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Traduction de «concernant la manière dont celle-ci sera traitée » (Français → Anglais) :

La Grèce devra donner des assurances spécifiques, pour chaque personne à transférer, concernant la manière dont celle-ci sera traitée.

Greece is required to provide specific assurances in respect of each individual to be transferred concerning the manner in which he or she will be treated.


Les questions posées par le sénateur Lynch-Staunton et par le sénateur Andreychuk englobaient en partie certaines de mes questions, notamment en ce qui concerne le genre d'informations recueillies et la manière dont celles-ci sont utilisées.

The questions Senators Lynch-Staunton and Andreychuk asked incorporated part of my questions, particularly as they dealt with the type of information and how that is treated and so forth.


La Commission poursuivra les discussions avec l'ICANN et les autorités américaines en ce qui concerne la protection des données et la confidentialité, ainsi que la manière dont ces questions sont traitées dans le cadre contractuel établi entre l'ICANN et les registres et bureaux d'enregistrement de noms de domaine.

The Commission will continue discussions with ICANN and the US Government regarding data protection and privacy issues and the way these are reflected in the contractual framework between ICANN and the domain name Registries and Registrars.


(6) L’Office inclut dans son rapport annuel le nombre et la nature des plaintes déposées au titre de la présente partie, le nom des transporteurs visés par celles-ci, la manière dont elles ont été traitées et les tendances systémiques qui se sont manifestées.

(6) The Agency shall, as part of its annual report, indicate the number and nature of the complaints filed under this Part, the names of the carriers against whom the complaints were made, the manner complaints were dealt with and the systemic trends observed.


De manière générale, les organismes de réglementation ne font que l'examiner et ils l'acceptent, et il n'y a aucune transparence, dans un premier temps, en ce qui a trait au plan et, dans un deuxième temps, en ce qui concerne les responsables de l'examen et la façon dont celui-ci sera mené. ...[+++]

Generally, the regulators simply review it and they accept it, and there's not transparency, first, around what's in the plan and, second, around who is conducting it and how it's going to be conducted.


La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice à l'encontre de la Suède concernant la manière dont celle-ci applique la TVA sur les services postaux.

The European Commission has decided to refer Sweden to the Court of Justice over its application of VAT on postal services.


Les demandes de reconnaissance présentées par des professionnels provenant d’États membres qui ne réglementent pas leur activité et qui ont une année d’expérience professionnelle devraient être traitées de la même manière que celles des professionnels provenant d’un État membre qui réglemente leur activité.

Applications for recognition from professionals who come from non-regulating Member States and who have one year of professional experience should be treated in the same way as those of professionals who come from a regulating Member State.


On a justement fait ajouter un amendement dans le projet de loi pour que l'office inclue dans son rapport annuel le nombre et la nature des plaintes déposées, le nom des transporteurs visés par celles-ci, la manière dont elles ont été traitées et les tendances systémiques qui se sont manifestées.

We therefore added an amendment to the bill to ensure that the agency’s annual report will include the number and nature of the complaints filed, the name of the airline involved, how the complaints were dealt with, and the general trends that emerge.


- d'accroître la transparence des consultations en ce qui concerne la manière dont celles-ci sont menées et l'exploitation des résultats par la Commission.

- make consultations more transparent as regards the way in which they are conducted and how the results are used by the Commission.


ii)tous les accords ou autres mécanismes soient en place, prévoyant que tous les territoires dépendants ou associés concernés (îles anglo-normandes, île de Man et territoires dépendants ou associés des Caraïbes) appliquent, à compter de cette même date, l'échange automatique d'informations de la même manière que celle prévue au chapitre II de la présente directive (ou, pendant la p ...[+++]

(ii)all agreements or other arrangements are in place, which provide that all the relevant dependent or associated territories (the Channel Islands, the Isle of Man and the dependent or associated territories in the Caribbean) apply from that same date automatic exchange of information in the same manner as is provided for in Chapter II of this Directive, (or, during the transitional period defined in Article 10, apply a withholding tax on the same terms as are contained in Articles 11 and 12).




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concernant la manière dont celle-ci sera traitée ->

Date index: 2025-05-18
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