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Traduction de «concernant un avion précis pour une journée précise génère » (Français → Anglais) :

En effet, la Cour souligne que les circonstances extraordinaires ne peuvent concerner qu'un vol précis pour une journée précise, ce qui n'est pas le cas lorsque le refus à l’embarquement est dû à la réorganisation de vols faisant suite à des circonstances extraordinaires qui ont affecté un vol précédent.

The Court notes that extraordinary circumstances may relate only to a particular aircraft on a particular day, which is not the case when boarding is denied because flights are rescheduled as a result of extraordinary circumstances affecting an earlier flight.


(15) Il devrait être considéré qu'il y a circonstance extraordinaire, lorsqu'une décision relative à la gestion du trafic aérien concernant un avion précis pour une journée précise génère un retard important, un retard jusqu'au lendemain ou l'annulation d'un ou de plusieurs vols de cet avion, bien que toutes les mesures raisonnables aient été prises par le transporteur aérien afin d'éviter ces retards ou annulations.

(15) Extraordinary circumstances should be deemed to exist where the impact of an air traffic management decision in relation to a particular aircraft on a particular day gives rise to a long delay, an overnight delay, or the cancellation of one or more flights by that aircraft, even though all reasonable measures had been taken by the air carrier concerned to avoid the delays or cancellations.


(15) Il devrait être considéré qu'il y a circonstance extraordinaire, lorsqu'une décision relative à la gestion du trafic aérien concernant un avion précis pour une journée précise génère un retard important, un retard jusqu'au lendemain ou l'annulation d'un ou de plusieurs vols de cet avion, bien que toutes les mesures raisonnables aient été prises par le transporteur aérien afin d'éviter ces retards ou annulations.

(15) Extraordinary circumstances should be deemed to exist where the impact of an air traffic management decision in relation to a particular aircraft on a particular day gives rise to a long delay, an overnight delay, or the cancellation of one or more flights by that aircraft, even though all reasonable measures had been taken by the air carrier concerned to avoid the delays or cancellations.


(16) Il devrait être considéré qu'il y a circonstances extraordinaires, lorsqu'une décision relative au contrôle du trafic aérien concernant un avion précis pour une journée précise génère un retard important, un retard jusqu'au lendemain ou l'annulation d'un ou de plusieurs vols de cet avion, bien que toutes les mesures raisonnables aient été prises par le transporteur aérien afin d'éviter ces retards ou annulations.

(16 ) Extraordinary circumstances should be deemed to exist where the impact of an air traffic control decision in relation to a particular aircraft on a particular day gives rise to a long delay, an overnight delay, or the cancellation of one or more flights by that aircraft, even though all reasonable efforts had been made by the air carrier concerned to avoid the delays or cancellations.


(15) Il devrait être considéré qu'il y a circonstance extraordinaire, lorsqu'une décision relative au contrôle du trafic aérien concernant un avion précis pour une journée précise génère un retard important, un retard jusqu'au lendemain ou l'annulation d'un ou de plusieurs vols de cet avion, bien que toutes les mesures raisonnables aient été prises par le transporteur aérien afin d'éviter ces retards ou annulations.

(15) Extraordinary circumstances should be deemed to exist where the impact of an air traffic control decision in relation to a particular aircraft on a particular day gives rise to a long delay, an overnight delay, or the cancellation of one or more flights by that aircraft, even though all reasonable efforts had been made by the air carrier concerned to avoid the delays or cancellations.


Toutefois, il devrait être considéré qu'il y a circonstance extraordinaire, lorsqu'une décision relative à la gestion du trafic aérien concernant un avion précis pour une journée précise génère un retard important, un retard jusqu'au lendemain ou l'annulation d'un ou de plusieurs vols de cet avion, bien que toutes les mesures raisonnables aient été prises par le transporteur aérien afin d'éviter ces retards ou annulations.

However, extraordinary circumstances should be deemed to exist where the impact of an air traffic management decision in relation to a particular aircraft on a particular day gives rise to a long delay, an overnight delay, or the cancellation of one or more flights by that aircraft, even though all reasonable efforts had been made by the air carrier concerned to avoid the delays or cancellations.


Comme je le mentionnais, je suis tout à fait ouvert à la discussion, si jamais le gouvernement pense que quelques heures supplémentaires seraient utiles pour conclure un débat en ce qui concerne un projet de loi de loi précis, lors d'une journée précise.

As I said, I am completely open to discussion, if ever the government thinks that a few extra hours would help wrap up a debate on a particular bill on a particular day.




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concernant un avion précis pour une journée précise génère ->

Date index: 2023-09-25
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