Traduction de «concerne le dors 99-324 » (Français → Anglais) :

Concernant le DORS/99-324 — Règlement sur l’importation de livres; le DORS/99-325 — Règlement sur les cas d’exception à l’égard des établissements d’enseignement, des bibliothèques, des musées et des services d’archives, il est convenu que les coprésidents écrivent au ministre de l’Industrie pour lui transmettre certaines observations du Comité.
On SOR/99-324 — Book Importation Regulations; SOR/99-325 — Exceptions for Educational Institutions, Libraries, Archives and Museums Regulations, it was agreed that the Joint Chairs would write to the Minister of Industry to pass along some of the Committee’s observations.

Concernant le DORS/99-324 — Règlement sur l’importation de livres; le DORS/99-325 — Règlement sur les cas d’exception à l’égard des établissements d’enseignement, des bibliothèques, des musées et des services d’archives, il est convenu que les coprésidents du Comité écrivent au ministre d’Industrie Canada pour lui transmettre certaines observations du Comité.
On SOR/99-324 — Book Importation Regulations; SOR/99-325 — Exceptions for Educational Institutions, Libraries, Archives and Museums Regulations, it was agreed that the Joint Chairs of the Committee would write to the Minister of Industry Canada to pass along some of the Committee’s observations.

Concernant le DORS/99-324 — Règlement sur l'importation de livres; le DORS/99-325 — Règlement sur les cas d'exception à l'égard des établissements d'enseignement, des bibliothèques, des musées et des services d'archives, il est convenu que les coprésidents écrivent au ministre d'Industrie pour lui transmettre certaines observations du comité.
On SOR/99-324 — Book Importation Regulations; SOR/99-325 — Exception for Educational Institutions, Libraries, Archives and Museums Regulations, it was agreed that the Joint Chairmen would write to the Industry Minister to pass along some of the committee’s observations.

Concernant le DORS/99-324 — Règlement sur l’importation de livres; le DORS/99-325 — Règlement sur les cas d’exception à l’égard des établissements d’enseignement, des bibliothèques, des musées et des services d’archives, il est convenu que les coprésidents écrivent au ministre de l’Industrie pour lui transmettre certaines observations du Comité.
On SOR/99-324 — Book Import Regulations; SOR/99-325 — Exceptions for Educational Institutions, Libraries, Archives and Museums Regulations, it was agreed that the Joint Chairs would write to the Minister of Industry to pass along some of the Committee’s observations.

En ce qui concerne le DORS/99-324 — Règlement sur l'importation de livres; et le DORS/99-325 — Règlement sur les cas d'exception à l'égard des établissements d'enseignement, des bibliothèques, des musées et des services d'archives, il est convenu que les coprésidents du comité écrivent au ministre de l'Industrie pour lui transmettre certaines observations du comité.
In the matter of SOR/99-324 — Book Importation Regulations; SOR/99-325 — Exceptions for Educational Institutions, Libraries, Archives and Museums Regulations, it was agreed that the joint chairs correspond with the Minister of Industry with respect to certain comments made by the committee.