Vertaling van "ligne de compte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ligne de compte rendu
reporting line

ligne de compte-rendu
report line

prendre en considération [ tenir compte de | avoir égard à | faire entrer en ligne de compte | faire état de | prendre en compte ]
take into account

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

entrer en ligne de compte [ entrer en jeu ]
be involved

cas où l'intérêt national entre en ligne de compte [ cas d'intérêt national ]
national interest case

compte des crêtes | compte des lignes | naissance de ligne | fin de ligne
ridge count

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne
line feed | LF | linefeed | line feed character | new line character | newline character | new line | newline | line break character | line break

directeur de la clientèle importante | directrice de la clientèle importante | directeur des grands comptes | directrice des grands comptes | directeur des clients grands comptes | directrice des clients grands comptes | directeur des comptes majeurs | directeur aux comptes majeurs
manager - major accounts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné que les contenus à caractère terroriste sont généralement les plus nuisibles au cours de la première heure qui suit leur apparition en ligne et compte tenu de l'expertise et des responsabilités spécifiques des autorités compétentes et d'Europol, il conviendrait, de manière générale, d'examiner les signalements et d'y donner les suites nécessaires dans l'heure.
Given that terrorist content is typically most harmful in the first hour of its appearance online and given the specific expertise and responsibilities of competent authorities and Europol, referrals should be assessed and, where appropriate, acted upon within one hour, as a general rule.

Comme dans le jugement Shaw, et dans d'autres cas, il peut arriver que des traités entrent en ligne de compte, qu'il y ait des coutumes qui entrent en ligne de compte, mais lorsqu'on adopte la législation ici, on en tient compte également.
Cases such as Shaw may involve treaties and customs but we also take these into account when we pass legislation here.

...ijuridisme entre-t-il en ligne de compte d’une façon quelconque lorsque des postes vacants sont dotés au ministère de la Justice, et si c’est le cas, comment; qq) quels programmes de subvention ou autres mesures servent à promouvoir le bijuridisme (i) au sein du ministère de la Justice, (ii) dans l’ensemble du gouvernement, (iii) au sein de la communauté juridique, (iv) dans les facultés de droit, (v) auprès du grand public; rr) quelles initiatives ou mesures ont-elles lieu à l’échelle internationale en matière de bijuridisme; ss) de quelles façons et sur quelles tribunes le Canada fait-il bénéficier les autres pays de son expertise et de son expérience en matière de bijuridisme; tt) l’examen des lois mené afin de mettre en lumière des questions relatives à l’harmonisation tient-il compte d’une façon quelconque du coût de mise en œuvre pour les provinces; uu) comment se sert-on des dispositions sur l’entrée en vigueur pour faciliter l’harmonisation, le cas échéant; vv) y a-t-il des lois fédérales qui n’ont fait l’objet d’aucun examen visant à mettre en lumière des questions relatives au bijuridisme ou à l’harmonisation, et si c’est le cas, qu’en est-il au juste et quelle en est la raison; ww) les projets de loi émanant d’un député font-ils l’objet d’un examen visant à mettre en lumière des questions relatives au bijuridisme ou à l’harmonisation, et si c’est le cas (i) qui fait cet examen, (ii) dans quel contexte, (iii) en fonction de quel mandat, (iv) dans quelle mesure, (v) de qui relève ceux qui effectuent l’examen, (vi) quel est le document de travail utilisé, (vii) à quelle étape ou quelles étapes du processus parlementaire l’examen se fait-il, (vii) qu’arrive-t-il si une question est mise en lumière; xx) en ce qui concerne l’absence de publications entre 2006 et 2013, année de la publication la plus récente, dans le site Web « Bijuridisme et harmonisation » situé à l’adresse [http ...]
...why does this gap exist, (ii) were any reports or studies conducted during this time, (iii) if so, were they published and if not, why not, (iv) what materials are being presently prepared or research that may be published on this page; (yy) in what ways does the Department seek to promote contact between the civil law and common law traditions; and (zz) with respect to Canada’s four legal audiences (anglophone common law lawyers, francophone common law lawyers, anglophone Quebec civilian lawyers and francophone Quebec civilian lawyers), in what ways does the department ensure it has the means and resources adequate to address the unique concerns of each with respect to bijuralism and harmonization, and what issues and challenges have been identified? ...

2. L’organisme de gestion collective donne aux prestataires de services en ligne la possibilité de déclarer, par voie électronique, l’utilisation effective des droits en ligne sur des œuvres musicales, et les prestataires de services en ligne rendent compte avec exactitude de l’utilisation effective de ces œuvres.
2. The collective management organisation shall offer online service providers the possibility of reporting by electronic means the actual use of online rights in musical works and online service providers shall accurately report the actual use of those works.

Ce risque minimum sera probablement beaucoup plus faible pour les jouets, les enfants entrant en ligne de compte, que pour les tronçonneuses, connues pour être tellement dangereuses que des équipements de protection robustes sont nécessaires pour maintenir le risque à un niveau gérable.
This minimum risk will probably be much lower for toys, where children are involved, than for a chain-saw, which is known to be so high-risk that solid protective equipment is required to keep the risk at a manageable level.

Les éléments suivants peuvent entrer en ligne de compte:
It is in the light of these interests that they must carry out an analysis of the characteristics of the threat. The following factors could be taken into account:

Ceci étant, la Commission a examiné les dites aides à la lumière des dispositions établies en matière d'aides au fonctionnement par les lignes directrices concernant les aides d'Etat à finalité régionale, et considère qu'elles satisfont aux conditions nécessaires pour être jugées comme compatibles avec le marché commun aux termes de la dérogation de l'article 87§3.a) du Traité, sous condition de ne pas être octroyées en faveur d'entreprises exerçant des activités financières ou du type «services intra-groupe» (centres de coordination, de trésorerie ou de distribution) pour lesquelles l'existence de handicaps régionaux réels n'entre que très peu en ligne de compte lorsqu'il s'agit de décider de leur localisation Etant donné que ces aides ont été illégalement mises en vigueur par les autorités portugaises, les avantages fiscaux déjà octroyés à de telles entreprises (et relatifs aux années 1999, 2000 et 2001) sont à récupérer.
The Commission has therefore examined the aid in the light of the provisions on operating aid laid down in the guidelines on national regional aid and takes the view that it meets the necessary conditions to be deemed compatible with the common market under the derogation provided for in Article 87(3)(a) of the Treaty, provided it is not granted to companies carrying out financial activities or activities of the "intra-group services" type (coordination, accounting and distribution centres), for which the existence of real regional handicaps is of very little relevance when company location decisions are being taken. Since the relevant aid was illegally implemented by the Portuguese authorities, the tax benefits already granted to such companies (for the years 1999, 2000 and 2001) must be recovered.

c) le commerce électronique et mobile, ainsi que les technologies renforçant la sécurité des transactions et des infrastructures, les nouveaux outils et nouvelles méthodes de travail, les technologies de l'apprentissage (telles que l'apprentissage en ligne), et les systèmes de capitalisation de la connaissance, de gestion intégrée de l'entreprise, et d'une administration en ligne tenant compte des besoins des utilisateurs.
(c) electronic and mobile commerce, as well as technologies for secure transactions and infrastructures, new tools and new methods of work, technologies for learning (such as e-learning) and systems for corporate knowledge management, for integrated business management and for e-government taking account of user needs.

La zone entrant en ligne de compte a une superficie de 180 hectares et compte 20 000 habitants.
The programme's interventions are located in a zone of 180 hectares, with 20,000 inhabitants.

Entre également en ligne de compte une décision du Conseil de ne plus contraindre 13 États ACP, non classés parmi les moins développés, à un remboursement, dans certains cas, des transferts reçus dans le cadre des trois premières conventions, remboursements intéressant des transferts représentant 900 Mio Ecu (3.9).
Also of relevance is a Council decision to waive the requirement whereby 13 ACP States (which are not classified as "least developed") would, under certain circumstances, be obliged to repay transfers received under the first three Conventions for an amount of 900 Mio ECU (3.9).