Traduction de «concerne la police » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire [ CPPM | Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada ]
Military Police Complaints Commission [ MPCC | Military Police Complaints Commission of Canada ]

écrit concernant la police générale
general document concerning public order

Enveloppe (9 X 4) - Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Envelope (9 X 4) - Military Police Complaints Commission of Canada

Envelope (9 X 4) - Président - Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Envelope (9 X 4) - Chairman - Military Police Complaints Commission of Canada

Loi fédérale concernant la police des chemins de fer
Federal Act of 18 February 1878 on the Administration of the Railways Police

mission de police de l'Union européenne à Kinshasa (RDC) en ce qui concerne l'unité de police intégrée | EUPOL Kinshasa [Abbr.]
European Union Police Mission in Kinshasa (DRC) regarding the Integrated Police Unit | EUPOL KINSHASA [Abbr.]

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa
Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm

Protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la Convention portant création d'un Office européen de police
Protocol, drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on the interpretation, by way of preliminary rulings, by the Court of Justice of the European Communities of the Convention on the establishment of a European Police Office

Ordonnance du 30 novembre 2001 concernant l'exécution de tâches de police judiciaire au sein de l'Office fédéral de la police
Ordinance of 30 November 2001 on the Duties of the Federal Criminal Police in the Federal Office of Police

instructions pour la police de feu (1) | directives concernant les prescriptions de police du feu (2)
guide to fire regulations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

aide le gouvernement afghan à faire progresser la réforme institutionnelle du ministère de l'intérieur et à mettre au point et mettre en œuvre de façon cohérente des politiques et une stratégie visant à mettre en place des dispositifs durables et efficaces dans le domaine des opérations civiles de maintien de l'ordre, y compris l'intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes, en particulier en ce qui concerne la police afghane en uniforme (police civile) et la police afghane chargée de la lutte contre la criminalité; »
assist the Government of Afghanistan in advancing the institutional reform of the Ministry of the Interior and in developing and coherently implementing policies and a strategy towards sustainable and effective civilian policing arrangements including gender mainstreaming, especially with regard to the Afghan Uniform (Civilian) Police and the Afghan Anti-Crime Police; ’

De plus, la Loi sur la défense nationale sera modifiée de manière à permettre la création d'une Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, ce qui permettra de surveiller le système de justice militaire de plus près; cette commission sera chargée de recevoir et d'examiner les plaintes présentées par qui que ce soit au sujet de la conduite de la police militaire, de même qu'au sujet des allégations d'ingérence indue de membres des Forces canadiennes ou de cadres supérieurs du ministère de la Défense nationale dans les enquêtes de la police militaire. Le projet de loi prévoit aussi la surveillance, par le JAG, de l'administration de la justice militaire au sein des Forces canadiennes; la présentation d'un rapport annuel public à la Chambre des communes, au Sénat et au JAG; et la création de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire et du Comité d'examen des griefs des Forces canadiennes.
Furthermore, the oversight and review of the military justice system will be provided by amendments to the National Defence Act to establish a Military Police Complaints Commission, which will receive and investigate complaints by any person concerning the conduct of the military police as well as allegations of improper interference by members of the Canadian Forces and senior officials at the Department of National Defence and in military police investigations, provide for a superintendent of administration of military justice in the Canadian Forces by the JAG, provide for an annual public reporting to the House of Commons, the Senate, and the JAG, and establish the Military Police Complaints Commission and the Canadian Forces Grievance Board.

aide le gouvernement afghan à faire progresser la réforme institutionnelle du ministère de l'intérieur et à mettre au point et mettre en œuvre de façon cohérente des politiques et une stratégie visant à mettre en place des dispositifs durables et efficaces dans le domaine des opérations civiles de maintien de l'ordre, en particulier en ce qui concerne la police afghane en uniforme (police civile) et la police afghane chargée de la lutte contre la criminalité;
assist the Government of Afghanistan in advancing the institutional reform of the Ministry of the Interior and in developing and coherently implementing policies and a strategy towards sustainable and effective civilian policing arrangements, especially with regard to the Afghan Uniform (Civilian) Police and the Afghan Anti-Crime Police;

Je veux donc très brièvement faire valoir que, si le projet de loi C-15 est adopté sous sa forme actuelle, y compris avec le nouveau paragraphe [.], qui autorise le VCEMD à intervenir dans les activités et les enquêtes de la police, on contreviendra aux principes de l'indépendance de la police, que la Cour suprême a reconnus en 1999 [.] et, je puis vous le dire, dans le reste du monde industrialisé, où l'on reconnaît l'importance de l'indépendance de la police [.] les commissions des services de police et les organes directeurs similaires ne sont pas autorisés à donner des instructions [.]. De fait, cela contredirait — et désavouerait, même — la notion d'ingérence par la chaîne de commandement associée au pouvoir de surveiller la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, éliminant du coup toute surveillance légalement autorisée [.].
My very brief summary submission is that if Bill C-15 is passed into law in its present form, inclusive of the new [subsection] authorizing the VCDS to interfere with police operations and investigations, it will be inconsistent with the principles of police independence as recognized by the Supreme Court of Canada at late as 1999.I can tell you internationally in developed countries, which recognize the importance of police independence [they] prohibit police service boards or similar executive bodies from giving directions [or instructions].It would also effectively contradict, even repudiate, the notion of improper interference by the chain of command as established in the oversight jurisdiction of the Military Police Complaints Commission and thereby effectively eliminate oversight by statutory authorization.

En ce qui concerne la police globale, la catégorie de risque doit correspondre au risque moyen des acheteurs couvert par la police.
For a whole turnover policy, the risk category must correspond to the average risk of buyers covered by the policy.

Me Johanne Gauthier (avocate générale et secrétaire de la Commission, Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire): Notre mandat est axé sur la police militaire, alors nous traitons les plaintes d'inconduite à l'endroit de la police militaire et les plaintes d'ingérence déposées par la police militaire.
Ms. Johanne Gauthier (General Counsel and Secretary to the Commission, Military Police Complaints Commission): Our mandate is focused on military policing, so we deal with conduct complaints against military police and interference complaints filed by military police.

En raison de leur expérience quant à l'identification des flux de marchandises, les douanes devraient pouvoir participer plus étroitement avec les polices aux investigations de fraude et avoir un rôle plus spécifique en ce qui concerne «la police de marchandises».
Because of their experience in identifying movements of goods, customs will have to cooperate more closely with the police in fraud investigations and have a more specific role in policing goods.

[.] le Centre de la sécurité des télécommunications, le Defense Science Advisory Board, l'ombudsman du ministère de la Défense, la réserve, les cadets et les caisses de bienfaisance, les Affaires des anciens combattants, le solliciteur général, en ce qui concerne la police, la Direction générale de la sécurité nationale, le ministère du Solliciteur général, la GRC, en ce qui concerne les questions de sécurité nationale et la protection de l'État, Douanes et Revenu Canada, en ce qui concerne la sécurité à la frontière et les gens qui franchissent notre frontière et la relation que les Douanes et l'Immigration ont avec la police et, parfois, le ministère de la Défense.
We anticipate connections with the following organizations: the Communications Security Establishment; the Defence Science Advisory Board; the Department of Defence Ombudsman; reserves; cadets; benevolent funds; Veterans Affairs; the Solicitor General, as it related to policing; the National Security Directorate; the Department of the Solicitor General; the RCMP, as it related to national security issues and the protection of the state; Canada Customs and Revenue Agency as it related to secure borders and people penetrating the borders, and the relationship that customs and immigration has with the police and, sometimes, with the Department of Defence.

Des informations à caractère général sur les capacités de police préalablement recensées, leur état de préparation, ainsi que sur les connaissances spécifiques au niveau national, notamment en ce qui concerne les équipes préparatoires, seront introduites dans la base de données concernant la police mise en place auprès du Secrétariat du Conseil dans le cadre du mécanisme de coordination institué à la suite des conclusions du Conseil européen d'Helsinki.
General information on pre-identified police capabilities, their readiness, as well as on specific national expertise, in particular for advance teams, will be fed into the police database established at the Council Secretariat as part of the Coordinating Mechanism set up following the conclusions of the European Council in Helsinki.