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Quels pouvoirs lui seraient dévolus?

Traduction de «compétences et quels effectifs lui seraient » (Français → Anglais) :

6. invite la Commission à indiquer quelles compétences et quels effectifs lui seraient nécessaires pour contrôler efficacement et véritablement les statistiques nationales à moyen et long terme;

6. Calls on the Commission to state what powers and staff it needs to carry out effective and real monitoring of national statistics in the medium and long term;


6. invite la Commission à indiquer quelles compétences et quels effectifs lui seraient nécessaires pour contrôler efficacement et véritablement les statistiques nationales à moyen et long terme;

6. Calls on the Commission to state what powers and staff it needs to carry out effective and real monitoring of national statistics in the medium and long term;


6. invite la Commission à indiquer quelles compétences et quels effectifs lui seraient nécessaires pour contrôler efficacement et véritablement les statistiques nationales à moyen et long terme;

6. Calls on the Commission to state what powers and staff it needs to carry out effective and real monitoring of national statistics in the medium and long term;


Quels pouvoirs lui seraient dévolus?

Which powers would be devolved upon it?


Quels que soient les pouvoirs qui lui seraient attribués officiellement, un Sénat élu pour une durée supérieure à celle du mandat des députés, qui représenteraient l'ensemble d'une province et non des circonscriptions individuelles, aurait un poids politique auquel il serait difficile de résister.

Whatever their formal powers, once the Senate is elected, with its members holding longer terms than MPs and elected from the province as a whole rather than individual ridings, then their political weight would be difficult to resist, whatever the assignment of powers.


40. rappelle que le succès des opérations de la PESD est tributaire de l'effectif militaire qui doit être correctement équipé et pourvu; invite le Conseil à concevoir des normes communes en matière de soins médicaux et de confort opérationnel; estime que de telles normes communes et un échange régulier des meilleures pratiques, coordonné par exemple par le personnel militaire de l'Union, seraient propres à aider chacun des États membres dans son travail de conception des capacités et à lui permettre de fournir des forces capables à ...[+++]

40. Recalls that the success of ESDP operations depends on military personnel being adequately equipped and provided for; calls on the Council to develop common standards in medical care and operational welfare; is of the opinion that such common standards and a regular exchange of best practices, coordinated for example by the EU Military Staff, would support the individual Member States in their capability development work and thus help them to provide capable forces over time;


Il est évident qu'une pleine efficacité ne sera atteinte que si cet organe opérationnel se voit attribuer les compétences et les ressources humaines, matérielles et financières nécessaires à l'accomplissement des tâches essentielles d'intérêt commun qui lui seraient confiées.

Clearly, such an operational body could be fully effective only if it was endowed with the powers and resources human, material and financial necessary for the accomplishment of the basic tasks of common interest conferred upon it.


M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, selon Yves Séguin, le ministre québécois des Finances et auteur d'un rapport qui démontre hors de tout doute l'existence du déséquilibre fiscal, les interventions fédérales dans les champs de compétence du Québec ne sont possibles «qu'en raison des ressources dont le gouvernement fédéral dispose, des ressources par ailleurs supérieures à celles qui lui seraient nécessaires pour assumer ses propres compétences».

Mr. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Mr. Speaker, according to Yves Séguin, the Quebec finance minister and author of a report that proved beyond all doubt the existence of fiscal imbalance, federal intervention in Quebec's jurisdictions is only possible “because of the resources available to the federal government, resources that are, moreover, more than it needs to look after its own areas of jurisdiction”.


Pour ce qui est du nouveau tableau des effectifs, la Commission a d'ores et déjà identifié les besoins en ressources humaines liés à l'élargissement, dans sa communication au Conseil et au Parlement européen relative aux activités et aux ressources humaines dans l'Union européenne élargie (COM(2002)311 final du 5 juin 2002), et conclu que 3900 personnes supplémentaires lui seraient nécessaires.

Concerning the new establishment plan, the Commission has already identified the needs in human resources related to enlargement in its Communication to the Council and the European Parliament on its activities and human resources in the enlarged EU (COM(2002)311final of 5 June 2002) and concluded that 3900 additional human resources would be needed.


31. souligne que si la BCE dispose actuellement d'un effectif approprié, il y a lieu de mettre à sa disposition des moyens suffisants pour faire face à des rôles nouveaux qui lui seraient confiés;

31. Underlines that while the ECB is currently adequately staffed, it should be allocated adequate means in the event of new roles being granted to the ECB;




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compétences et quels effectifs lui seraient ->

Date index: 2021-03-17
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