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Traduction de «concernées avaient adopté » (Français → Anglais) :

La Commission a adopté une décision constatant que les entreprises concernées avaient participé à quatre infractions aux règles de la concurrence dans quatre États membres, se partageant des marchés en s’accordant ou en se concertant pour l’attribution d’appels d’offres et de contrats liés à la vente, à l’installation, à l’entretien et à la modernisation d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques.

The Commission adopted a decision in which it found that the undertakings concerned had participated in four infringements of the competition rules in four Member States, sharing markets by agreeing or concerting to allocate tenders and contracts for the sale, installation, maintenance and modernisation of elevators and escalators.


L’actuelle directive avait manifestement atteint ses limites puisque, 14 ans après son adoption, des comités avaient été créés dans seulement un tiers des entreprises concernées et des incertitudes juridiques conduisaient la Cour de justice à intervenir à plusieurs reprises.

The current directive had obviously reached its limits since, 14 years after its adoption, councils had been set up in only one third of the businesses concerned, and legal uncertainty meant that the Court of Justice had to intervene on several occasions.


Après une enquête détaillée qui a duré environ deux ans, la Commission a établi provisoirement que la plupart des sociétés japonaises et toutes les sociétés coréennes concernées avaient adopté des politiques de commercialisation et de prix manifestement contraires aux dispositions du GATT en matière de dumping.

After a detailed investigation which lasted approximately two years, the Commission provisionally established that most of the Japanese and all the Korean companies involved have adopted marketing and pricing policies in clear violation of GATT provisions on dumping.


Les collectivités locales concernées peuvent commencer dès à présent à utiliser les subventions RECHAR pour adopter de nouvelles mesures de création d'emploi et de relance des affaires, au lieu de devoir, comme elles l'avaient craint précédemmentt, comprimer d'autres dépenses prévues au budget".

The local authorities concerned can now get on with using their RECHAR money to take additional meaures to create jobs and promote business, instead of having to squeeze out other planned expenditure as they had previously feared".




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concernées avaient adopté ->

Date index: 2023-11-05
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