Vertaling van "registre des comptes recevables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Registre des comptes recevables
Accounts Receivable Log

débiteurs | créances | comptes clients | clients | comptes débiteurs | comptes à recevoir | comptes recevables
accounts receivable | receivables

gestion des comptes clients | gestion des comptes-clients | gestion des comptes à recevoir | gestion des comptes recevables
accounts receivable management

client [ compte client | compte débiteur | compte à recevoir | compte recevable ]
account receivable [ book debt ]

débiteurs [ comptes débiteurs | comptes à recevoir | comptes recevables ]
accounts receivable [ receivables ]

registre des comptes spéciaux
special ledger

livre comptable | livre | registre comptable | registre | livre de comptes | livre des comptes | livre de comptabilité
book of account | account ledger | account book | account-book | accounting book

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Lorsque le montant des gains non ajustés d’un cotisant, ouvrant droit à pension, indiqués à son compte dans le registre des gains, est majoré en conformité avec le paragraphe (2) et qu’il apparaît au ministre que les gains et les cotisations à l’égard desquels ce montant est ainsi majoré ont été incorrectement portés dans ce registre au compte d’un autre cotisant, le ministre peut faire rectifier le registre des gains en réduisant le montant des gains non ajustés ouvrant droit à pension, indiqués dans ce registre au compte de cet autre cotisant, de la partie de ce montant qui a été incorrectement ainsi portée à ce compte.
(3) Where the amount of the unadjusted pensionable earnings of a contributor shown to his account in the Record of Earnings is increased pursuant to subsection (2) and it appears to the Minister that the earnings and contributions with respect to which that amount is so increased have been incorrectly shown in the Record to the account of another contributor, the Minister may cause the Record of Earnings to be rectified by reducing the amount of the unadjusted pensionable earnings shown in the Record to the account of that other contributor by such part of that amount as has been incorrectly so shown therein.

(3) Quiconque est requis, aux termes du paragraphe (1), de tenir des registres et livres de comptes doit, à toute heure raisonnable, mettre les registres et livres de comptes, ainsi que tout compte et toute pièce justificative nécessaires pour vérifier les renseignements y contenus, à la disposition des fonctionnaires de l’Agence et des autres personnes que le ministre autorise à cette fin, et leur procurer toutes les facilités nécessaires pour inspecter les registres, livres, comptes et pièces justificatives.
(3) Every person required by subsection (1) to keep records and books of account shall, at all reasonable times, make the records and books of account and every account and voucher necessary to verify the information therein available to officers of the Agency and other persons thereunto authorized by the Minister and give them every facility necessary to inspect the records, books, accounts and vouchers.

98.1 Quiconque est autorisé par une loi d’une des provinces d’Ontario, de Québec, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick ou de l’Île-du-Prince-Édouard à vendre, dans la province, du tabac fabriqué à un acheteur qui est autorisé par une loi de la province à vendre au détail, dans celle-ci, du tabac fabriqué doit, à tout moment raisonnable, mettre ses registres et livres de compte, ainsi que les comptes et pièces justificatives nécessaires à la vérification des renseignements qu’ils contiennent, à la disposition des fonctionnaires de l’Agence et des autres personnes autorisées par le ministre pour l’application du présent article, à toute fin liée à l’application ou à l’exécution de la présente loi, et leur procurer les installations nécessaires à l’inspection à cette fin des registres, livres, comptes et pièces justificatives.
98.1 Every person who is authorized under a statute of the Province of Ontario, Quebec, Nova Scotia, New Brunswick or Prince Edward Island to sell manufactured tobacco in the province to a purchaser who is authorized under a statute of the province to retail manufactured tobacco in the province shall, at all reasonable times, make the person’s records and books of account and the records and vouchers necessary to verify the information in them available to officers of the Agency, and to other persons authorized by the Minister for the purpose of this section, for any purpose relating to the administration or enforcement of this Act and give them every facility necessary to inspect the records, books, accounts and vouchers for that purpose.

tient les registres et comptes nécessaires pour lui permettre, rapidement et à tout moment, de distinguer les actifs des FIA clients du dépositaire de ses propres actifs, des actifs de ses autres clients, des actifs détenus par le dépositaire pour son propre compte et des actifs détenus pour des clients du dépositaire qui ne sont pas des FIA;
keeps such records and accounts as are necessary to enable it at any time and without delay to distinguish assets of the depositary’s AIF clients from its own assets, assets of its other clients, assets held by the depositary for its own account and assets held for clients of the depositary which are not AIFs;

2. Lorsque des titres, y compris les droits sur des titres, sont constitués en garantie au bénéfice de participants, d’opérateurs de système ou de banques centrales des États membres ou de la Banque centrale européenne, comme il est indiqué au paragraphe 1, et que leur droit, ou celui de tout mandataire, agent ou tiers agissant pour leur compte, relatif aux titres est inscrit légalement dans un registre, un compte ou auprès d’un système de dépôt centralisé situé dans un État membre, la détermination des droits de ces entités en tant que titulaires de la garantie relative à ces titres est régie par la législation de cet État membre».
2. Where securities including rights in securities are provided as collateral security to participants, system operators or to central banks of the Member States or the European Central Bank as described in paragraph 1, and their right or that of any nominee, agent or third party acting on their behalf with respect to the securities is legally recorded on a register, account or centralised deposit system located in a Member State, the determination of the rights of such entities as holders of collateral security in relation to those securities shall be governed by the law of that Member State’.

En outre, les vérificateurs n'ont soulevé aucune question concernant ce compte recevable dans leur rapport au comité de vérification et devant cet état de fait, il est fondé de conclure que les vérificateurs externes (tant Raymond Chabot, Grant Thornton que le Bureau du vérificateur général) n'ont mis en doute la validité de ce compte recevable.
Further, no issues were raised by the auditors with respect to this receivable during their report to the audit committee and as such, it is reasonable to conclude that the external auditors (both Raymond Chabot Grant Thornton and the office of the Auditor General) did not consider this receivable as anything but valid.

(7) Le principe énoncé dans la directive 98/26/CE, selon lequel la loi applicable aux instruments financiers transmissibles par inscription en compte remis à titre de garantie est celle du pays où le registre, le compte ou le système de dépôt centralisé pertinent est situé, devrait être étendu pour couvrir le champ d'application de la présente directive de façon à assurer la sécurité juridique lorsque de tels instruments sont remis à titre de garantie financière dans un contexte transfrontière.
(7) The principle in Directive 98/26/EC, whereby the law applicable to book entry securities provided as collateral is the law of the jurisdiction where the relevant register, account or centralised deposit system is located, should be extended in order to create legal certainty regarding the use of such securities held in a cross-border context and used as financial collateral under the scope of this Directive.

L'exercice des droits de propriété sur des instruments ou d'autres droits sur de tels instruments dont l'existence ou le transfert suppose l'inscription dans un registre, dans un compte ou auprès d'un système de dépôt centralisé détenus ou situés dans un État membre est régi par la loi de l'État membre dans lequel est détenu ou situé le registre, le compte ou le système de dépôt centralisé dans lequel ces droits sont inscrits.
The enforcement of proprietary rights in instruments or other rights in such instruments the existence or transfer of which presupposes their recording in a register, an account or a centralised deposit system held or located in a Member State shall be governed by the law of the Member State where the register, account, or centralised deposit system in which those rights are recorded is held or located.

2. Lorsque des titres (y compris les droits sur des titres) sont constitués en garantie au bénéfice de participants et/ou de banques centrales des États membres ou de la future Banque centrale européenne, comme il est indiqué au paragraphe 1, et que leur droit (ou celui de tout mandataire, agent ou tiers agissant pour leur compte) relatif aux titres est inscrit légalement dans un registre, un compte ou auprès d'un système de dépôt centralisé situé dans un État membre, la détermination des droits de ces entités en tant que titulaires de la garantie relative à ces titres est régie par la législation de cet État membre.
2. Where securities (including rights in securities) are provided as collateral security to participants and/or central banks of the Member States or the future European central bank as described in paragraph 1, and their right (or that of any nominee, agent or third party acting on their behalf) with respect to the securities is legally recorded on a register, account or centralised deposit system located in a Member State, the determination of the rights of such entities as holders of collateral security in relation to those securities shall be governed by the law of that Member State.

Par contre, les banques ont le pouvoir d'accorder, d'augmenter ou de refuser du crédit à des personnes qui en ont peut-être désespérément besoin pour acheter leur première maison ou, dans le cas de chefs de petites entreprises pour faire la soudure entre leurs comptes payables et leurs comptes recevables.
Banks, on the other hand, have the power to grant, increase or deny credit to individuals who may desperately need that credit to purchase a first home or the small business owners who need a bridge to their accounts payable and accounts receivable.