Traduction de «compter d’éventuelles conséquences » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].

méthode d'évaluation des conséquences d'éventuelles interactions
spreadsheet mode

conséquences éventuellement défavorables
potentially unfavourable consequences

Réunion du Groupe d'experts OUA/CEA ayant pour objet d'évaluer les tendances, les applications et les conséquences éventuelles des progrès scientifiques et techniques sur les efforts de développement de l'Afrique dans le contexte du Plan d'action de Lagos
OAU/ECA Expert Group Meeting to Assess Trends and Possible Applications and Implications of New Scientific and Technological Advances on the Development Efforts of Africa in the Context of the Lagos Plan of Action

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[10] Vu le très faible taux de lancement affiché par tous les prestataires de services de lancement (moins de dix lancements annuels pour l’opérateur européen), chaque lancement est d’une importance capitale et une réduction de plus d’un lancement au cours d’une année donnée met en péril l’existence même du sous-secteur et, à long terme, de l’industrie spatiale européenne, sans compter d’éventuelles conséquences dramatiques sur l’indépendance stratégique de l’Europe.
[10] Given the very small launch rate for all launch service providers (fewer than 10 yearly launches for the European operator), every launch is of crucial importance and a reduction of more than one launch in a given year endangers the very existence of the sub sector and, in the long run, of Europe's space industry, with potential dramatic consequences on Europe’s strategic independence.

1. Les États membres veillent à ce que les frais éventuellement supportés ou autre perte financière éventuellement subie par le consommateur en conséquence du non-respect, par un prestataire de services de paiement intervenant dans la procédure de changement de compte, de ses obligations au titre de l'article 10 lui soient remboursés par ce prestataire de services de paiement dans un délai de trois jours ouvrables à compter de l'établissement du non-respect .
1. Member States shall ensure that any fees or other financial loss incurred by the consumer resulting from the non-compliance of a payment service provider involved in the switching process with its obligations under Article 10 are refunded by that payment service provider within three business days of the non-compliance being established.

Certaines régions et certains habitats deviennent inhabitables ou inexploitables et ne peuvent dès lors plus fournir à l’écosystème leurs précieux biens et services. Sans compter la crainte qu’éveillent en nous d’éventuelles conséquences supplémentaires de tels phénomènes: je pense au chômage, à l’insécurité et à l’émigration.
Eventually, certain regions and habitats become no longer habitable or can no longer be used. As a consequence, these habitats may no longer be able to provide the ecosystem with their valuable goods and services.

1. Les États membres veillent à ce que les frais éventuellement supportés ou autre perte financière éventuellement subie par le consommateur en conséquence du non-respect, par un prestataire de services de paiement intervenant dans la procédure de changement de compte, de ses obligations au titre de l'article 10 lui soient remboursés par ce prestataire de services de paiement dans un délai de trois jours ouvrables à compter de l'établissement du non-respect.
1. Member States shall ensure that any fees or other financial loss incurred by the consumer resulting from the non-compliance of a payment service provider involved in the switching process with its obligations under Article 10 is refunded by that payment service provider within three business days of the non-compliance being established.

79. est préoccupé par la mise en œuvre du passage, programmé à compter de 2004, de toutes les écoles secondaires publiques à la langue lettone comme seule langue d'enseignement; insiste sur le fait que le passage du russe et d'autres langues minoritaires vers le letton ne doit pas compromettre la qualité de l'enseignement; demande par conséquent que cette mise en œuvre intervienne avec une certaine souplesse quant au calendrier et à d'éventuelles dispositions transitoires, en vue de garantir le respect du principe d'égalité des chances en matière d'enseignement;
79. Is concerned about the implementation of the planned switch, as of 2004, of all State-funded secondary schools to Latvian as the only language of instruction; stresses that the switch from Russian and other minority languages to Latvian should not compromise the quality of education; therefore calls for flexible implementation as regards the timing and possibilities for provisional arrangements, with a view to ensuring that the principle of equal education opportunities is upheld;

- l'opportunité de relever le montant prévu à l'article 6, paragraphe 1, à 50000 euros à compter du 1er janvier 2006, en tenant compte des conséquences éventuelles pour les entreprises.
- the advisability of increasing the amount provided for in Article 6(1) to EUR 50000 as from 1 January 2006, taking into account any consequences for undertakings.

La Commission, sur la base des informations visées à l'article 14, rend compte régulièrement au Parlement européen et au Conseil du fonctionnement du système, notamment en ce qui concerne les conséquences économiques et sociales de la contrefaçon, et propose dans un délai de deux ans à compter de la mise en application du présent règlement, les modifications et compléments éventuels qu'il requiert.
Within two years of the entry into force of this Regulation, the Commission shall, on the basis of the information referred to in Article 14, report to the European Parliament and the Council on the operation of the system particularly with regard to the economic and social consequences of counterfeiting and shall propose any amendments or additions required, within a period of two years from the implementation of this Regulation.