Traduction de «comptes annuels des agences étaient essentiellement » (Français → Anglais) :

Cette décharge est octroyée parce que la Cour des comptes a jugé que les comptes annuels des agences étaient essentiellement fiables, bien qu’il nous faille reconnaître et mettre en évidence un certain nombre de questions critiques.
The discharge is granted because the Court of Auditors deemed that the annual accounts of the agencies were substantially reliable, although we must take note of and underscore a number of critical issues.

B. considérant que, dans son rapport sur les comptes annuels du Bureau européen d'appui en matière d'asile pour l'exercice 2013 (ci-après "le rapport de la Cour des comptes"), la Cour des comptes a affirmé avoir obtenu des assurances raisonnables que les comptes annuels du Bureau étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières;
B. whereas the Court of Auditors, in its report on the annual accounts of the European Asylum Support Office for the financial year 2013 ("the Court's report"), has stated that it has obtained reasonable assurances that the Office’s annual accounts are reliable and that the underlying transactions are legal and regular;

B. considérant que, dans son rapport sur les comptes annuels du Bureau européen d'appui en matière d'asile pour l'exercice 2013 (ci-après "le rapport de la Cour des comptes"), la Cour des comptes a affirmé avoir obtenu des assurances raisonnables que les comptes annuels du Bureau étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières;
B. whereas the Court of Auditors, in its report on the annual accounts of the European Asylum Support Office for the financial year 2013 ("the Court's report"), has stated that it has obtained reasonable assurances that the Office’s annual accounts are reliable and that the underlying transactions are legal and regular,

C. considérant que, dans son rapport sur les comptes annuels d'Eurojust pour l'exercice 2013 (ci-après "le rapport de la Cour"), la Cour des comptes a affirmé avoir obtenu des assurances raisonnables que les comptes annuels d'Eurojust étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières;
C. whereas the Court of Auditors, in its report on the annual accounts of Eurojust for the financial year 2013 (“the Court’s report”), has stated that it has obtained reasonable assurances that Eurojust's annual accounts are reliable and that the underlying transactions are legal and regular;

C. considérant que, dans son rapport sur les comptes annuels du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l’exercice 2013 (ci-après "le rapport de la Cour") , la Cour des comptes (ci-après "la Cour"), a affirmé avoir obtenu des assurances raisonnables que les comptes annuels du Centre étaient fiables et que les transactions sous-jacentes étaient légales et régulières;
C. whereas the Court of Auditors ("the Court"), in its report on the annual accounts of the European Centre for the Development of Vocational Training for the financial year 2013 ("the Court's report"), has stated that it has obtained reasonable assurances that the Centre’s annual accounts are reliable and that the underlying transactions are legal and regular;

En accord avec le groupe de haut niveau, la Commission considère qu'un dispositif réglementaire approprié doit être composé de quatre éléments essentiels (information sur la politique de rémunération dans les comptes annuels, information sur les rémunérations individuelles des administrateurs dans les comptes annuels, approbation préalable par l'assemblée générale des systèmes prévoyant l'octroi d'actions ou d'options sur actions aux administrateurs, prise en compte appropriée des coûts de ces systèmes d'incitation dans les comptes annuels de la société).
Agreeing with the High Level Group, the Commission considers that an appropriate regulatory regime should be composed of four key items (disclosure of remuneration policy in the annual accounts, disclosure of details of remuneration of individual directors in the annual accounts, prior approval by the shareholder meeting of share and share option schemes in which directors participate, proper recognition in the annual accounts of the costs of such schemes for the company).

Les comptes annuels de la Bulgarie, de la Roumanie et de la Pologne pour l'exercice financier 2003 n'étaient pas couverts par la décision de la Commission du 28 septembre 2004.
The annual accounts for the financial year 2003 regarding BG, RO and PL were not covered by the EC Decision of 28 September 2004.

le bilan et le compte de résultat économique qui représentent la situation patrimoniale et financière ainsi que le résultat économique au 31 décembre de l’exercice écoulé; ils sont présentés suivant la structure établie par la directive du Conseil concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés, en tenant toutefois compte de la nature particulière des activités de l'agence.
the balance sheet and the economic outturn account, which represent the assets and liabilities and financial situation and the economic outturn at 31 December of the previous year; they shall be presented in accordance with the structure laid down by the Council Directive on the annual accounts of certain types of companies, but with account being taken of the specific nature of the agency's activities.

adopte le rapport annuel général sur les activités de l'Agence et le transmet au plus tard le 15 juin au Parlement européen, au Conseil, à la Commission, à la Cour des comptes et aux États membres; agissant pour le compte de l'Agence, il transmet chaque année au Parlement européen et au Conseil (ci-après dénommés «autorité budgétaire») toute information ayant trait aux résultats des procédures d'évaluation, et notamment des informations sur les effets ou conséquences des modifications apportées aux missions confiées à l'Agence.
adopt the annual general report on the Agency's activities and forward it by 15 June at the latest to the European Parliament, the Council, the Commission, the Court of Auditors and the Member States; acting on behalf of the Agency, it shall forward annually to the European Parliament and the Council (hereinafter referred to as budgetary authority) any information relevant to the outcome of the evaluation procedures, in particular, information concerning the effects or consequences of changes in the tasks assigned to the Agency.

La Cour des comptes des Communautés européennes examine les comptes de l'Agence et publie un rapport annuel sur les activités de l'Agence.
The Court of Auditors of the European Communities examines the Agency's accounts and publishes an annual report on the Agency's activities.