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Vertaling van "compte le présent règlement devrait également " (Frans → Engels) :

Le présent règlement devrait également prévoir la possibilité de suspendre les droits préférentiels pendant une période maximale de six mois lorsque les importations de ces produits atteignent les volumes d’importation annuels définis à l’annexe XV-C de l’accord.

This Regulation should also provide for the possibility to suspend the preferential duties for a maximum period of six months when the imports of such products reach the annual import volumes defined in Annex XV-C to the Agreement.


La réduction du bruit du trafic routier devrait également être considérée comme un objectif de santé publique, des études ayant mis en évidence les nuisances et les effets sur la santé provoqués par le bruit du trafic routier , ainsi que les coûts et bénéfices associés, devraient également être prises en compte Le présent règlement devrait également prendre en compte le règlement (CE) n° 1222/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres essentiels .

The reduction of road traffic noise should also be understood as a public health objective, considering studies highlighting the annoyance and health effects from road traffic noise , and the associated costs and benefits should also be heeded This Regulation should also take account of Regulation (EC) No 1222/2009 of the European Parliament and of the Council of 25 November 2009 on the labelling of tyres with respect to fuel efficiency and other essential parameters .


Afin de permettre une approche cohérente des autorités de résolution quant à l'importance relative des piliers et indicateurs de risque dont elles devraient tenir compte pour déterminer le profil de risque des établissements, le présent règlement devrait également prescrire la pondération relative de chaque pilier et de chaque indicateur de risque.

In order to enable the resolution authorities to have a consistent approach as to the importance of the risk pillars and indicators that they should take into account for the purpose of determining the risk profile of institutions, this Regulation should also determine the relative weight of each risk pillar and indicator.


Le présent règlement devrait également prévoir la possibilité que des cas particuliers concernent à la fois un traitement accordé par un État membre et un traitement requis par le droit de l’Union et devrait couvrir l’ensemble des mesures prises par les États membres et par l’Union.

This Regulation should also provide for the possibility that individual cases concern both treatment afforded by a Member State and treatment required by Union law and should cover all actions taken by Member States and by the Union.


Le présent règlement devrait également prévoir des règles idoines pour la mise en œuvre de l'ordonnance par la banque, y compris des règles concernant l'ordre dans lequel les comptes devraient faire l'objet d'une saisie conservatoire dans le cas où le débiteur détiendrait plus d'un compte auprès d'une seule et même banque, et devrait obliger cette dernière à déclarer si l'ordonnance a permis la saisie de fonds du débiteur.

This Regulation should also lay down appropriate rules for implementation of the order by the bank, including rules on the order in which accounts should be preserved in the event that the debtor holds more than one account with one and the same bank, and should oblige the bank to declare whether the order has successfully caught any funds of the debtor.


Le présent règlement devrait également adapter les dates relatives à l’introduction des évaluations ex post des programmes et de leur synthèse, pour tenir compte des dispositions transitoires concernant la mise en œuvre des programmes de la période de programmation 2007-2013 en 2014, introduites par l’article premier du règlement (UE) no 1310/2013.

This Regulation should also adjust the dates for the submission of the ex post evaluations of the programmes and the summary thereof, to take account of the transitional provisions concerning the implementation of programmes of the 2007 to 2013 programming period in 2014 introduced by Article 1 of Regulation (EU) No 1310/2013.


Le présent règlement devrait également recourir aux outils de simplification introduits par le règlement financier.

This Regulation should also make use of the simplification tools introduced by the Financial Regulation.


Le présent règlement devrait également prendre en compte le règlement (CE) n° 1222/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres essentiels.

This Regulation should also take account of Regulation (EC) No 1222/2009 of the European Parliament and of the Council of 25 November 2009 on the labelling of tyres with respect to fuel efficiency and other essential parameters.


Toutefois, le présent règlement devrait également prévoir des exigences supplémentaires ou des dérogations au règlement (UE) no 1169/2011, s’il y a lieu, pour que les objectifs spécifiques du présent règlement soient atteints.

However, this Regulation should also provide for additional requirements to, or derogations from, Regulation (EU) No 1169/2011, where necessary, in order to meet the specific objectives of this Regulation.


(3 bis) Compte tenu des profondes interrelations commerciales et financières entre les États membres, qu'ils appartiennent ou non à la zone euro, et des retombées des politiques économiques nationales sur l'Union européenne et la zone euro dans son ensemble, le présent règlement devrait également s'appliquer aux États membres dont la monnaie n'est pas l'euro afin de les inciter à prendre en considération au plus tôt les incidences notables que leurs politiques économiques nationales pourraient ...[+++]

(3a) Given the deep trade and financial inter-linkages between Member States, be they in the euro area or not, and the spillover effects of national economic policies on the Union and the euro area as a whole, this Regulation should also apply to Member States whose currency is not the euro in order to encourage them to internalise at the earliest stage possible the potential significant impacts of their national economic policies on one or more Member State.




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compte le présent règlement devrait également ->

Date index: 2025-03-04
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