Vertaling van "compte la démarche " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

démarche de création d'entreprise | démarche pour créer une entreprise | démarche d'entrepreneuriat | démarche entrepreneuriale | démarche pour entreprendre | démarche d'entreprendre
entrepreneurship procedure | business creation procedure | entrepreneurial procedure

démarche de prise en compte du risque
risk-informed approach

démarche selon laquelle tout compte [ approche fourre-tout ]
count everything approach

démarche | point de vue tenant compte des sexospécificités
gender perspectives

démarche festinante [ festination | démarche des parkinsoniens | démarche de Parkinson ]
festinating gait [ festination | Parkinsonian gait | propulsive gait ]

perspective sexospécifique (1) | démarche sexospécifique (2) | démarche soucieuse d'égalité entre les sexes (3) | démarche soucieuse d'équité entre les sexes (4) | considérations de parité entre les sexes (5) | questions de parité entre les sexes (6) | dimension genre (7)
gender pespective

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

démarches administratives en ligne | démarches en ligne
virtual administration contact (1) | virtual administration access (2)

démarche artistique | démarche
artist statement | artist's statement

comptes annuels du groupe (1) | comptes du groupe (2) | comptes du groupe annuels (3) | comptes consolidés (4)
annual group statements (1) | consolidated statements of accounts (2) | annual consolidated financial statements (3)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela se fera via la consultation des parties intéressées et à l'issue d'un processus concurrentiel et ouvert de sélection des nouveaux domaines thématiques et CCI correspondantes, à l'aide d'une procédure rigoureuse, transparente et concurrentielle tenant compte de démarches ascendantes et de l'évolution des défis de société au sein de l'Union, tout en garantissant la clarté et la prévisibilité pour les participants potentiels.
This will be done through the consultation of stakeholders and following a competitive and open application selection of new thematic areas and corresponding KICs, through a rigorous, transparent and competitive process that takes into consideration bottom-up approaches and the evolving societal challenges landscape in the EU, yet providing clarity and predictability for potential participants.

78. souligne toutefois que les travaux menés par l'OCDE pour établir son ancienne liste de paradis fiscaux non coopératifs étaient fondés sur un processus politique qui a débouché sur des compromis arbitraires dès l'étape de définition des critères, telle par exemple l'exigence d'avoir conclu des accords fiscaux avec douze autres pays, avec pour conséquence qu'aucune juridiction n'a été consignée comme paradis fiscal non coopératif; souligne que la démarche actuelle de l'OCDE continue de s'appuyer sur des critères relatifs à la transparence fiscale et à l'échange d'informations, qui ne sont pas suffisamment sophistiqués pour tenir compte du caractère dommageable de certaines pratiques fiscales; relève que, quels que soient ses mérites par ailleurs, la pertinence de la démarche de l'OCDE s'en trouve entachée pour ce qui est de repérer les juridictions fiscales qui sont, au niveau international, des piliers de l'évasion fiscale et de la concurrence en matière de pratiques fiscales dommageables; souligne, en particulier, que cette démarche ne tient compte d'aucun indicateur de type qualitatif susceptible de permettre une évaluation objective du respect, par un État, des bonnes pratiques en matière de gouvernance, ni d'aucune donnée quantitative telle que les bénéfices comptables, les flux financiers entrants et sortants et la manière dont ils correspondent (ou échouent à le faire) à la réalité économique d'une juridiction donnée;
78. Stresses, however, that the OECD’s work on its former list of uncooperative tax havens was based on a political process which led to arbitrary compromises already when setting the criteria for the lists, such as the requirement to conclude tax agreements with 12 other countries, and resulted in no jurisdiction being listed as an uncooperative tax haven; stresses that its current approach is still based on criteria which refer to tax transparency and the exchange of information, and are not comprehensive enough to address the harmfulness of certain tax practices; notes that, whatever its merits, this limits the relevance of the OECD’s approach to identifying those tax jurisdictions which are pillars of tax avoidance practices and harmful tax competition worldwide; stresses, in particular, that this approach does not refer to any qualitative indicators for an objective assessment of compliance with good governance practices or consider quantitative data such as book profits, incoming and outgoing financial flows and their (dis)connection from the economic reality in a given jurisdiction;

Si l'examen des données par voie électronique ne révèle aucun des indices énumérés au point B 2), aucune nouvelle démarche n'est requise jusqu'à ce qu'un changement de circonstances se produise et ait pour conséquence qu'un ou plusieurs indices soient associés à ce compte, ou que ce compte devienne un Compte de valeur élevée.
If none of the indicia listed in subparagraph B(2) are discovered in the electronic search, then no further action is required until there is a change in circumstances that results in one or more indicia being associated with the account, or the account becomes a High Value Account.

Si l'examen approfondi des Comptes de valeur élevée énoncé au point C ne révèle aucun des indices énumérés au point B 2), et si l'application du point C 4) ne permet pas d'établir que le compte est détenu par une Personne devant faire l'objet d'une déclaration, aucune nouvelle démarche n'est requise jusqu'à ce qu'un changement de circonstances intervienne qui se traduise par un ou plusieurs indices associés à ce compte.
If none of the indicia listed in subparagraph B(2) are discovered in the enhanced review of High Value Accounts described in paragraph C, and the account is not identified as held by a Reportable Person in subparagraph C(4), then further action is not required until there is a change in circumstances that results in one or more indicia being associated with the account.

Par conséquent, les États membres et les prestataires de services de paiement devraient communiquer aux consommateurs des informations générales, claires et compréhensibles sur les principales caractéristiques et conditions d’utilisation de ces comptes, ainsi que sur les démarches pratiques que les consommateurs doivent entreprendre pour exercer leur droit à l’ouverture d’un compte de paiement de base.
General, clear and comprehensible information should therefore be provided to consumers by Member States as well as by payment service providers on the main features and conditions of the use of such accounts as well as on the practical steps that the consumer should follow in exercising the right to open a basic payment account.

en compilant et publiant dans le cadre européen les études et travaux de recherche effectués dans les différents États membres en rapport avec l'agriculture biologique, etc; demande que ces recherches prennent en compte la démarche systémique (approche globale ou holistique) qui est celle de l'agriculture biologique, en particulier en incluant des actions de recherche in situ;
compiling and publishing on a Europe-wide basis the studies and research undertaken in the various Member States on the subject of organic farming, etc.; calls for this research to take account of the (global or holistic) systemic approach taken by organic farming, particularly by including in situ research measures;

(e) demande que ces recherches prennent en compte la démarche systémique (approche globale ou holistique) qui est celle de l'agriculture biologique, en particulier en incluant des actions de recherche in situ;
calls for this research to take account of the (global or holistic) systemic approach taken by organic farming, particularly by including in situ research measures;

Si l'examen approfondi des Comptes de valeur élevée énoncé au point C ne révèle aucun des indices énumérés au point B 2, et si l'application du point C 4 ne permet pas d'établir que le compte est détenu par une Personne devant faire l'objet d'une déclaration, aucune nouvelle démarche n'est requise jusqu'à ce qu'un changement de circonstances intervienne qui se traduise par un ou plusieurs indices associés à ce compte.
If none of the indicia listed in subparagraph B(2) are discovered in the enhanced review of High Value Accounts described in paragraph C, and the account is not identified as held by a Reportable Person in subparagraph C(4), then further action is not required until there is a change in circumstances that results in one or more indicia being associated with the account.

Si l'examen des données par voie électronique ne révèle aucun des indices énumérés au point B 2, aucune nouvelle démarche n'est requise jusqu'à ce qu'un changement de circonstances se produise et ait pour conséquence qu'un ou plusieurs indices soient associés à ce compte, ou que ce compte devienne un Compte de valeur élevée.
If none of the indicia listed in subparagraph B(2) are discovered in the electronic search, then no further action is required until there is a change in circumstances that results in one or more indicia being associated with the account, or the account becomes a High Value Account.