Traduction de «compétent a discuté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compétence matérielle | compétence à raison de la matière | compétence quant à la matière | compétence ratione materiae | compétence d'attribution
material jurisdiction

compétence territoriale | for | compétence ratione loci | compétence à raison du lieu | forum | lieu de juridiction
territorial jurisdiction | local jurisdiction | venue | forum | ratione loci | territorial competence

compétence personnelle | compétence ratione personae | compétence à raison de la personne
personal jurisdiction

Points clés confrontant Revenu Canada : Questions à discuter [ Sujets-clés auxquels Revenu Canada doit faire face ]
Key Issues Facing Revenue Canada: Questions for Discussion [ Key Issues Facing Revenue Canada ]

Politique provisoire d'application et d'observation à discuter
Draft Enforcement and Compliance Policy for Discussion

Questions à discuter
Concerns to be discussed

compétence juridictionnelle [ compétence des tribunaux | compétence exclusive | compétence judiciaire ]
jurisdiction [ exclusive jurisdiction | jurisdiction of the courts | jurisdiction of the ordinary courts | legal jurisdiction | Competence of tribunals(ECLAS) ]

compétence institutionnelle
competence of the institution

transfert de compétence
transfer of competence

discuté avec l'intervenant
Discussed with carer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous n'avons pas les compétences pour discuter des autres aspects controversés du projet de loi.
We do not have the expertise to discuss the other controversial items in the act.

M. George Miller: Je ne suis pas compétent pour discuter du texte de l'accord, mais je pense qu'il est dans l'intérêt du Canada de chercher à conclure un accord multilatéral sur l'investissement parce qu'il a déjà conclu littéralement des dizaines d'accords d'investissement bilatéraux et qu'il cherche maintenant à renégocier certains d'entre eux pour les mettre en conformité avec les dispositions de l'ALENA.
Mr. George Miller: I'm not qualified to discuss the wording of the agreement, but I think it is in Canada's interest to pursue a multilateral agreement on investment for the reason that Canada has already entered into literally dozens of bilateral investment agreements and is now engaged in an effort to renegotiate some of those to bring them in line with NAFTA provisions.

S'agissant du mandat, le ministère des Affaires indiennes a toujours soutenu — et vous pouvez constater vous-même, à la page 12, que cela continue d'être sa position — que nous n'avons pas compétence pour discuter des questions qui découlent de la Convention de la Baie James et de la Convention du Nord-Est québécois.
On the mandate, Indian Affairs has always taken the position and as you can see on page 12, it continues to take the position that we have no jurisdiction to discuss issues arising out of the James Bay agreement and the Northeastern Quebec Agreement.

Mon but est réellement de débattre du premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international et je me sens beaucoup plus compétent pour discuter de cette question que de tout autre sujet.
I am really here to discuss the first report of the Standing Committee on International Affairs and feel best qualified to do that rather than to comment on any other subject.

La Commission et les États membres devraient faciliter la coopération entre les entités de REL, afin d'encourager les échanges de bonnes pratiques et de compétences techniques et de discuter des problèmes qui pourraient se poser dans le fonctionnement des procédures de REL.
The Commission and the Member States should facilitate cooperation between the ADR entities, in order to encourage the exchange of best practice and technical expertise and to discuss any problems arising from the operation of ADR procedures.

convoquer des réunions du comité de la DSGP, du réseau pour la sécurité des produits de consommation et/ou des points de contact nationaux, et consulter les groupes de travail compétents pour discuter de l’évolution d’une enquête.
convene the GPSD Committee, Consumer Safety Network and/or RAPEX Contact Points meetings, as well as consult the relevant Working Groups to discuss developments in an investigation.

Je ne me sens vraiment pas compétent pour discuter des effets environnementaux.
I really don't feel qualified to comment on the environmental effects.

Le commissaire compétent a discuté de cette question avec le Président de Zambie et la Commission travaille avec le gouvernement zambien pour préparer des programmes spéciaux de formation pour les juges et les officiers de police.
The Commissioner responsible discussed this issue very recently with the President of Zambia and as a consequence, the Commission is working together with the Zambian government to prepare special training programmes for judges and police officers.

Le comité de contact a également été informé de l’intention du Royaume-Uni de prendre des mesures en vertu de l’article 2bis de la directive, et a discuté la question de l’identification de l’État membre compétent[32].
The Contact Committee was also informed of the UK’s intention to take measures under Article 2a of the Directive and discussed the issue of the identification of the competent Member State[32].

Parallèlement, la conférence des présidents des commissions procède régulièrement à des échanges de vues avec le vice-président de la Commission compétent en matière de relations interinstitutionnelles, afin d'évaluer l'état d'exécution du programme de travail de la Commission en cours, de discuter de la préparation du futur programme de travail de la Commission et de dresser le bilan du dialogue bilatéral permanent entre les commissions parlementaires concernées et les membres de la Commission compétents.
In parallel the Conference of Committee Chairs shall hold a regular exchange of views with the Vice-President of the Commission responsible for interinstitutional relations, in order to assess the state of implementation of the current Commission Work Programme, discuss the preparation of the future Commission Work Programme and take stock of the results of the ongoing bilateral dialogue between the parliamentary committees concerned and relevant Members of the Commission.