Vertaling van "compte du fait que tate lyle " (Frans → Engels) :

En ce qui concerne Tate Lyle, la Commission a sensiblement réduit l'amende en vertu de la communication concernant la non-imposition d'amendes ou la réduction de leur montant dans les affaires d'entente2, afin de tenir compte du fait que Tate Lyle avait coopéré avec la Commission, notamment en lui remettant deux lettres dans lesquelles la société se mettait elle-même en cause.
As to Tate Lyle, the Commission has substantially reduced the fine under the Notice on the non-imposition or reduction of fines in cartel cases ("Leniency Notice") OJ C207, 18.7.1997, in order to take account of the fact that Tate Lyle co-operated with the Commission, in particular by submitting two self-incriminating letters to it.

[Traduction] L'hon. Lyle Vanclief: Monsieur le président, je voudrais insister sur le fait que les parlementaires, notamment par le biais de comité, peuvent toujours soulever une question, faire venir les ministres et demander, par exemple «Pourquoi ce pays-ci n'a-t-il pas été pris en compte?
[English] Hon. Lyle Vanclief: I just want to emphasize, Mr. Chairman, that parliamentarians always, whether it be through committee or in other ways, have an opportunity to raise an issue, to bring ministers forward and say, “Why has this country not been considered?

L'hon. Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, il y a plus d'une semaine, j'ai fait parvenir une lettre personnelle à chacun des titulaires de compte du CSRN du pays pour expliquer ce programme.
Hon. Lyle Vanclief (Minister of Agriculture and Agri-Food, Lib.): Mr. Speaker, over a week ago I sent a personal letter to every holder of a NISA account in this country to explain the program.

En outre, compte tenu du fait qu'ils dépendaient des livraisons des deux producteurs de sucre nationaux British Sugar et Tate Lyle pour une part très importante du sucre qu'ils vendaient en tant que négociants, leur influence sur le marché en cause et la possibilité pour eux d'y exercer un quelconque pouvoir étaient limitées.
Moreover, due to the fact that they were dependent on the supplies from the two domestic sugar producers British Sugar and Tate Lyle for a significant part of the sugar they sold in their function as merchants, their influence on the relevant market and their possibility of exercising power on that market, was limited.

la participation de British Sugar, du fait de la part élevée qu'elle détenait sur les marchés du sucre industriel et du sucre au détail en cause, et du fait qu'elle exerçait une influence dominante sur les prix sur ces marchés, constituait un élément essentiel pour le fonctionnement de l'entente; Tate Lyle, du fait des parts qu'elle détenait sur les marchés en cause, a été le second membre de l'entente par ordre d'importance; les négociants Napier Brown et James Budgett n'ont pas participé à la réunion clé du 20juin1986.
The participation of British Sugar, on account of its high share on the relevant markets for industrial and retail sugar, and due to its position as price leader on these markets, was an essential participant in the operation of the cartel. Tate Lyle, on account of its share on the relevant markets was the second most important member of the cartel. The merchants Napier Brown and James Budgett did not participate in the key meeting of 20 June 1986.