Traduction de «comptes ait déjà » (Français → Anglais) :

À moins qu'il n'en ait déjà été tenu compte dans la répartition des frais visée au présent alinéa, les frais sont ajustés de manière appropriée en fonction des éléments non renouvelables des frais dont bénéficie la production future et/ou courante.
Unless already reflected in the cost allocations under this subparagraph, costs shall be adjusted appropriately for those non-recurring items of cost which benefit future and/or current production.

À moins qu'il n'en ait déjà été tenu compte dans la répartition des coûts visée au présent alinéa, les coûts sont ajustés de manière appropriée en fonction des éléments non renouvelables des coûts dont bénéficie la production future et/ou courante et des circonstances dans lesquelles les coûts ont été affectés par des opérations de démarrage.
Unless already reflected in the cost allocations under this subparagraph, costs shall be adjusted appropriately for those non-recurring items of cost which benefit future and/or current production, or for circumstances in which costs are affected by start-up operations.

8. se dit satisfait que la Cour des comptes ait déjà révisé le code de conduite de ses membres et que ce code prévoie désormais la publication des déclarations des intérêts financiers des membres sur l'internet;
8. Welcomes the fact that the Court of Auditors has already revised the Code of Conduct for its Members and that the Code now provides for declarations of Members' financial interests to be published on the Internet;

8. se dit satisfait que la Cour des comptes ait déjà révisé le code de conduite de ses membres et que ce code prévoie désormais la publication des déclarations des intérêts financiers des membres sur l'internet;
8. Welcomes the fact that the Court of Auditors has already revised the Code of Conduct for its Members and that the Code now provides for declarations of Members’ financial interests to be published on the Internet;

86. se félicite du fait que la Cour des comptes ait décidé, en 2012, de traiter comme des erreurs quantifiables les erreurs graves en matière de passation de marchés publics commises par l'ensemble des institutions et organes de l'Union, comme elle le faisait déjà pour les États membres et les organisations internationales; note que la Cour des comptes n'a pas adapté son approche rétroactivement pour couvrir les activités de passation de marchés publics des institutions et organes de l'Union qui ont eu lieu avant 2011;
86. Welcomes the fact that the Court of Auditors decided in 2012 to treat serious procurement errors made by all Union institutions and bodies as quantifiable, as it already did for the Member States and international organisations; notes that the Court of Auditors has not backdated its approach to cover procurement activities by the Union institutions and bodies which took place before 2011;

30. note que, dans certains cas, les débats parlementaires sur des questions abordées dans les rapports spéciaux de la Cour sont déjà clos au moment de leur communication, de sorte qu'il n'est pas possible d'exploiter efficacement les résultats des audits; ajoute qu'il arrive parfois que la Commission ait déjà mis en œuvre les principales recommandations de la Cour au moment où celle-ci lui soumet ses rapports; attend de la Cour qu'elle tienne compte de toutes les contraintes de temps et circonstances extérieures lors de ses audits;
30. Notes that in some cases parliamentary deliberations on issues addressed by special reports were already concluded, making it impossible to put the results of the Court's audit to effective use; notes, furthermore, that in some cases key recommendations of the Court had already been implemented by the Commission when the Court's report was presented; expects the Court to bear all external time constraints and developments in mind when conducting its audits;

En particulier, toute entreprise d'investissement qui produit des instruments financiers veille à ce que la conception de l'instrument financier, y compris ses caractéristiques, n'ait pas d'incidence négative sur les clients finaux ni ne nuise à l'intégrité du marché en lui permettant d'atténuer ses propres risques ou expositions liés aux actifs sous-jacents du produit ou de s'en débarrasser, lorsqu'elle détient déjà les actifs sous-jacents pour compte propre.
In particular, investment firms manufacturing financial instruments shall ensure that the design of the financial instrument, including its features, does not adversely affect end clients or does not lead to problems with market integrity by enabling the firm to mitigate and/or dispose of its own risks or exposure to the underlying assets of the product, where the investment firm already holds the underlying assets on own account.

Les États membres devraient veiller à ce que tout consommateur résidant légalement dans l’Union ait le droit d’ouvrir un compte de paiement de base auprès d’un prestataire de services de paiement opérant sur leur territoire et d’utiliser ce compte, pour autant qu’il ne dispose pas déjà, sur leur territoire, d’un compte de paiement lui permettant de recourir aux services de paiement énumérés au point 6.
Member States should ensure that any consumer legally resident in the Union has the right to open and use a basic payment account with a payment service provider operating in their territory provided that the consumer does not already hold a payment account allowing him to make use of the payment services listed in paragraph 6 in their territory.

2. Les périodes d'assurance accomplies dans le cadre d'un régime spécial d'un État membre sont prises en compte pour servir des prestations au titre du régime général ou, à défaut, du régime applicable, selon le cas, aux ouvriers ou aux employés d'un autre État membre, à la condition que l'intéressé ait été affilié à l'un ou l'autre de ces régimes, même si ces périodes ont déjà été prises en compte dans ce dernier État membre dans le cadre d'un régime spécial.
2. The periods of insurance completed under a special scheme of a Member State shall be taken into account for the purposes of providing the benefits of the general scheme or, failing that, of the scheme applicable to manual or clerical workers, as the case may be, of another Member State, provided that the person concerned had been affiliated to one or other of those schemes, even if those periods have already been taken into account in the latter Member State under a special scheme.