Traduction de «normes qui pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]
environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.
All payments could be made within the set payment windows.

s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître
to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

assurer la conformité avec les normes de santé sécurité et hygiène | garantir la conformité des normes de santé sécurité et hygiène | assurer le respect des normes de santé sécurité et hygiène | garantir le respect des normes de santé sécurité et hygiène
ensure compliance with health, safety, and hygiene standards | manage standards of health and safety | manage health and safety certification | manage health and safety standards

norme biologique
biological standard

norme EDI | norme d'échange de documents informatisés | norme d'échange de données informatisées | norme d'échange de données informatisé | norme d'échange électronique de données | norme EED | standard EDI
EDI standard | electronic data interchange standard | document content standard | transaction set standard | EDI message standard | business data interchange standard

normes en matière de suffisance du capital | normes d'évaluation de la suffisance du capital | normes de capital | normes de capitalisation | normes minimales en matière de suffisance du capital
capital adequacy standards | minimum capital adequacy standards | standard of risk-based minimum capital adequacy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. insiste sur la nécessité de détourner le joueur de l'offre illicite, ce qui suppose une offre licite cohérente à l'échelon européen, notamment sur le plan fiscal, s'appuyant sur des normes minimales communes de responsabilité et d'intégrité; demande à la Commission européenne, compte tenu du principe de subsidiarité, d'examiner comment ces normes communes pourraient être appliquées et s'il convient de mettre en place un cadre juridique européen doté de dispositions minimales;
10. Insists on the need to dissuade players from engaging in illegal gambling, which means that lawful services must be provided as part of a system that is coherent across Europe, especially in terms of tax treatment, and which applies common minimum standards of accountability and integrity; calls on the Commission, with due regard for the subsidiarity principle, to investigate how these common standards should be implemented, including the issue of whether a European legislative framework laying down minimum rules would be appropriate;

Le cas échéant et conformément à la législation communautaire, des accords reconnaissant que les normes de sûreté appliquées dans un pays tiers sont équivalentes aux normes communautaires pourraient être envisagés dans des accords sur l’aviation conclus entre la Communauté et un pays tiers conformément à l’article 300 du traité, afin de promouvoir l’objectif du «contrôle unique de sûreté» pour tous les vols entre l’Union européenne et les pays tiers.
When appropriate, and in conformity with Community law, agreements recognising that the security standards applied in a third country are equivalent to Community standards could be envisaged in aviation agreements between the Community and a third country in accordance with Article 300 of the Treaty, in order to advance the goal of ‘one-stop security’ for all flights between the European Union and third countries.

Dans le cas des exigences d'écoconception génériques, les normes harmonisées pourraient contribuer de façon importante à guider les fabricants dans l'établissement du profil écologique de leurs produits conformément aux exigences de la mesure d'exécution applicable.
In the case of generic ecodesign requirements harmonised standards could contribute considerably to guiding manufacturers in establishing the ecological profile of their products in accordance with the requirements of the applicable implementing measure.

Dans le cas des exigences d’écoconception génériques, les normes harmonisées pourraient contribuer de façon importante à guider les fabricants dans l’établissement du profil écologique de leurs produits conformément aux exigences de la mesure d’exécution applicable.
In the case of generic ecodesign requirements harmonised standards could contribute considerably to guiding manufacturers in establishing the ecological profile of their products in accordance with the requirements of the applicable implementing measure.

15. demande instamment que l'UE s'engage à fournir une aide au développement allant dans le sens d'un renforcement des capacités afin d'aider les pays en développement à remplir les conditions requises pour avoir droit au "SPG +", sans quoi les normes fixées pourraient se transformer en obstacles non tarifaires et un grand nombre de pays pourraient se voir privés des avantages potentiels du système;
15. Insists that the EU commit itself to providing development assistance towards capacity building in order to help developing countries to qualify for 'GSP Plus', failing which the standards set could act as NTBs and a large number of countries could miss out on the potential benefits of the system;

12. demande instamment que l'UE s'engage à fournir une aide au développement allant dans le sens d'un renforcement des capacités afin d'aider les pays en développement à remplir les conditions requises pour avoir droit au "SPG +", sans quoi les normes fixées pourraient se transformer en obstacles non tarifaires et un grand nombre de pays pourraient se voir privés des avantages potentiels du système;
12. Insists that the EU commit itself to providing development assistance towards capacity building in order to help developing countries to qualify for 'GSP Plus', failing which the standards set could act as NTBs and a large number of countries could miss out on the potential benefits of the system;

12. demande instamment que l'Union s'engage à fournir une aide au développement allant dans le sens d'un renforcement des capacités afin d'aider les pays en développement à remplir les conditions requises pour avoir droit au "SPG Plus", sans quoi les normes fixées pourraient se transformer en obstacles non tarifaires et un grand nombre de pays pourraient se voir privés des avantages potentiels du système;
12. Insists that the EU should commit itself to providing development assistance towards capacity building in order to help developing countries to qualify for 'GSP Plus', failing which the standards set could act as non-tariff barriers and a large number of countries could miss out on the potential benefits of the system;

1. La Commission communique régulièrement avec le comité en ce qui concerne le statut des projets en cours de l'IASB et tous les documents y afférents élaborés par l'IASB afin de coordonner les positions et de faciliter les discussions concernant l'adoption de normes qui pourraient résulter desdits projets et documents.
1. The Commission shall liaise on a regular basis with the Committee about the status of active IASB projects and any related documents issued by the IASB in order to coordinate positions and to facilitate discussions concerning the adoption of standards that might result from these projects and documents.

1. La Commission assure une liaison régulière avec le comité pour le statut des projets actifs IASB et tout document y afférent émanant de l'IASB, afin de coordonner les positions respectives et faciliter le débat sur l'adoption des normes qui pourraient éventuellement découler de ces projets et documents.
1. The Commission shall liaise on a regular basis with the Committee about the status of active IASB projects and any related documents issued by the IASB in order to coordinate positions and to facilitate discussions concerning the adoption of standards that might result from these projects and documents.

Pour les gaz à effet de serre, les normes techniques pourraient encore servir d'exigence minimale.
For greenhouse gases, technical standards could still serve as minimum requirements.