Traduction de «concernant le tce seront finalisées » (Français → Anglais) :

Les dispositions juridiques précises pour l'inclusion de CAC dans les titres d'État émis dans la zone euro seront arrêtées, après concertation avec les intervenants de marché et les autres acteurs concernés, sur la base des travaux menés par le sous-comité du CEF en charge des marchés des dettes souveraines européennes, et elles seront finalisées pour la fin de 2011.
The detailed legal arrangements for including CACs in euro-area government securities will be decided on the basis of work to be undertaken by the EFC Sub-Committee on EU Sovereign Debt Markets, following appropriate consultation with market participants and other stakeholders, and be finalised by the end of 2011.

72. escompte que la Commission soutiendra sans réserve le souhait du Parlement européen que les positions politiques convenues par le Conseil européen soient négociées entre le Parlement et le Conseil, représenté par le Conseil des affaires générales, avant que le Conseil soumette officiellement ses propositions en vue d'obtenir l'aval du Parlement sur le règlement concernant le cadre financier pluriannuel conformément à l'article 312 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; souligne que les négociations sur les propositions législatives relatives aux programmes pluriannuels seront menées conformément à la procédure législative ordinaire et finalisées une fois un accord sur leurs enveloppes financières conclu; est déterminé à faire pleinement usage, le cas échéant, des pouvoirs que lui confèrent la procédure d'approbation et la procédure législative ordinaire, tels qu'ils sont consacrés par le traité; réaffirme qu'il est très préoccupé par le fait que les conclusions du Conseil européen pourraient préjuger des négociations législatives;
72. Expects the Commission to clearly support the European Parliament demands that political positions agreed by the European Council, be negotiated between Parliament and the Council, as represented by the General Affairs Council, before the Council formally submits its proposals with a view to obtaining Parliament’s consent on the MFF regulation pursuant to Article 312 TFEU; underlines that the negotiations on the legislative proposals relating to the multiannual programmes must be pursued under the ordinary legislative procedure and will be finalised once an agreement on their financial envelopes is reached; is determined to make full use, as appropriate, of its consent and ordinary legislative powers, as enshrined in the Treaty; reiterates that it is very much concerned that the conclusions of the European Council could pre-empt the legislative negotiations;

Enfin, au nom du comité, je vais transmettre une lettre au ministre dans laquelle je vais lui demander confirmation que les mesures d'action concernant le TCE seront finalisées comme on l'a indiqué aujourd'hui.
Finally, I will undertake on behalf of the committee to write a letter to the minister in which we will seek her confirmation that the action on TCE is being completed as indicated today.

Lorsque les modalités de la procédure de suivi seront finalisées pour la période 2007-2013, les commissions discuteront des résultats de l’évaluation des programmes de coopération transfrontalière, conformément à l’article 24 de la proposition de règlement concernant l’instrument européen de voisinage et de partenariat.
When the arrangements for the monitoring process are finalised for the period 2007-2013, the results of the evaluation of programmes for cross-border cooperation will be discussed by the committees, in accordance with Article 24 of the proposal for a Regulation on the European Neighbourhood and Partnership Instrument.

En ce qui concerne la Communauté, l'article 6 du TCE précise que les exigences en matière de protection de l'environnement seront intégrées dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques et des actions communautaires.
As far as the Community is concerned, Article 6 of the EC Treaty states that environmental protection requirements must be integrated into the definition and implementation of the Community policies and activities.

Pour ce qui concerne la gestion des déchets, le Cadre Communautaire d’Appui (CCA) pour les régions italiennes de l’Objectif 1 prévoit que les interventions seront concentrées sur : l’activation des "ambiti territoriali ottimali" (domaines territoriaux d'excellence) et de leurs Plans de gestion (condition de base pour l’encadrement des autres interventions) ; la promotion et réalisation de campagnes d’information pour la prévention et l’innovation ; le développement d’un système de gestion intégrée des déchets selon les priorités communautaires ; la mise en place d’actions de formation et d’actions finalisées à la création d’entreprises.
With regard to waste management, the Community Support Framework for Italy’s Objective 1 regions stipulates that actions will focus on: the establishment of ‘ambiti territoriali ottimali’ and their management plans (a prerequisite for undertaking further actions); the promotion and staging of information campaigns for prevention and innovation; the development of a system for integrated waste management in line with Community priorities and the organisation of training actions and actions aimed at creating new businesses.

Dans ce contexte, deux thèmes nouveaux concernant respectivement la recherche sur les systèmes de transport et la recherche socio-économique finalisée, concentrée sur les problèmes de l'habitat urbain, de l'exclusion sociale et de l'éducation, seront introduits dans le programme cadre.
In this context, two new areas of interest - research into transport systems and targeted socio-economic research, focusing on problems of the urban environment, social exclusion and education - are to be introduced into the framework programme.