Le
s travaux entrepris dans ce domaine doivent tenir dûment compte du cadre résultant des dispositions de la directive 83/189/CEE du Conseil, du 28 mars 1983, établissant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques (; ), modifiée en dernier lieu par la directive 88/182/CEE ($), de la directive 86/361/CEE du Conseil,
du 24 juillet 1986, concernant une première étape vers la reconnaissance mutuelle des agréments des équipements terminaux de télécommunications (=) et de la décision 87/95/CEE du Con
...[+++]seil, du 22 décembre 1986, relative à la normalisation dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications (%).