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Acteur du procès
Advienne que pourra
Aussi près qu'il pourra approcher
Aussitôt que l'audience pourra commencer
Citer la personne concernée à comparaître...
Communiquer des plannings aux personnes concernées
Participant à la procédure
Partie
Personne concernée
Personne concernée par la procédure
Personne participant à la procédure
Personne touchée par la procédure
Sujet du procès
Zones géographiques concernées par le tourisme
Zones géographiques d’intérêt touristique
Zones géographiques pertinentes pour le tourisme
Zones géographiques présentant un intérêt touristique

Traduction de «concernée pourra dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
citer la personne concernée à comparaître... | inviter la personne concernée à comparaître devant l'Office

to issue a summons to the person concerned to appear before the Office


progrès dans l'exécution des engagements dont on pourra apporter la preuve

demonstrable progress in achieving commitments


aussi près qu'il pourra approcher

as near as she can safely get | as near to as she can safely get




aussitôt que l'audience pourra commencer

as soon as counsel can be heard


aussi près qu'il pourra approcher

as near to as she can safely get [ as near as she safely can get ]


communiquer des plannings aux personnes concernées

communicate schedules | impart schedules | communicate schedules to the people concerned | communicate timetables


zones géographiques pertinentes pour le tourisme | zones géographiques présentant un intérêt touristique | zones géographiques concernées par le tourisme | zones géographiques d’intérêt touristique

geography | worldwide tourist destinations | geographical areas for tourism | geographical areas relevant to tourism


partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure

party | party to the proceedings | person involved in the proceedings


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La partie concernée pourra, dans un délai de deux mois à compter de la notification, faire opposition à la décision auprès du Tribunal du brevet communautaire, qui pourra ensuite, après avoir dûment pesé les arguments avancés par celle-ci, réexaminer et modifier, annuler ou confirmer les mesures en cause.

Instead that party may, within two months of the notification, lodge an objection with the Community Patent Court which then shall, with due consideration of the arguments brought forward by the party adversely affected, review and modify, revoke or confirm the measures.


il mettra à la disposition de la personne concernée, si elle le demande, une copie des présentes clauses, ou tout contrat de sous-traitance ultérieure existant, à moins que les clauses ou le contrat ne contienne(nt) des informations commerciales, auquel cas il pourra retirer ces informations, à l’exception de l’appendice 2, qui sera remplacé par une description sommaire des mesures de sécurité, lorsque la personne concernée n’est pas en mesure d’obtenir une copie de l’exportateur de données.

to make available to the data subject upon request a copy of the Clauses, or any existing contract for sub-processing, unless the Clauses or contract contain commercial information, in which case it may remove such commercial information, with the exception of Appendix 2 which shall be replaced by a summary description of the security measures in those cases where the data subject is unable to obtain a copy from the data exporter.


La personne concernée pourra notamment revendiquer les droits qui lui sont reconnus par la législation de l'État d'émission ou d'exécution quant à l'utilisation du contenu de son casier judiciaire dans l'État d'exécution, transmis conformément à la présente décision-cadre, y compris pour la réhabilitation des délinquants et l'utilisation du casier en vue de déterminer la culpabilité ou la peine dans le cas de procédures pénales.

In particular, a data subject may claim the rights that would accrue to him or her under the law of either the issuing or the executing Member State regarding the use of a criminal record in the executing Member State transmitted pursuant to this Framework Decision, including the rules on rehabilitation of offenders and concerning use of that record to determine guilt or sentencing in criminal proceedings.


C’est pourquoi, et sans vouloir entrer dans les détails du conflit qui affecte depuis trop longtemps votre région, j’espère que les entretiens que vous aurez avec les membres du Parlement européen seront fructueux et qu’ils pourront contribuer, par une meilleure information réciproque, à mieux faire ressortir les conditions auxquelles une paix juste et durable entre toutes les parties concernées pourra enfin mettre un terme à cet interminable conflit qui affecte votre région et qui, jour après jour, provoque la di ...[+++]

This is why, and without wanting to go into detail about the conflict that has been affecting your region for too long, I hope that the meetings that you will have with Members of the European Parliament will be fruitful and that they will be able to contribute to better reciprocal information, so as to better bring about conditions, in which just and sustainable peace will finally be able to put an end to this interminable conflict that affects your region and which, day after day, causes the deaths of too many innocent victims among ...[+++]


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Estime-t-il, comme l'affirme le gouvernement espagnol, que 80 % de la flotte concernée pourra se redéployer dans les zones de pêche d'autres pays comme le Sénégal, la Mauritanie, l'Algérie et la Tunisie ?

Does the Council believe, as claimed by the Spanish government, that 80% of the affected fleet will be able to relocate to the fishing grounds of other countries such as Senegal, Mauritania, Algeria and Tunisia?


Estime-t-elle, comme l'affirme le gouvernement espagnol, que 80 % de la flotte concernée pourra se redéployer dans les zones de pêche d'autres pays comme le Sénégal, la Mauritanie, l'Algérie et la Tunisie ?

Does the Commission believe, as claimed by the Spanish government, that 80% of the affected fleet will be able to relocate to the fishing grounds of other countries such as Senegal, Mauritania, Algeria and Tunisia?


Estime-t-il, comme l'affirme le gouvernement espagnol, que 80 % de la flotte concernée pourra se redéployer dans les zones de pêche d'autres pays comme le Sénégal, la Mauritanie, l'Algérie et la Tunisie?

Does the Council believe, as claimed by the Spanish government, that 80% of the affected fleet will be able to relocate to the fishing grounds of other countries such as Senegal, Mauritania, Algeria and Tunisia?


Le Conseil Ecofin du 7 mai 2002 invite la Commission, après avoir associé les autorités de surveillance concernées et les ministres des finances et avoir pris en compte les avis de l'industrie et des consommateurs, à présenter son rapport dès que possible sur les mesures nécessaires qu'il convient de prendre pour faciliter la mise en oeuvre et l'application cohérentes de la réglementation, ainsi que des pratiques de surveillance, conformément aux recommandations du rapport du CEF sur l'intégration financière; ce rapport pourra ainsi servir de bas ...[+++]

The ECOFIN meeting on 7 May 2002 invited the Commission "having involved relevant supervisory authorities and Ministries of Finance and taking account of the views of the industry and consumers, to bring forward as soon as possible its report on the appropriate arrangements that are needed to facilitate the consistent implementation and enforcement of regulation including supervisory practices, in line with the recommendations of the Economic and Financial Committee's report on financial integration, to allow its use by the EFC" as a basis for EFC's own report.


La personne concernée aura réellement le choix dans la mesure où elle pourra disposer de systèmes de médiation et d'arbitrage fiables et reconnus.

The extent to which the data subject will have an effective choice will depend on the availability of reliable and recognised systems of mediation and arbitration.


Un processus de dialogue précoce concernant les médicaments en cours de développement devrait être instauré entre les sociétés concernées et les autorités qui financent les médicaments[20]. Ainsi, la société promotrice pourra se faire une meilleure idée de son futur rendement potentiel et les autorités connaîtront mieux la valeur des médicaments qu'elles seront invitées à évaluer et à financer et auront davantage confiance en celle-ci.

A process of early dialogue regarding medicines under development should be established between these companies and authorities funding medicines[20] This will give the sponsoring company more certainty on its potential future return and will give authorities more knowledge and trust in the value of medicines it will be requested to assess and fund.




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concernée pourra dans ->

Date index: 2023-11-19
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