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Traduction de «compte permettrait d'éviter » (Français → Anglais) :

· à accorder plus d’importance aux investissements sociaux lors de l’affectation des ressources et dans la structure globale des politiques sociales; il s’agit donc de mettre davantage l’accent sur les services de garde (des enfants), l’éducation, la formation, les mesures actives du marché du travail, l’aide au logement, la réinsertion et les services de santé; à améliorer la viabilité des systèmes de santé[35]; les structures financières devraient être renforcées, notamment, par un meilleur recouvrement de l’impôt, l’élargissement des assiettes fiscales et un régime fiscal plus favorable à la croissance, ce qui permettrait d’éviter ...[+++]les retombées négatives sur la demande de main-d’œuvre; à rendre compte des progrès dans les programmes nationaux de réforme (PNR).

· Better reflect social investment in the allocation of resources and the general architecture of social policy. This means putting greater focus on policies such as (child)care, education, training, active labour market policies, housing support, rehabilitation and health services. Improve the sustainability of the health systems.[35] Financing structures should be improved, for instance, through efficient revenue collection, broadening of tax bases and making the tax structure more growth-friendly, avoiding negative impacts on labour demand. Progress should be reported on in National Reform Programmes (NRPs).


Elle ajoutait d'ailleurs à son témoignage que puisque la Commission est en consultation constante avec les organismes assujettis à la loi, elle peut ainsi se saisir de plans à long terme concernant les questions d'accessibilité ce qui, en fin de compte permettrait d'éviter des litiges aussi inutiles que coûteux, du moins c'est ce qu'on peut espérer, et nous avons déjà tous constaté que c'était effectivement le cas.

In addition, she advised that because it is in constant consultation with organizations regulated under the act, the commission is able to handle long-term plans dealing with accessibility issues which, in the long run, one hopes, and we have seen in past practice, will avoid unnecessary and costly litigation.


Comme je l’ai dit, les enfants, dont il faut tenir compte dans tout cela, peuvent également être considérés comme des personnes vulnérables et, cherchant à trouver le juste équilibre à cet égard, le gouvernement a prévu dans le projet de loi un outil qui permettrait aux responsables de l’application de la loi d’éviter que les enfants subissent les effets néfastes de l’exposition à la prostitution.

As I mentioned, children, on balance when doing the calculation, can also be considered vulnerable, so the bill seeks to strike that careful balance, part of that being the provision of a tool that would allow law enforcement to ensure that children are not harmed through exposure to prostitution.


· à accorder plus d’importance aux investissements sociaux lors de l’affectation des ressources et dans la structure globale des politiques sociales; il s’agit donc de mettre davantage l’accent sur les services de garde (des enfants), l’éducation, la formation, les mesures actives du marché du travail, l’aide au logement, la réinsertion et les services de santé; à améliorer la viabilité des systèmes de santé[35]; les structures financières devraient être renforcées, notamment, par un meilleur recouvrement de l’impôt, l’élargissement des assiettes fiscales et un régime fiscal plus favorable à la croissance, ce qui permettrait d’éviter ...[+++]les retombées négatives sur la demande de main-d’œuvre; à rendre compte des progrès dans les programmes nationaux de réforme (PNR);

· Better reflect social investment in the allocation of resources and the general architecture of social policy. This means putting greater focus on policies such as (child)care, education, training, active labour market policies, housing support, rehabilitation and health services. Improve the sustainability of the health systems.[35] Financing structures should be improved, for instance, through efficient revenue collection, broadening of tax bases and making the tax structure more growth-friendly, avoiding negative impacts on labour demand. Progress should be reported on in National Reform Programmes (NRPs);


souligne la nécessité, pour tous les modes de transport, d'une définition univoque des termes pertinents et en particulier de l'expression "circonstances exceptionnelles", ce qui permettrait aux transporteurs d'appliquer de façon plus homogène les dispositions en vigueur, offrirait aux passagers un instrument valable pour faire valoir leurs droits par les transporteurs et réduirait les divergences existant actuellement dans l'application au niveau national, et les possibilités de contestation juridique des règles d'indemnisation; invite la Commission à présenter des propositions législatives en ce sens, en associant les acteurs du secte ...[+++]

Points to the need, for all modes, for a unambiguous definition of the relevant terms and especially of ‘extraordinary circumstances’, as this would enable carriers to apply the rules more consistently, give passengers a valid tool with which to assert their rights, and reduce the variations that now exist as regards national enforcement, as well as the scope for legal challenges to compensation rules; calls on the Commission to draw up the necessary legislative proposals, involving transport stakeholders and taking note of the relevant ECJ rulings; emphasises that such a definition needs to take into consideration the differences betw ...[+++]


Cela permettrait d'éviter des coûts économiques élevés ainsi que des erreurs découlant de l'absence de prise en compte de la dimension hommes-femmes dans la recherche.

This would avoid the high economic costs and even mistakes associated with failing to take the gender perspective into account in research.


De plus, l'ACCIS, grâce à la consolidation des bénéfices et des déficits au niveau de l'UE, permettrait de prendre pleinement en compte les activités transfrontalières des entreprises et d'éviter la surimposition.

Furthermore, by allowing the consolidation of profits and losses at EU level, the CCCTB would enable the cross border activities of businesses to be fully taken into account and would avoid over taxation.


Ainsi, lorsqu'on étudiera la question, on en aura enlevé toute l'émotivité, de sorte qu'au bout du compte, on puisse adopter une décision correcte pour l'économie canadienne et québécoise —, décision qui, en même temps, ne permettrait plus l'évitement fiscal.

Thus, when the matter is examined more closely, all emotionalism will be gone and we will therefore be able to reach a decision that is good for the economy of Canada and Quebec—a decision that, at the same time, will no longer allow tax avoidance.


2. Les deux parties sont guidées par la conviction que la mise en oeuvre des paragraphes 4 et 5 de l'article 9 leur permettrait de déceler dès l'origine les problèmes qui pourraient se poser et, en tenant compte de tous les éléments pertinents, d'éviter dans toute la mesure du possible le recours à des mesures que la Communauté souhaite ne pas avoir à prendre vis-à-vis de ses partenaires commerciaux préférentiels.

2. Both Parties are guided by the conviction that the implementation of Article 9 (4) and (5) would enable them to recognize, at an early stage, problems which could arise and, taking account of all relevant factors, avoid as far as possible recourse to measures which the Community would prefer not to adopt vis-à-vis its preferential trading partners.


Il est bon de remarquer que, dans une certaine mesure, le projet de loi sur la clarté est une simple fiche de blanchisserie, qui répète les points énoncés par la Cour suprême dans son jugement comme devant être pris en ligne de compte lors des négociations relatives à la sécession, mais qui évite soigneusement de discuter tout mécanisme qui permettrait de répondre aux préoccupations de la cour de façon sérieuse.

It's worth noting that to some degree the Clarity Act is simply a laundry list repeating the items that the Supreme Court had stated in its reference ruling as being necessary to take into account in secession negotiations, but cheerfully avoiding any mechanisms that could cause the court's concerns to be met in a businesslike manner.




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compte permettrait d'éviter ->

Date index: 2022-09-09
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