Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Côlon irritable
Diarrhée
Dyspepsie
Dysurie
Flatulence
Gastrique
Hoquet
Hyperventilation
Jugement ayant force de chose jugée
Jugement ayant l'autorité de la chose jugée
Jugement définitif
Jugement entré en force
Jugement entré en force de chose jugée
Jugement exécutoire
Jugement passé en force
Jugement passé en force de chose jugée
Loi concernant le juge en chef du Canada
Loi concernant les juges de paix
Loi de 1988 sur les juges de paix
Loi des juges
Loi sur les juges
Mictions fréquentes
Névrose cardiaque
Ordonnance sur les juges
Premier juge d'instruction
Premier juge d'instruction fédéral
Première juge d'instruction
Première juge d'instruction fédérale
Spasme du pylore
Syndrome de Da Costa
The Justices of the Peace Act
Toux

Vertaling van "concerne le juge " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi sur les juges [ Loi concernant les juges des cours fédérales et provinciales | Loi des juges ]

Judges Act [ Act respecting judges of federal and provincial courts ]


Loi de 1988 sur les juges de paix [ Loi concernant les juges de paix | The Justices of the Peace Act ]

The Justices of the Peace Act, 1988 [ An Act respecting Justices of the Peace | The Justices of the Peace Act ]


Loi concernant le juge en chef du Canada

An Act respecting the Chief Justice of Canada


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 13 décembre 2002 concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal pénal | Ordonnance sur les juges

Ordinance of the Federal Assembly of 13 December 2002 on the Employment and Remuneration of Judges of the Federal Criminal Court


Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisan ...[+++]

Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspec ...[+++]


décision passée en force de chose jugée concernant la demande en justice

final decision in the proceedings


Définition: La caractéristique essentielle de ce trouble est une préoccupation persistante concernant la présence éventuelle d'un ou de plusieurs troubles somatiques graves et évolutifs, se traduisant par des plaintes somatiques persistantes ou par une préoccupation durable concernant l'apparence physique. Des sensations et des signes physiques normaux ou anodins sont souvent interprétés par le sujet comme étant anormaux ou pénibles. L'attention du sujet se concentre habituellement sur un ou deux organes ou systèmes. Il existe souvent une dépression et une anxiété importantes, pouvant justifier un diagnostic supplémentaire. | Dysmorphoph ...[+++]

Definition: The essential feature is a persistent preoccupation with the possibility of having one or more serious and progressive physical disorders. Patients manifest persistent somatic complaints or a persistent preoccupation with their physical appearance. Normal or commonplace sensations and appearances are often interpreted by patients as abnormal and distressing, and attention is usually focused upon only one or two organs or systems of the body. Marked depression and anxiety are often present, and may justify additional diagnoses. | Body dysmorphic disorder Dysmorphophobia (nondelusional) Hypochondriacal neurosis Hypochondriasis ...[+++]


Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce ca ...[+++]

Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.


premier juge d'instruction fédéral (1) | première juge d'instruction fédérale (2) | premier juge d'instruction (3) | première juge d'instruction (4)

Chief Federal Examining Magistrate


jugement passé en force de chose jugée | jugement entré en force de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée | jugement ayant l'autorité de la chose jugée | jugement passé en force | jugement entré en force | jugement définitif | jugement exécutoire

legally binding judgment | final judgment | legally binding final judgment | final legally binding judgment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Kosovo a achevé l'enquête de sécurité concernant les juges et les procureurs.

Kosovo completed its vetting process of judges and prosecutors.


Cette question donne désormais lieu à un débat en Bulgarie, plusieurs voix réclamant la création, au sein du Conseil supérieur de la magistrature, de chambres distinctes chargées d'arrêter les décisions sur les carrières et les décisions disciplinaires concernant les juges et les procureurs, le traitement des aspects plus horizontaux s'effectuant en plénière.

This has become an area of debate in Bulgaria, with several calls for separate chambers within the SJC to determine career and disciplinary decisions concerning judges and prosecutors, with more horizontal issues being dealt with in plenary.


La Commission a donné la priorité au financement de programmes d'études, de formation et d'échange dans le domaine judiciaire, qui ont concerné 400 juges et procureurs pendant la seule année 2007.

The Commission has prioritised the funding of judicial study, training and exchange programmes – the latter involving 400 judges and prosecutors in 2007 alone.


Règlement (UE, Euratom) no 979/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 concernant les juges par intérim au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (JO L 303 du 31.10.2012, p. 83).

Regulation (EU, Euratom) No 979/2012 of the European Parliament and of the Council of 25 October 2012 relating to temporary Judges of the European Union Civil Service Tribunal (OJ L 303, 31.10.2012, p. 83).


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le graphique présente certains des principaux pouvoirs des conseils supérieurs de la magistrature, membres du RECJ, tels que ceux concernant la nomination et la révocation des juges, la mutation des juges sans leur consentement, les procédures disciplinaires concernant les juges, l'adoption de normes éthiques et la promotion des juges.

The figure presents certain main powers of the Councils for the Judiciary, members of the ENCJ, such as those regarding the appointment and dismissal of judges, the transfer of judges without their consent, disciplinary proceedings concerning judges, adoption of ethical standards and promotion of judges.


Cependant, seuls quelques États membres ont interrogé l'ensemble des acteurs concernés (les juges, le personnel des juridictions, les procureurs, les avocats, les parties et les autres usagers des tribunaux).

However, only a few Member States surveyed all relevant stakeholders (judges, court staff, public prosecutors, lawyers, the parties and other court users).


La demande indique le délai nécessaire pour que le PTOM concerné soit jugé en mesure d’appliquer les articles 38 à 50 et les articles 57 à 61 de la présente annexe.

The request shall indicate the time needed until the OCTs concerned is considered to be in a position to apply Articles 38 to 50 and Articles 57 to 61 of this Annex.


L'enquête de sécurité concernant les juges et les procureurs a aussi été menée à terme.

The vetting of judges and prosecutors has also been completed.


L'enquête de sécurité concernant les juges et les procureurs a aussi été menée à terme.

The vetting of judges and prosecutors has also been completed.


La Commission a donné la priorité au financement de programmes d'études, de formation et d'échange dans le domaine judiciaire, qui ont concerné 400 juges et procureurs pendant la seule année 2007.

The Commission has prioritised the funding of judicial study, training and exchange programmes – the latter involving 400 judges and prosecutors in 2007 alone.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

concerne le juge ->

Date index: 2023-05-19
w