Traduction de «compte du fait que cette taille devrait » (Français → Anglais) :

Le programme devrait compléter d'autres programmes de l'Union, tout en tenant compte du fait que chaque instrument devrait fonctionner selon ses propres procédures spécifiques.
The Programme should complement other Union programmes, while acknowledging that each instrument should operate in accordance with its own specific procedures.

Afin de déterminer la taille de fonds à cibler, la Commission sera particulièrement attentive, dans son analyse d’impact, au coût des mesures de résolution récemment mises en œuvre et elle tiendra compte du fait que cette taille devrait aussi dépendre de l’impact d’autres réformes, telles que l’augmentation des exigences de fonds propres et les mesures tendant à améliorer la capacité des fonds propres d’absorber les pertes. Elle tiendra également compte de l’efficacité d’autres mécanismes d’absorption des chocs (les SGD, par exemple), qui pourraient réduire tant la probabilité que l’impact d’une défaillance bancaire.
In order to determine the target size of funds, the Commission will pay specific attention in its impact assessment to the cost of recent resolution measures and taking into account that the size of the fund should depend also on the impact of reforms such as increased capital requirements and improvements in the loss-absorbing quality of capital, as well as the effectiveness of other shock absorbers (for example DGS), which may mitigate both the likelihood and impact of bank failure.

Cette approche devrait tenir compte du fait que les mesures de résolution sont appliquées au niveau de chaque entité juridique et que la capacité d'absorption des pertes doit impérativement se situer dans l'entité du groupe où se produisent les pertes ou être accessible à cette entité.
That approach should recognise that resolution action is applied at the level of the individual legal entity, and that it is imperative that loss absorbing capacity is located in, or is accessible to, the entity within the group where losses occur.

Aux fins du paragraphe 1, point k), les États membres exigent des autorités compétentes, lors des examens d'assurance qualité des contrôles légaux des états financiers annuels ou consolidés de petites et moyennes entreprises, qu'elles tiennent compte du fait que les normes d'audit adoptées conformément à l'article 26 sont conçues pour être appliquées de manière proportionnée à la taille et à la complexité de l'activité de l'entité contrôlée».
For the purpose of point (k) of paragraph 1, Member States shall require competent authorities, when undertaking quality assurance reviews of the statutory audits of annual or consolidated financial statements of medium-sized and small undertakings, to take account of the fact that the auditing standards adopted in accordance with Article 26 are designed to be applied in a manner that is proportionate to the scale and complexity of the business of the audited entity’.

Lorsqu’elles imposent des tarifs d’accès orientés vers les coûts, les ARN peuvent continuer à appliquer, au-delà du 31 décembre 2016, la méthode de calcul des coûts qu’elles utilisaient à la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation, pour autant que cette méthode corresponde aux objectifs de la méthode de calcul des coûts recommandée énoncée aux considérants 25 à 28 et qu’elle respecte les critères suivants: i) si le réseau modélisé n’est pas un réseau NGA, la méthode devrait refléter l’évolution progressive d’un réseau en cuivre vers un réseau NGA; ii) la méthode de valorisation des actifs appliquée devrait tenir compte du fait que certains actifs de génie civil ne seraient pas reproduits dans le processus concurrentiel; iii) la méthode devrait être accompagnée de projections dûment étayées concernant les tarifs d’accès par le réseau en cuivre, qui montrent que ces derniers ne varieront pas de manière significative et resteront donc stables sur une longue période et que la méthode alternative répond aux objectifs de transparence et de prévisibilité réglementaires et au besoin de garantir la stabilité des prix; et iv) seules des modifications minimales relatives à la méthode de calcul des coûts en usage dans cet État membre seraient nécessaires pour que les trois premiers critères soient respectés.
When imposing cost-oriented access prices, NRAs may continue to apply beyond 31 December 2016 the costing methodology that they use at the time of entry into force of this Recommendation, if it meets the objectives of the recommended costing methodology as set out in recitals 25 to 28 and satisfies the following criteria: (i) if not modelling an NGA network, it should reflect a gradual shift from a copper network to an NGA network; (ii) it should apply an asset valuation method that takes into account that certain civil infrastructure assets would not be replicated in the competitive process; (iii) it should be accompanied by documented projections of copper network prices showing that they will not fluctuate significantly and therefore will remain stable over a long time period and that the alternative methodology meets the objective of regulatory transparency and predictability as well as the need to ensure price stability; and (iv) it should require only minimal modifications with respect to the costing methodology already in place in that Member State in order to meet the first three criteria.

Les priorités recensées dans ce partenariat européen tiennent compte du fait que le Monténégro devrait être en mesure de les réaliser ou de les faire largement progresser au cours des quelques années à venir.
The priorities listed in this European Partnership have been selected on the basis that it is realistic to expect that Montenegro can complete them or make substantial progress on them over the next few years.

Le programme-cadre devrait compléter les Fonds structurels et d'autres programmes communautaires pertinents, tout en tenant compte du fait que chaque instrument devrait fonctionner selon ses propres procédures spécifiques.
The Framework Programme should complement the Structural Funds and other relevant Community programmes, whilst acknowledging that each instrument should work according to its own specific procedures.

Les priorités recensées dans ce partenariat européen tiennent compte du fait que la Croatie devrait être en mesure de les réaliser ou de les faire largement progresser au cours des prochaines années.
The priorities listed in this European Partnership have been selected on the basis that it is realistic to expect that Croatia can complete them or take them substantially forward over the next few years.