Traduction de «comptes note toutefois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

notes complémentaires | notes annexes | notes afférentes aux états financiers | annexe des comptes
notes to financial statements | footnotes | notes to the accounts

Accord entre la Communauté européenne et le Canada sur les pêches dans le contexte de la Convention OPANO, constitué sous forme d'un compte rendu concerté et ses annexes, d'un échange de lettres et d'un échange de notes
Agreement constituted in the form of an agreed minute, an exchange of letters, an exchange of notes and the annexes thereto between the European Community and Canada on fisheries in the context of the NAFO Convention

compte de frais | note de débours
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facture | note | compte | addition
bill

Modifications visant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et de réduction de la dette et des lois connexes : notes
Amendments to the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the Income Tax Act, the Debt Servicing and Reduction Account Act and Related Acts : Explanatory Notes

note de frais | compte de frais
expense account

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Note: Ces chiffres rendent compte de la situation telle qu'elle est connue des services de la Commission. Il convient toutefois de les considérer comme des évaluations, car le chevauchement entre différentes sphères politiques est inévitable.
Note: These figures reflect the situation as currently known to the services of the Commission.However, they must be regarded as approximations because overlapping between different policy fields is unavoidable.

Compte tenu de l'appréciation qui précède, la Commission note toutefois que le régime est compatible avec le marché intérieur en vertu de l'article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE,
However, in light of the assessment above, the Commission finds that the scheme is compatible with the internal market under Article 107(3)(c) TFEU,

242. regrette que la politique régionale soit, parmi les catégories de dépenses de l'Union, un domaine sujet à erreur, des erreurs ayant été constatées dans 49 % des 243 paiements vérifiés par la Cour des comptes; note toutefois que seules certaines erreurs auront une incidence financière et que la fréquence de 49 % est inférieure à celle de la période 2000-2006; souligne que le taux d'erreur a diminué par rapport à la période de programmation 2000-2006; invite la Commission et les États membres à faire en sorte que, dans le cadre de la gestion partagée, la tendance se dirige vers une diminution régulière du taux d'erreur;
242. Regrets that Regional policy was part of an error-prone group, among the policy areas of Union expenditure, with 49 % of the 243 payments audited by the Court of Auditors affected by error; notes, however, that only some of the errors will have a financial impact and that the 49 % frequency is lower than in the 2000-2006 period; underlines that the rate of error has been decreasing as compared to the error rates detected in the 2000-2006 programming period; calls on the Commission and the Member States to ensure, under shared management, that the trend shows a consistent decrease in the error rate;

2. regrette que la politique régionale soit, parmi les catégories de dépenses de l'Union, un domaine sujet à erreur, des erreurs ayant été constatées dans 49 % des 243 paiements vérifiés par la Cour des comptes; note toutefois que seules certaines erreurs auront une incidence financière et que la fréquence de 49 % est inférieure à celle de la période 2000-2006; souligne que le taux d'erreur a diminué par rapport à la période de programmation 2000-2006; invite la Commission et les États membres à faire en sorte que, dans le cadre de la gestion partagée, la tendance indique une diminution régulière du taux d'erreur;
2. Regrets that Regional policy was part of an error-prone group, among the policy areas of Union expenditure, with 49 % of the 243 payments audited by the Court of Auditors affected by error; notes, however, that only some of the errors will have a financial impact and that the 49 % frequency is lower than in the 2000-2006 period; underlines that the rate of error has been decreasing as compared to the error rates detected in the 2000-2006 programming period; calls on the Commission and the Member States to ensure, under shared management, that the trend shows a consistent decrease in the error rate;

244. regrette que la politique régionale soit, parmi les catégories de dépenses de l'Union, un domaine sujet à erreur, des erreurs ayant été constatées dans 49 % des 243 paiements vérifiés par la Cour des comptes; note toutefois que seules certaines erreurs auront une incidence financière et que la fréquence de 49 % est inférieure à celle de la période 2000-2006; souligne que le taux d'erreur a diminué par rapport à la période de programmation 2000-2006; invite la Commission et les États membres à faire en sorte que, dans le cadre de la gestion partagée, la tendance se dirige vers une diminution régulière du taux d'erreur;
244. Regrets that Regional policy was part of an error-prone group, among the policy areas of Union expenditure, with 49 % of the 243 payments audited by the Court of Auditors affected by error; notes, however, that only some of the errors will have a financial impact and that the 49 % frequency is lower than in the 2000-2006 period; underlines that the rate of error has been decreasing as compared to the error rates detected in the 2000-2006 programming period; calls on the Commission and the Member States to ensure, under shared management, that the trend shows a consistent decrease in the error rate;

La Commission note toutefois que les travaux de construction en général ont été influencés par le ralentissement de l'activité économique et que, par conséquent, ces tendances ne sauraient être prises en compte isolément, car elles peuvent être dues à l'environnement économique et à des tendances propres au marché de la construction.
However, the Commission notes that construction works in general have been influenced by the economic downturn, therefore, such trends cannot be taken into consideration on a stand-alone basis as they may be due to the economic environment and trends in the construction market.

7. prend acte de l'observation de la Cour des comptes selon laquelle l'Agence a considérablement amélioré la transparence des procédures de recrutement d'année en année; note toutefois que le rapport de la Cour des comptes relève encore une certaine confusion entre critères de sélection et d'éligibilité en ce qui concerne les années pertinentes d'expérience professionnelle; relève, en outre, qu'aucun élément ne permet d'attester que le contenu des épreuves écrites et les notes minimales pour y être convoqué étaient déterminés avant l'examen des candidatures.
7. Notes the Court of Auditors' observation that the Agency had improved the transparency of recruitment procedures over the years; notes, however, that the Court of Auditors' report still found confusion between eligibility and selection criteria as regards the relevant years of professional experience required; notes, furthermore, that there was no evidence that the content of, and the thresholds for, written tests were determined before applications were examined;

Toutefois, compte tenu des indications données ci-dessus, on note que les intermédiaires financiers qui investissent dans le secteur public, à l’instar de la CDP (94), ne sont pas nécessairement rémunérés suivant des paramètres à long terme.
It can be seen from what has been said, however, that financial intermediaries investing in the public sector, like CDP, are not necessarily remunerated in line with long-term parameters (94).

Toutefois, la note 1 annexée au paragraphe 315 j du système européen de comptes économiques intégrés de 1979 stipule que « la valeur des locations fictives des immeubles non résidentiels directement utilisés par les unités propriétaires n'est pas isolée ». Par conséquent, on ne doit imputer un loyer pour les garages occupés par leurs propriétaires que si ces garages sont considérés comme des bâtiments résidentiels.
However, footnote 1 to paragraph 315j of ESA 1979 stipulates that 'the value of the imputed rents on non-residential buildings used directly by their owners is not accounted for separately.` Consequently for owner-occupied garages a rent has to be imputed only if they are considered as residential buildings.

Toutefois, tous les comptes de Lloyd's sont assortis d'une note précisant la raison pour laquelle une charge d'impôt n'est pas indiquée et donnant le taux d'imposition de base applicable pour les montants retenus à la source.
However, a note to all Lloyd's accounts shall state why a tax charge is not shown and the basic rate of tax applicable for the amounts deducted at source.