Traduction de «concernant le projet slim pourraient » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne les projets de règles relatives aux services, les avis circonstanciés de la Commission ou des États membres ne peuvent porter atteinte aux mesures de politique culturelle, notamment dans le domaine audiovisuel, que les États pourraient adopter, conformément au droit de l'Union, en tenant compte de leur diversité linguistique, des spécificités nationales et régionales, ainsi que de leurs patrimoines culturels.
With regard to draft rules on services, detailed opinions from the Commission or Member States may not affect any cultural policy measures, in particular in the audiovisual sphere, which Member States might adopt in accordance with the law of the Union, taking account of their linguistic diversity, their specific national and regional characteristics and their cultural heritage.

Cette «réserve de projets» devrait garantir la publication régulière et structurée d’informations fiables concernant les projets d’investissement, sur lesquelles les investisseurs pourraient fonder leurs décisions d’investissement.
This 'project pipeline' should ensure that information is made publicly available regarding investment projects on a regular and structured basis to ensure that investors have reliable information on which to base their investment decisions.

Au cours d'une opération conjointe, d'un projet pilote, du déploiement d'une équipe d'appui à la gestion des flux migratoires, d'une intervention rapide aux frontières, d'une opération de retour ou d'une intervention en matière de retour, les membres des équipes sont traités de la même façon que les agents de l'État membre hôte en ce qui concerne les infractions pénales dont ils pourraient être victimes ou qu'ils pourraient commettre.
During a joint operation, pilot project, migration management support team deployment, rapid border intervention, return operation or return intervention, members of the teams shall be treated in the same way as officials of the host Member State with regard to any criminal offences that might be committed against them or by them.

[2] Les projets en bleu concernent les projets d'interconnexion qui devraient être achevés d'ici à 2017/2018 ou sur lesquels les travaux devraient avoir considérablement avancé d'ici à 2017; ils pourraient bénéficier d'un soutien au titre de l'EFSI.
[2] Projects in blue concern the interconnection projects which are expected to be completed by 2017/18 or where a substantial amount of work will have been done by 2017; they could apply for support under the EFSI

Au cours du déploiement d'une opération conjointe, d'un projet pilote, d'une intervention rapide aux frontières, d'une opération de retour ou d'une intervention en matière de retour, les membres des équipes sont traités de la même façon que les agents de l’État membre hôte en ce qui concerne les infractions pénales dont ils pourraient être victimes ou qu’ils pourraient commettre.
During the deployment of a joint operation, pilot project, rapid border intervention, return operation or return intervention, members of the teams shall be treated in the same way as officials of the host Member State with regard to any criminal offences that might be committed against them or by them.

Le CESE juge avec circonspection que la catégorie du matériel forestier de reproduction soit incluse dans le projet de règlement, car la Commission n'a pas avancé d'arguments convaincants concernant les avantages qui pourraient en découler pour le secteur sylvicole.
The EESC is sceptical about the category of forest reproductive material being included in the draft regulation, as the Commission has not put forward convincing arguments as to the advantages that may arise for the forestry sector.

Au cours du déploiement d’une opération conjointe ou d’un projet pilote, les agents invités sont traités de la même façon que les agents de l’État membre hôte en ce qui concerne les infractions pénales dont ils pourraient être victimes ou qu’ils pourraient commettre.
During the deployment of a joint operation or a pilot project, guest officers shall be treated in the same way as officials of the host Member State with regard to any criminal offences that might be committed against them or by them.

1. La Commission communique régulièrement avec le comité en ce qui concerne le statut des projets en cours de l'IASB et tous les documents y afférents élaborés par l'IASB afin de coordonner les positions et de faciliter les discussions concernant l'adoption de normes qui pourraient résulter desdits projets et documents.
1. The Commission shall liaise on a regular basis with the Committee about the status of active IASB projects and any related documents issued by the IASB in order to coordinate positions and to facilitate discussions concerning the adoption of standards that might result from these projects and documents.

En ce qui concerne les projets de règles relatives aux services, les avis circonstanciés de la Commission ou des États membres ne peuvent porter atteinte aux mesures de politique culturelle, notamment dans le domaine audiovisuel, que les États pourraient adopter, conformément au droit communautaire, en tenant compte de leur diversité linguistique, des spécificités nationales et régionales, ainsi que de leurs patrimoines culturels.
With regard to draft rules on services, detailed opinions from the Commission or Member States may not affect any cultural policy measures, in particular in the audiovisual sphere, which Member States might adopt in accordance with Community law, taking account of their linguistic diversity, their specific national and regional characteristics and their cultural heritage.