Traduction de «comptes des clients sera effectuée » (Français → Anglais) :

Si les gestionnaires de portefeuille ne peuvent se prévaloir de l'exemption applicable aux IFE réputées conformes, la déclaration des données des comptes des clients sera effectuée à la fois par le gestionnaire de portefeuille et par le dépositaire.
If portfolio managers cannot avail themselves of the deemed compliant foreign financial institution exemption, reporting on client accounts will occur from both the portfolio manager and the custodian.

L'autre question, c'est celle soulevée dans le rapport du groupe de travail MacKay, à savoir qu'en fin compte, le client sera mieux servi.
The other issue raised by MacKay is the task force's conclusion that the consumer will be better served at the end of the exercise.

de façon systématique et fréquente sur une obligation pour laquelle il n'existe pas de marché liquide au sens de l'article 2, paragraphe 1, point 17 a), du règlement (UE) no 600/2014, si au cours des 6 derniers mois les transactions de gré à gré qu'elle effectue pour son propre compte en exécution des ordres de clients sont effectuées, en moyenne, une fois par semaine.
on a frequent and systematic basis in a bond for which there is not a liquid market as defined in Article 2(1)(17)(a) of Regulation (EU) No 600/2014 where during the past 6 months the OTC transactions carried out by it on own account when executing client orders take place on average once a week.

de façon systématique et fréquente sur l'instrument financier pour lequel il n'existe pas de marché liquide au sens de l'article 2, paragraphe 1, point 17 b), du règlement (UE) no 600/2014, si au cours des 6 derniers mois les transactions de gré à gré qu'elle effectue pour son propre compte en exécution des ordres de clients sont effectuées, en moyenne, quotidiennement.
on a frequent and systematic basis in the financial instrument for which there is not a liquid market as defined in Article 2(1)(17)(b) of Regulation (EU) No 600/2014 where during the past 6 months the OTC transactions carried out by it on own account when executing client orders takes place on average on a daily basis.

de façon systématique et fréquente, sur un produit financier structuré pour lequel il n'existe pas de marché liquide au sens de l'article 2, paragraphe 1, point 17 a), du règlement (UE) no 600/2014 si au cours des 6 derniers mois les transactions de gré à gré qu'elle effectue pour son propre compte en exécution des ordres de clients sont effectuées, en moyenne, une fois par semaine.
on a frequent and systematic basis in a structured finance product for which there is not a liquid market as defined in Article 2(1)(17)(a) of Regulation (EU) No 600/2014 where during the past 6 months the OTC transactions carried out by it on own account when executing client orders take place on average once a week.

de façon systématique et fréquente, sur un quota d'émission pour lequel il n'existe pas de marché liquide au sens de l'article 2, paragraphe 1, point 17 a), du règlement (UE) no 600/2014 si au cours des 6 derniers mois les transactions de gré à gré qu'elle effectue pour son propre compte sur le type pertinent de quota d'émission en exécution des ordres de clients sont effectuées, en moyenne, une fois par semaine.
on a frequent and systematic basis in an emission allowance for which there is not a liquid market as defined in Article 2(1)(17)(a) of Regulation (EU) No 600/2014 where during the past 6 months the OTC transactions carried out by it on own account in the relevant type of emission allowances when executing client orders takes place on average once a week.

de façon systématique et fréquente, sur un dérivé pour lequel il n'existe pas de marché liquide au sens de l'article 2, paragraphe 1, point 17 a), du règlement (UE) no 600/2014 si au cours des 6 derniers mois les transactions de gré à gré qu'elle effectue pour son propre compte dans la catégorie pertinente d'instrument dérivé en exécution des ordres de clients sont effectuées, en moyenne, une fois par semaine.
on a frequent and systematic basis in a derivative for which there is not a liquid market as defined in Article 2(1)(17)(a) of Regulation (EU) No 600/2014 where during the past 6 months the OTC transactions carried out by it on own account in the relevant class of derivative when executing client orders takes place on average once a week.

b) applicable seulement aux opérations effectuées ou aux services rendus entre institutions financières fédérales ou par plusieurs institutions financières fédérales en ce qui concerne un client de chacune d’elles lorsque le client est au courant de l’accord ou par une institution financière fédérale, en ce qui concerne un de ses clients, pour le compte des clients de ce client;
(b) applicable only in respect of the dealings of or the services rendered between federal financial institutions or by two or more federal financial institutions as regards a customer of each of those federal financial institutions where the customer has knowledge of the agreement or by a federal financial institution as regards a customer thereof, on behalf of that customer’s customers;

Ainsi, un fournisseur de compte Internet ne sera pas tenu responsable du matériel illégal affiché sur le site web de son client, le titulaire du compte, et diffusé au moyen de ses installations, ni du matériel illégal reçu à une adresse électronique ou accessible par le truchement d'un compte fourni par ses soins.
This would mean that account providers would not be responsible for illegal content posted on websites owned by their account holders and made possible by the Internet service provider's equipment as well as not being held liable for illegal content received in an e-mail address or accessed through an account which they have provided.