Vertaling van "arrêter une note " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arrêter une note [ arrêter la note | arrêter un compte ]
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Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

arrêté d'assurance | note de couverture
cover note

arrêt de la Cour (UE) [ arrêt CJCE | arrêt de la Cour (CE) | arrêt de la Cour de justice (CE) | arrêt de la Cour de justice (UE) ]
judgment of the Court (EU) [ Court of Justice judgment | judgment of the CJEC | judgment of the Court of Justice (EU) | judgment of the EC Court | judgment of the EC Court of Justice ]

note d'application | note de définition ou d'application | note explicative | notice de contenu
note on definition or on use | scope note | SN [Abbr.]

booking note | engagement de fret | note de réservation | note de réservation de fret | réservation de fret
booking note

note de fond [ fond | note de base | note basique | note finale | note résiduelle ]
bottom note [ base | base note | basic note | end note | low note ]

Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]
Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]

Maladie par VIH à l'origine d'une émaciation Maladie par VIH à l'origine d'un arrêt de croissance
HIV disease resulting in failure to thrive Slim disease

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[18] Décision n° 2002/813/CE du Conseil instituant le formulaire de synthèse de la notification - partie B (JO L 280 du 10.8.2002, p.62), décision n° 2002/812/CE du Conseil instituant le formulaire de synthèse de la notification - partie C (JO L 280 du 10.8.2002, p.37), décision n° 2002/623/CE de la Commission arrêtant les notes explicatives destinées à compléter l'annexe II de la directive n° 2001/18/CE (JO L 200 du 30.7.2002, p.22), décision n° 2002/811/CE du Conseil établissant les notes explicatives complétant l'annexe VII de la directive 2001/18/CE (JO L 280 du 10.8.2002, p.27).
[18] Council Decision 2002/813/EC establishing the Summary Notification Information Format Part B(OJ, L 280, 10.8.2002, p.62), Council Decision 2002/812/EC establishing the Summary Notification Information Format Part C (OJ L 280, 10.8.2002, p.37), Commission Decision 2002/623/EC establishing guidance notes supplementing Annex II to Directive 2001/18/EC (OJ L 200, 30.7.2002, p.22), Council Decision 2002/811/EC establishing the guidance notes supplementing Annex VII to Directive 2001/18/EC (OJ L 280, 10.8.2002, p.27).

En l’espèce, le Tribunal constate, d’abord, que, comme rappelé au point 24 du présent arrêt, la note du 28 juillet 2009 s’articulait en deux volets.
In the present case, the Tribunal finds, first, that, as pointed out in paragraph 24 above, the note of 28 July 2009 is in two parts.

Encore une fois, la jurisprudence canadienne s'est toujours écartée des droits de la personne dont jouissent les peuples autochtones, selon le droit international, conformément à la déclaration, mais je dois ajouter, sur une note plus positive, que les récents arrêts Haida et Taku River reconnaissent — vous ne verrez cela nulle part ailleurs que dans les arrêts Haida et Taku River — la souveraineté antérieure des peuples autochtones et le besoin de la concilier avec la souveraineté canadienne.
Again, Canadian jurisprudence parts way historically with the human rights that belong to indigenous peoples in international law under the declaration, although I add the positive note that the recent Haida and Taku River decisions acknowledge — and you will not see this anywhere else but in the Haida and Taku River decisions — the prior sovereignty of indigenous peoples and the need to reconcile it with Crown sovereignty.

J'ai pris note de la déclaration suivante du juge en chef de la Cour suprême du Canada dans l'arrêt R. c. Adams et qui a été citée par la suite par la Cour suprême dans les arrêts Haida et Mitchell.
I have taken note of the following statement of the Chief Justice of the Supreme Court in R. v. Adams and which has been quoted subsequently by the Supreme Court in Haida and Mitchell.

Enfin, la requérante ne saurait non plus se fonder sur l’arrêt du Tribunal du 14 octobre 2008, Meierhofer/Commission, (F-74/07, annulé sur pourvoi – mais pas quant à l’insuffisance de motivation – par arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 12 mai 2010, Commission/Meierhofer, T-560/08 P), dans lequel le Tribunal a annulé, pour insuffisance de motivation, la décision du jury de concours de ne pas inscrire le requérant sur la liste de réserve, dans la mesure où la Commission avait refusé de produire, pour compléter la communication de la note individuelle éliminatoire reçue par le requérant à l’épreuve orale, des précisions complémentaires telles que les notes intermédiaires ayant servi pour le calcul de ladite note et, le cas échéant, les fiches d’évaluation.
Lastly, it is not possible for the applicant to rely on the judgment of 14 October 2008 in Meierhofer v Commission (Case F-74/07, set aside on appeal – but not as regards the finding that the statement of reasons for the decision was inadequate – by judgment of 12 May 2010 in Case T-560/08 P Commission v Meierhofer), in which the General Court annulled, on the ground that its statement of reasons was inadequate, the selection board’s decision not to include the applicant on the reserve list, since the Commission had refused to produce, in addition to the individual eliminatory mark received by the applicant in the oral test, further details such as the intermediate marks used to calculate that mark and, where appropriate, the evaluation sheets.

Il est vrai que, à la suite de l’arrêt attaqué, elle a communiqué à M. Meierhofer les notes intermédiaires qu’il avait obtenues lors de l’épreuve orale. Toutefois, la lettre communiquant lesdites notes ne contient aucune décision formelle d’inscrire ou de ne pas inscrire le nom de l’intéressé sur la liste de réserve.
Although, as a result of the judgment under appeal, the intermediate marks which he had obtained in the written test were communicated to Mr Meierhofer, the letter in which those marks were communicated contained no formal decision to include, or not to include, Mr Meierhofer’s name on the reserve list.

En cinquième lieu, le Tribunal de la fonction publique a tiré les conséquences de la présence de ces circonstances particulières et jugé que, si la communication au requérant de la note individuelle éliminatoire qu’il a reçue à l’épreuve orale, à savoir 24,5/50, constituait plus qu’un simple début de motivation pour lequel, selon la jurisprudence (arrêt du Tribunal du 6 novembre 1997, Berlingieri Vinzek/Commission, T‑71/96, RecFP p. I‑A‑339 et II‑921, point 79), des précisions complémentaires pouvaient être apportées en cours d’instance, en revanche, cette seule note n’était pas suffisante, dans les circonstances de l’espèce, pour satisfaire pleinement à l’obligation de motivation.
Fifthly, the Civil Service Tribunal held, in consequence of the existence of those special circumstances, that although the communication to the applicant of the individual eliminatory mark, of 24.5 out of 50, which he received in the oral test constitutes more than merely the initial elements of a statement of reasons which, according to the case-law (Case T‑71/96 Berlingieri Vinzek v Commission [1997] ECR-SC I‑A‑339 and II‑921, paragraph 79), was susceptible of being supplemented by further information provided during the proceedings, that mark alone not being sufficient, in the particular circumstances, to satisfy fully the obligation to state reasons.

(Arret de la Cour de Justice du 21 juin 1988 dans les affaires jointes 32, 52, et 57/87, I.S.A. etc. contre Commission) A la veille du Conseil "Industrie" du 24 juin 1988 (voir note P-78 du 15 juin 1988) - qui est appele a enteriner l'abandon total du regime de quotas et le retour aux conditions normales de concurrence entre les entreprises siderurgiques communautaires- la Cour de Justice, par son arret du 21 juin 1988 a souligne les pouvoirs autonomes que le traite CECA a confies a la Commission et que la Commission aurait du utiliser pour liberaliser des 1987 les categories IV (fil machine) et VI (lamines marchands). Selon le traite CECA, si la Commission estime necessaire d'intaurer un regime de quotas pour une ou plusieurs categories de produits en raison de la 'crise manifeste' de la siderurgie, elle ne peut le faire que sur 'avis conforme' du Conseil (art. 58 par. 1).
Shortly before the Council meeting of 24 June 1988(*) - which will be asked to endorse the complete abandonment of the quota system and a return to normal conditions of competition between Community steelmakers - in a judgment given on 21 June 1988 the Court of Justice emphasized the independent powers given to the Commission by the ECSC Treaty which the Commission should have used in 1987 to deregulate Categories IV (wire rod) and VI (merchant bars). Under the ECSC Treaty, if the Commission considers it necessary to establish a system of production quotas for one or more product categories because of a "manifest crisis" in the steel industry, it can only do this with the "assent" of the Council (Article 58(1).

Tout en prenant note avec satisfaction de la décision d'arrêt des travaux entrepris à Efrat sur un terrain contesté, suite à la réunion du Cabinet israélien du 1er janvier, elle rappelle que l'arrêt total des travaux liés aux implantations est un élément indispensable au bon déroulement du processus de paix.
While welcoming the decision to stop work on disputed land in Efrat, further to the meeting of the Israeli Cabinet on 1 January, it would point out that the total cessation of work on settlements is vital to the smooth operation of the Peace Process.

Prenant note du rapport d'activité de la Commission, il a répété l'appel fait au Conseil européen d'Essen demandant au "Conseil EcoFin d'arrêter, sur proposition de la Commission, les décisions nécessaires pour compléter les financements actuellement disponibles pour les réseaux transeuropéens".
Taking note of the Commission's progress report, it repeated the call made at the Essen European Council that "the Ecofin Council adopt the necessary decision, acting on proposals from the Commission, to top up the funds currently available for the trans- European networks".