Vertaling van "compte lorsqu’elles prennent " (Frans → Engels) :

un aperçu des règles dont les autorités nationales doivent tenir compte lorsqu’elles prennent des mesures pour prévenir des abus ou y mettre fin, ainsi que des informations complémentaires sur ce que le respect de ces règles implique dans la pratique.
An overview of the rules that national authorities must take into account when acting to prevent or tackle abuse and details on what these rules mean in practice.

Le manuel fait une présentation générale des règles dont les autorités nationales doivent tenir compte lorsqu'elles prennent des mesures destinées à prévenir ou à lutter contre les abus, notamment les dispositions de l'Union relatives à la libre circulation et aux droits fondamentaux, et il illustre leurs conséquences pratiques.
The Handbook contains an overall presentation of the rules that national authorities must take into account when taking measures to prevent or tackle abuse, in particular the EU rules on free movement and fundamental rights, and illustrates what these rules mean in practice.

Lorsqu'elles prennent une décision conformément au paragraphe 1, les autorités de résolution prennent en compte la manière dont le groupe structure ses activités et, en particulier, la mesure dans laquelle les financements , la liquidité et le risque sont gérés de manière centralisée.
When making a decision in accordance with paragraph 1, resolution authorities shall take into account the way in which the group structures its operations and in particular the extent to which funding, liquidity and risk are centrally managed.

j)la nécessité pour les autorités de résolution, lorsqu’elles prennent des mesures de résolution, de tenir compte et de suivre les plans de résolution visés à l’article 13, à moins que les autorités de résolution n’estiment, compte tenu des circonstances de l’espèce, que les objectifs de résolution seront mieux réalisés en prenant des mesures qui ne sont pas prévues dans les plans de résolution.
(j)that resolution authorities, when taking resolution actions, take into account and follow the resolution plans referred to in Article 13 unless the resolution authorities consider, taking into account the circumstances of the case, that the resolution objectives will be achieved more effectively by taking actions which are not provided for in the resolution plans.

Au sujet des effets secondaires neuro-psychiatriques du médicament antipaludique méfloquine (Lariam); (a) parmi les Canadiens qui ont pris de la méfloquine avant la date à laquelle la Direction générale de la protection de la santé en a autorisé la vente libre, en 1993, combien se sont suicidés ou ont tenté de le faire, et combien de ceux-ci avaient consommé de l'alcool en même temps que le médicament; (b) parmi les Canadiens qui ont pris de la méfloquine après la date à laquelle la Direction générale de la protection de la santé en a autorisé la vente libre, en 1993, combien se sont suicidés ou ont tenté de le faire, et combien de ceux-ci avaient consommé de l'alcool en même temps que le médicament; (c) parmi les membres des Forces canadiennes qui ont pris de la méfloquine depuis 1992, combien se sont suicidés ou ont tenté de le faire; en quelle année les incidents se sont-ils produits; se sont-ils produits au Canada ou à l'étranger et, dans ce dernier cas, dans quels pays; (d) parmi les membres des Forces canadiennes qui ont pris de la méfloquine depuis 1992 et qui se sont suicidés ou ont tenté de le faire, combien avaient consommé de l'alcool en même temps que le médicament; (e) la Direction générale de la protection de la santé a-t-elle examiné les statistiques internationales sur la fréquence des suicides, des tentatives de suicide et des idées suicidaires chez les personnes qui prennent de la méfloquine et, dans l'affirmative, quand l'a-t-elle fait, quels ont été les résultats de l'examen, quelles recommandations a-t-elle faites et quelles mesures a-t-on prises pour les faire appliquer; (f) la Direction générale de la protection de la santé a-t-elle étudié la documentation scientifique relative aux suicides, tentatives de suicide et idées suicidaires chez les personnes ayant consommé de la méfloquine et, dans l'affirmative, quand l'a-t-elle fait, quels ont été les résultats de l'étude, quelles recommandations a-t-elle faites et quelles mesures a-t-on p ...
With reference to the neuro-psychiatric side-effects experienced by those taking the anti-malarial drug mefloquine (Lariam): (a) Of those Canadians administered mefloquine prior to the date of its licensing for general use by the Health Protection Branch in 1993, how many persons committed suicide or attempted to commit suicide and how many of these incidents were associated with alcohol use; (b) Of those Canadians administered mefloquine after the date of its licensing for general use by the Health Protection Branch in 1993, how many persons committed suicide or attempted to commit suicide and how many of these incidents were associated with alcohol use; (c) Of those members of the Canadian forces who were administered mefloquine since 1992, how many have attempted suicide or committed suicide; in what year; in Canada or abroad and if abroad name the country; (d) Of those members of the Canadian forces who were administered mefloquine since 1992 and attempted suicide or committed suicide, how many of these incidents were associated with alcohol use; (e) Has the Health Protection Branch reviewed the international experience concerning suicides, suicide attempts, and suicidal ideation associated with mefloquine use, and if so when, and what were the results and recommendations of the review, and what steps have been taken to implement the recommendations; (f) Has the Health Protection Branch reviewed the scientific literature with regard suicides, suicide attempts and suicidal ideation associated with mefloquine use and if so when, and what were the results and recommendations of the review and what steps have been taken to implement the recommendations; (g) Has the Health Protection Branch revised the administering instructions for mefloquine to include warnings regarding suicides, attempted suicides, suicidal ideation, or the combination of mefloquine and alcohol and if so when, and what action taken, and if not does it plan to do so and if so when; (h) Ha ...

Les modifications touchant les victimes prévues dans la Loi sur la réforme de la non- responsabilité criminelle représentent un pas dans cette direction, car elles tiennent compte de ces préoccupations en mettant plus d'information à la disposition des victimes et en veillant à ce que l'on tienne compte de la sécurité des victimes lorsque se prennent les décisions.
The victim-related reforms in the not criminally responsible reform act are a step in that direction. They address this concern by increasing the amount of information that would be made available to victims and by ensuring that their safety was considered when decisions were made.

5. Aux fins du présent article, les parties tiennent pleinement compte des besoins spécifiques et de la situation particulière des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement lorsqu'elles prennent des décisions concernant l'assistance technique.
5. The Parties shall, in the context of this Article, take full account of the specific needs and special situation of least developed countries and small island developing states in their actions with regard to technical assistance.

2. Si l'intéressé ne réunit pas ou ne réunit plus, à un moment donné, les conditions définies par toutes les législations des États membres auxquelles il a été soumis, les institutions appliquant une législation dont les conditions sont remplies ne prennent pas en compte, lorsqu'elles procèdent au calcul conformément à l'article 52, paragraphe 1, points a) ou b), les périodes qui ont été accomplies sous les législations dont les conditions ne sont pas remplies ou ne sont plus remplies, lorsque la prise en compte desdites périodes permet la détermination d'un montant de prestation plus faible.
2. If at a given moment the person concerned does not satisfy, or no longer satisfies, the conditions laid down by all the legislations of the Member States to which he/she has been subject, the institutions applying legislation the conditions of which have been satisfied shall not take into account, when performing the calculation in accordance with Article 52(1) (a) or (b), the periods completed under the legislations the conditions of which have not been satisfied, or are no longer satisfied, where this gives rise to a lower amount of benefit.

Cette note constitue à son tour l'un des facteurs que les établissements financiers prennent en compte lorsqu'ils négocient les uns avec les autres sur les marchés financiers; elle influe sur les prix, les lignes de crédit et le risque de crédit en général.
In turn the AAA rating is one of the factors which financial institutions take into account when they trade with each other on financial markets influencing pricing, credit lines and credit risk in general.

Ce qui avait été reconnu dans une revue produite par le Conseil des ministres de l'Éducation du Canada c'est que lorsque les études sont étoffées, lorsqu'elles prennent en compte plusieurs facteurs, il tend à y avoir une démonstration que oui, les frais de scolarité on un impact sur l'accessibilité aux études et tendent à réduire l'accessibilité.
What was acknowledged in a publication by the Council of Ministers of Education for Canada is that when those studies are fleshed out, and when they consider a number of factors, they tend to demonstrate that yes, tuition fees do have an impact on access to education and tend to reduce access.