Vertaling van "obtenu des assurances " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assurance | assurance obtenue lors d'un audit | assurance ontenue lors d'une révision | assurance obtenue lors d'une vérification
audit assurance | degree of audit assurance | level of audit assurance | overall assurance

parti(e) sans avoir obtenu son congé
Left without discharge

semblable à épreuve avec effet-camée obtenu artificiellement [ semblable à épreuve avec relief mat obtenu artificiellement | semblable à épreuve avec relief givré par procédé artificiel | semblable à épreuve avec relief en ronde bosse obtenu par procédé artificiel ]
artificial cameo prooflike

gaz obtenu par carbonisation des filons | gaz obtenu par gazéification des filons
gas produced by underground gasification

précision obtenue [ degré de précision obtenue ]
achieved precision

résident permanent | résidente permanente | immigrant reçu | immigrante reçue | immigrant admis | immigrante admise | immigrant ayant obtenu le droit d'établissement | immigrante ayant obtenu le droit d'établissement
permanent resident | landed immigrant | landed resident

fil obtenu à partir de matières végétales | fil obtenu de matières végétales
yarn from leaf and bast fibre

timbre «Immigrant admis» [ timbre «Immigrant ayant obtenu le droit d'établissement» | timbre «Immigrant ayant obtenu l'établissement» ]
Landed Immigrant stamp

échantillon obtenu par frottis buccal
Buccal smear sample

échantillon obtenu par amputation
Specimen obtained by amputation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

une séparation horizontale, obtenue en assurant:
horizontal separation, obtained by providing:

Si une prime quelconque due en vertu de la présente police n’est pas versée pendant le délai de grâce, et si la valeur de rachat en espèces ou une assurance libérée à capital réduit n’a pas été obtenue, l’assuré pourra, moyennant le consentement du ministre et la production du genre de preuve que le ministre pourra exiger à l’appui de l’admissibilité à l’assurance, ainsi que le versement des primes arriérées, plus un intérêt composé au taux de cinq pour cent l’an, rétablir la police avec tous ses effets, en tout temps au cours des cinq années à partir de la date d’échéance de la première prime dont le versement aura été omis.
If any premium due hereunder is not paid within the period of grace, and if the cash surrender value or reduced paid-up insurance has not been granted, the insured may, with the consent of the Minister and subject to such evidence of insurability as the Minister may require, reinstate the policy in full force at any time within five years from the due date of the first premium in default by payment of the arrears of premiums with interest at the rate of five per cent per annum compounded annually.

Nous avons donc proposé ce report afin d'éviter toute incertitude juridique, pour les entreprises d'assurances et pour les autorités de supervision, et ce seulement après avoir obtenu l'assurance du Conseil et du Parlement qu'ils ne modifieront pas ultérieurement cette nouvelle date d'application de Solvabilité II.
We have therefore proposed this postponement in order to avoid any legal uncertainty, especially for undertakings and supervisory authorities; we have done this only after obtaining assurance from the Council and the Parliament that they would not further change this new application date of Solvency II.

L’organisme compétent a obtenu l’assurance, au vu des éléments de preuve, qu’il n’y a pas eu violation des dispositions légales applicables en matière d’environnement.
Competent Body satisfied with material evidence that there is no evidence of breach of legal requirements relating to the environment.

L’organisme compétent a obtenu l’assurance, au vu des éléments de preuve reçus, que l’organisation satisfait à toutes les exigences du règlement.
Competent Body satisfied, on the basis of evidence received, that the organisation meets all the requirements of the Regulation.

l’organisme compétent a obtenu l’assurance, au vu des éléments de preuve reçus ou, par exemple, d’un rapport écrit de l’autorité chargée de faire appliquer la législation, qu’il n’y a pas eu violation des dispositions légales applicables en matière d’environnement.
the Competent Body is satisfied on the basis of material evidence received, for example through a written report from the competent enforcement authority that there is no evidence of breach of applicable legal requirements relating to the environment.

3. L’organisme de certification établit un certificat indiquant s’il a obtenu des assurances raisonnables sur la véracité, l’intégralité et l’exactitude des comptes à transmettre à la Commission ainsi que sur le bon fonctionnement des procédures de contrôle interne.
3. The certification body shall draw up a certificate stating whether it has gained reasonable assurance that the accounts to be transmitted to the Commission are true, complete and accurate and that the internal control procedures have operated satisfactorily.

Pour ce qui est des autres sociétés norvégiennes concernées par cette affaire, la Commission a obtenu des assurances de six groupes de producteurs qui vendaient du gaz norvégien à des conditions négociées par le GFU, à savoir ExxonMobil, Shell, TotalFinaElf, Conoco, Fortum et Agip: ces sociétés se sont engagées par écrit, comme Statoil et Norsk Hydro, à mettre fin à toutes leurs activités de vente et de commercialisation conjointes.
As regards the other Norwegian companies concerned by the GFU case, the Commission received commitments from six groups of Norwegian gas companies, which were sellers of Norwegian gas negotiated under the GFU scheme, namely ExxonMobil, Shell, TotalFinaElf, Conoco, Fortum and Agip.

J'ai obtenu la réponse suivante: le règlement d'application est en cours de rédaction, et j'ai obtenu l'assurance qu'il est en train d'être rédigé avec une certaine célérité.
The response I received is the following: The regulations are presently being drafted and I am assured they are being drafted with some speed.

Notez que lorsque l'assuré a obtenu son assurance, il était assuré dans son poste actuel.
Note that when the insured obtained the insurance it was insured at his present job.