qui s'inscrivent dans une relation de gouvernement à gouvernement, il ne suffit pas de dire que les personnes concernées ont été informées de cette décision il y a des années, et qu'elles devraient donc y être préparées.

With regard to the elimination of four regional boards that have been the result of negotiation and treaty, that are part of a government-to-government relationship, it is not really a matter of “We've told them about it for years, so they should be ready for it by now”.


Ce règlement ou cet autre acte législatif applicable devraient donc, au-delà du 31 décembre 2013, continuer de s'appliquer à ladite assistance ou aux opérations concernées jusqu'à leur achèvement.

That Regulation or such other applicable legislation should consequently continue to apply after 31 December 2013 to that assistance or the operations concerned until their closure.


Les autres pays européens parties à la Convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l'Europe font partie intégrante de l'espace audiovisuel européen et devraient donc avoir la possibilité, s'ils le souhaitent, et compte tenu de considérations budgétaires ou des priorités de leur industrie audiovisuelle, de participer au présent programme ou de bénéficier d'une formule de coopération plus limitée sur la base de crédits supplémentaires et de modalités spécifiques, conformément aux conditions à définir dans les accords conclus entre les parties concernées ...[+++]

The other European countries which are parties to the Council of Europe Convention on Transfrontier Television are an integral part of the European audiovisual area and should therefore be enabled, if they wish and taking into account budgetary considerations or priorities of their audiovisual industries, to participate in this programme or benefit under a more limited cooperation formula on the basis of supplementary appropriations and specific arrangements in accordance with conditions to be laid down in the agreements between the parties concerned.


Dans cette situation, les produits offerts s'apparentent à ceux des entreprises d'assurance-vie. Les institutions concernées devraient donc détenir au minimum les mêmes fonds propres supplémentaires que celles-ci.

In these circumstances, the products offered are similar to those of life-assurance companies and the institutions concerned should hold at least the same additional own funds as life-assurance companies.


Dans cette situation, les produits offerts s'apparentent à ceux des entreprises d'assurance-vie. Les institutions concernées devraient donc détenir au minimum les mêmes fonds propres supplémentaires que celles-ci.

In these circumstances, the products offered are similar to those of life-assurance companies and the institutions concerned should hold at least the same additional own funds as life-assurance companies.


Les divers syndics et les juridictions concernées devraient donc être soumis à la même obligation de coopérer et de communiquer entre eux que ceux qui interviennent dans la procédure principale et les procédures secondaires concernant le même débiteur.

The various liquidators and the courts involved should therefore be under the same obligation to cooperate and communicate with each other as those involved in main and secondary proceedings relating to the same debtor.


(36) Les autres pays européens parties à la Convention du Conseil de l'Europe sur la télévision transfrontière font partie intégrante de l'espace audiovisuel européen et devraient donc avoir vocation à participer au présent programme, sur la base de crédits supplémentaires, conformément aux conditions à convenir dans les accords entre les parties concernées.

(36) The other countries of Europe which are parties to the European Convention on Transfrontier Television are an integral part of the European audiovisual area and should therefore be enabled to participate in this Programme on the basis of supplementary appropriations, in accordance with the procedures to be established in the agreements between the interested parties.


La Commission a une position de principe favorable à l'égard de tels accords, qui devraient rendre plus faciles les mouvements des clients des caisses concernées d'un pays à l'autre de la CEE, et est donc disposée à porter une appréciation positive à l'égard de ces accords.

In principle the Commission is in favour of such agreements, which are likely to make life easier for customers of the banks concerned who move from one EEC country to another. The Commission is therefore likely to give a positive assessment to these agreements.




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concernées devraient donc ->

Date index: 2024-09-27
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