Vertaling van "compte-t-elle également prendre " (Frans → Engels) :

1. Si elle le juge approprié, la Commission peut également prendre une des mesures visées à l'article 1er, paragraphe 1, afin de tenir compte des interprétations juridiques formulées dans un rapport adopté par l'ORD concernant une mesure non contestée.
1. The Commission may also take any of the measures mentioned in Article 1(1) in order to take into account the legal interpretations made in a report adopted by the DSB with regard to a non-disputed measure, if it considers this appropriate.

Pour la plupart de ces critères, les évaluations et les méthodologies à employer doivent tenir compte et, le cas échéant, être dérivées de celles qui s’appliquent en vertu de la législation existante de l’Union européenne, à savoir en particulier la directive 2000/60/CE, la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil , la directive 92/43/CE, la directive 2009/147/CE et les autres textes applicables [y compris ceux qui, comme le règlement (CE) no 199/2008 du Conseil , relèvent de la politique commune de la pêche]. Elles doivent également prendre en considération les rapports des groupes de travail institués par le Centre commun de recherche et le Conseil international pour l’exploration de la mer , ainsi que, le cas échéant, les informations et connaissances collectées dans le cadre des conventions sur les mers régionales et les politiques élaborées dans ce même cadre.
For most criteria, the assessment and methodologies required need to take into account and, where appropriate, be based on those applicable under existing Community legislation, in particular Directive 2000/60/EC, Directive 2008/105/EC of the European Parliament and of the Council , Directive 92/43/EEC, Directive 2009/147/EC and other relevant Union legislation (including under the common fisheries policy, e.g. Council Regulation (EC) No 199/2008 ), taking also into account reports of the Task Groups set up by the Joint Research Centre and the International Council on the Exploration of the Seas and, where relevant, the information and knowledge gathered and the approaches developed in the framework of regional sea conventions.

Ils fournissent également toute autre documentation y afférente que l’autorité compétente prend en compte lorsqu’elle s’efforce de prendre une décision sur l’octroi d’un permis de stockage.
They shall also make available other related material that shall be taken into account by the competent authority when it seeks to make a decision on the award of a storage permit.

(6) Les données RNB doivent être exhaustives, c'est-à-dire qu'elles doivent également prendre en compte les activités qui ne sont déclarées ni dans les enquêtes statistiques, ni aux autorités fiscales, aux organismes de sécurité sociale ou autres autorités administratives.
(6) GNI data must be exhaustive. This means that they should take account also of the activities that are not reported in statistical surveys or to fiscal, social and other administrative authorities.

Elle devrait également prendre en compte, le cas échéant, la formation de ces acteurs.
It should also take into account training for these parties, where necessary.

10. La Commission estime également que, compte tenu des objectifs à long terme de réduction des émissions sonores, l'OACI, si elle prend la décision d'instaurer une nouvelle norme de production, doit également prendre l'engagement ferme et crédible de définir, dans la mesure des connaissances disponibles et de la faisabilité technique, les paramètres d'une véritable norme de conception basée sur un nouveau mécanisme de certification intégrant précisément les caractéristiques d'exploitation des avions modernes.
10. The Commission is furthermore of the opinion that, in order to accommodate the longer term noise reduction objectives, a decision within ICAO on a new production standard should be complemented by a firm and credible commitment by ICAO to taking account of the current state-of-art and technological feasibility establish the parameters for a genuine design standard based on a revised certification scheme that accurately reflects the operational performance of modern aircraft.