Traduction de «compte à l’époque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure engagée à l'époque [ procédures engagées à l'époque ]
proceedings pending at the time

reconstitution fidèle à l'époque [ reconstitution selon l'époque ]
period restoration

à l'époque pertinente [ pendant la période en question | à ce moment-là | le jour en question ]
at the material time

horloge compte à rebours an 2000 | décompte 2000 | décompte de l'an 2000 | décompte vers l'an 2000 | compte à rebours an 2000
Y2K countdown clock | Y2K countdown | Y2K countdown timer | Year 2000 countdown clock | Millennium countdown | Y2K countdown program

honoraires pour services liés à l'audit | honoraires pour services liés à la vérification | honoraires pour services liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires pour missions connexes à l'audit
audit-related fees

événement postérieur | événement postérieur à l'arrêté des comptes | événement postérieur à la date du bilan | événement postérieur à la clôture de l'exercice | événement postérieur à la clôture | événement post-clôture
subsequent event | post-balance sheet event

époque déterminante | époque en cause | époque pertinente
material time

2. bibliographie d'ouvrages relatifs à une époque | bibliographie portant sur une époque
period bibliography

époque de l'ensemencement | époque des semis | semailles | temps des semailles
seed time | sowing time

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Construite pendant l'ère communiste pour faciliter l'accès au port de Klaipeda, à l'époque port militaire, le tronçon lituanien présentait un niveau de construction de qualité relativement élevée pour l'époque et compte tenu des circonstances.
Built in the Communist era to facilitate access to the then military port of Klaipeda, the Lithuanian section represented a relatively high standard of road construction for the time and circumstances.

6. Lorsque, de l’avis du Ministre, le montant global au crédit du compte est ou sera inférieur à la somme globale requise pour payer les montants imputés ou à imputer sur le compte, il peut, à l’occasion, ordonner que des sommes soient créditées au compte et, aux époques qu’il juge à propos, ordonner que les montants ainsi crédités antérieurement soient imputés sur le compte.
6. Where the Minister is of opinion that the aggregate amount to the credit of the Account is or will be less than the aggregate amount required to pay the amounts charged or to be charged to the Account, he may from time to time direct that amounts be credited to the Account and at such times as he deems advisable direct that the amounts so previously credited be charged to the Account.

(2) Lorsque meurt un participant volontaire, toutes contributions dont il est redevable à la date de son décès pourront être retenues sur toutes sommes payables à lui ou pour son compte à toute époque par Sa Majesté ou pour le compte de celle-ci.
(2) Where an elective participant dies, any contributions payable by him on the day of his death may be recovered from any moneys payable to or in respect of him at any time by or on behalf of Her Majesty.

46 (1) Lorsqu’un participant cesse d’être membre des forces régulières sans devenir participant de la fonction publique, toutes contributions dont il est redevable à la date où il cesse d’être membre des forces régulières pourront être retenues en une somme globale, ou par versements, sur toutes sommes payables à lui ou pour son compte à toute époque par Sa Majesté ou pour le compte de celle-ci.
46 (1) Where a participant ceases to be a member of the regular force and does not become a Public Service participant, any contributions payable by him on the day he ceases to be a member of the regular force may be recovered in one lump sum, or by instalments, from any moneys payable to or in respect of him at any time by or on behalf of Her Majesty.

Le Tribunal a conclu que, en tout état de cause, à supposer même que Freixenet ait été la première à utiliser le conditionnement pour lequel l’enregistrement des marques a été demandé, il n’en demeurait pas moins que l’originalité de ce conditionnement ne suffirait pas, puisque le consommateur tenait compte, et ce quelle que soit l’époque, d’un autre élément pour se décider lors de l’achat, compte tenu notamment de la grande variété de présentations proposée dans les magasins.
The Court held that, in any event, even if Freixenet was the first to use the packaging for which registration of the marks was sought, the fact remained that the originality of the packaging did not suffice, since the consumer took account of, and regardless of the time, another element when deciding what to purchase, taking account particularly of the large variety of presentations in the shops.

Il y a lieu de rappeler que, dans l’arrêt AM S Europe/Commission, précité, la Cour, compte tenu des critères communs et des conditions similaires existant à l’époque dans les droits internes des États membres, a jugé, au point 21 de cet arrêt, que la confidentialité des communications entre avocats et clients devait faire l’objet d’une protection au niveau de la Communauté européenne.
It must be recalled that, in AM S Europe v Commission, the Court, taking account of the common criteria and similar circumstances existing at the time in the national laws of the Member States, held, in paragraph 21 of that judgment, that the confidentiality of written communications between lawyers and clients should be protected at Community level.

Les conclusions qui furent tirées à l'époque de ces réflexions ont été rassemblées dans une communication publiée en 1998 sous le titre "Le contrôle légal des comptes dans l'Union européenne: la marche à suivre" [3].
The policy conclusions which the Commission drew from these reflections were included in a Commission's 1998 Communication "The Statutory Audit in the European Union, the way forward" [3].

Je ne m'en suis pas rendu compte à l'époque, mais c'était Pierre Trudeau qui écrivait lui-même son épitaphe.
I did not realize it then, but it was Pierre Trudeau writing his own epitaph.

Ainsi, bien que la loi allemande n'ait pas encore été formellement adoptée à l'époque, la Commission a pu tenir compte de son contenu dans le rapport.
Thus, although the German law was not yet formally adopted at that time, its contents could be taken into account in this report.